Le classement selon les droits et les obligations

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que le classement en activité conjointe ou en coentreprise dépend des droits et des obligations des parties et non du seul nom de l'accord.L1
• Distinguer une activité conjointe (droits sur les actifs, obligations au titre des passifs) d'une coentreprise (droits sur l'actif net).L2

Références normatives

• IFRS 11Définitions de l'annexe A : un partenariat est un accord sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint ; le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'un accord, qui n'existe que si les décisions sur les activités pertinentes exigent le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle ; une activité conjointe est un partenariat dont les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l'accord ; une coentreprise est un partenariat dont ces parties ont des droits sur l'actif net ; l'opérateur conjoint et le coentrepreneur sont les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'activité conjointe, respectivement de la coentreprise ; une partie à un partenariat est une entité qui y participe, qu'elle exerce ou non le contrôle conjoint ; un véhicule distinct est une structure financière identifiable séparément, y compris une entité juridique distincte ou une entité reconnue par la loi, qu'elle ait ou non la personnalité juridique.
• IFRS 11 §14L'entité détermine le type de partenariat auquel elle est partie : le classement en activité conjointe ou en coentreprise dépend des droits et des obligations des parties découlant de l'accord.
• IFRS 11 §17L'entité exerce son jugement pour apprécier si un partenariat est une activité conjointe ou une coentreprise : elle détermine le type de partenariat d'après ses droits et obligations, appréciés au vu de la structure et de la forme juridique de l'accord, des termes convenus dans l'accord contractuel et, le cas échéant, des autres faits et circonstances (guide d'application B12 à B33).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Le classement d'un partenariat en activité conjointe ou en coentreprise dépend des droits et des obligations des parties découlant de l'accord.L1
• Quelles affirmations sur le classement des partenariats sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Dès lors qu'un partenariat est logé dans une société distincte, il est classé en coentreprise, sans qu'il y ait lieu d'examiner les droits et obligations des parties.L2