La qualité d'entité d'investissement

Objectifs pédagogiques

• Évaluer les informations à fournir sur le jugement de qualité d'entité d'investissement et sur son changement.L3

Références normatives

• IFRS 12 §9AUne entité d'investissement fournit les informations sur les jugements et hypothèses importants qui lui ont permis de conclure qu'elle est une entité d'investissement ; si elle ne possède pas l'une des caractéristiques types, elle explique pourquoi elle conclut malgré tout à cette qualité.
• IFRS 12 §9BLorsqu'une entité devient, ou cesse d'être, une entité d'investissement, elle indique ce changement de statut et ses raisons ; l'entité qui devient une entité d'investissement indique aussi l'effet du changement sur les états financiers de la période : juste valeur totale, à la date du changement, des filiales qui cessent d'être consolidées, profit ou perte total calculé selon B101 d'IFRS 10 et poste du résultat qui le comprend s'il n'est pas présenté séparément.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Au cours de la période, Atlas, qui était une entité d'investissement, a cessé de remplir les conditions de cette qualité (faits du cas). Quelle information IFRS 12 exige-t-elle à ce titre ?L3