Pertes non comptabilisées et restrictions

Objectifs pédagogiques

• Calculer la part non comptabilisée des pertes d'une coentreprise ou d'une entreprise associée, pour la période et cumulée.L3
• Identifier les restrictions sur le transfert de fonds à signaler.L3

Références normatives

• IFRS 12 §22L'entité indique aussi : (a) la nature et l'étendue des restrictions importantes sur la capacité des coentreprises ou entreprises associées à lui transférer des fonds (dividendes, remboursements de prêts ou avances) ; (b) lorsque les états financiers utilisés pour la mise en équivalence sont établis à une autre date ou pour une autre période, la date de clôture de ces états et la raison de cet écart ; (c) la quote-part non comptabilisée des pertes d'une coentreprise ou d'une entreprise associée, pour la période et en cumulé, lorsqu'elle a cessé de comptabiliser sa quote-part des pertes.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Gaïa SA a cessé de comptabiliser sa quote-part des pertes de la coentreprise Hélios, car son intérêt a été ramené à zéro (donnée du cas). Part des pertes non comptabilisée, cumulée à l'ouverture : {cumulative_unrecognised_opening}. Part non comptabilisée de la période : {unrecognised_share_for_period}. Calculez la part cumulée non comptabilisée à indiquer à la clôture.L3