Acquisition d'une participation dans une activité conjointe

Objectifs pédagogiques

• Analyser si l'activité conjointe acquise constitue une entreprise et, dans ce cas, quels principes d'IFRS 3 s'appliquent à l'acquisition de la participation.L3

Références normatives

• IFRS 11 §21ALorsqu'une entité acquiert une participation dans une activité conjointe dont l'activité constitue une entreprise au sens d'IFRS 3, elle applique, à hauteur de sa quote-part selon le par. 20, tous les principes de comptabilisation des regroupements d'entreprises d'IFRS 3 et des autres IFRS qui ne sont pas contraires à IFRS 11, et fournit les informations correspondantes ; la règle vaut pour la participation initiale comme pour les participations additionnelles, selon les modalités de B33A à B33D. Paragraphe ajouté en mai 2014, applicable prospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (C1AA, C14A).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Boréal SA acquiert une participation de 30 % dans une activité conjointe dont l'activité est une exploitation minière en production, avec ses intrants, ses processus et sa production ; l'analyse montre qu'elle constitue une entreprise au sens d'IFRS 3 (faits du cas). Que doit appliquer Boréal à l'acquisition de sa participation ?L3