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Les risques des entités structurées consolidées
Objectifs pédagogiques
- Évaluer les informations sur les risques d'une entité structurée consolidée, notamment le soutien financier.L3
Références normatives
- IFRS 12 §14L'entité indique les termes de tout accord contractuel qui pourrait obliger la mère ou ses filiales à apporter un soutien financier à une entité structurée consolidée, y compris les événements ou circonstances susceptibles de l'exposer à une perte (par exemple accords de liquidité ou clauses liées à la notation de crédit). Les par. 15 à 17 traitent du soutien apporté sans obligation contractuelle et des intentions de soutien.
- IFRS 12 §15Si, au cours de la période, la mère ou l'une de ses filiales a apporté sans obligation contractuelle un soutien financier ou autre à une entité structurée consolidée (par exemple achat d'actifs ou d'instruments émis par elle), l'entité indique le type et le montant du soutien, y compris l'aide à l'obtention d'un financement, et les raisons de ce soutien.
- IFRS 12 §16Si un soutien apporté sans obligation contractuelle à une entité structurée jusque-là non consolidée a conduit l'entité à la contrôler, celle-ci explique les facteurs pertinents qui l'ont amenée à cette décision.
- IFRS 12 §17L'entité indique toute intention actuelle d'apporter un soutien financier ou autre à une entité structurée consolidée, y compris d'aider celle-ci à obtenir un financement.
Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.