Intérêts détenus auparavant

Objectifs pédagogiques

• Distinguer l'obtention du contrôle conjoint (intérêts détenus non réévalués) de l'obtention du contrôle (réévaluation selon IFRS 3).L3, L4

Références normatives

• IFRS 11 §B33CALorsqu'une partie qui participe à une activité conjointe sans contrôle conjoint obtient le contrôle conjoint d'une activité conjointe dont l'activité constitue une entreprise au sens d'IFRS 3, les intérêts détenus auparavant ne sont pas réévalués (améliorations annuelles 2015-2017 de décembre 2017, applicables aux opérations réalisées à compter de l'ouverture du premier exercice commençant le 1er janvier 2019 ou après, C1AB). À l'inverse, l'obtention du contrôle d'une telle activité conjointe est un regroupement réalisé par étapes, avec réévaluation de l'intérêt détenu (IFRS 3, par. 42A).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Une partie sans contrôle conjoint d'une activité conjointe qui est une entreprise obtient ensuite le contrôle conjoint de cette activité. Que devient l'intérêt qu'elle détenait auparavant ?L3