Caractéristiques de l'actif ou du passif

Objectifs pédagogiques

• Identifier les caractéristiques (état, emplacement, restrictions) qui entrent dans le prix et celles qui n'en font pas partie.L2

Références normatives

• IFRS 13 §10Renvoi : la démarche d'ensemble de l'évaluation à la juste valeur (élément évalué, hypothèse d'évaluation, marché, techniques) est décrite au paragraphe B2.
• IFRS 13 §11Exemples de caractéristiques pertinentes : état et emplacement de l'actif, restrictions éventuelles à sa vente ou à son utilisation.
• IFRS 13 §12L'effet d'une caractéristique sur l'évaluation varie selon la manière dont les intervenants de marché en tiendraient compte.
• IFRS 13 §B2Démarche d'évaluation : déterminer l'élément évalué (selon son unité de comptabilisation), pour un actif non financier l'hypothèse d'évaluation (selon sa meilleure utilisation), le marché principal ou le plus avantageux, et les techniques appropriées compte tenu des données disponibles et de leur niveau dans la hiérarchie.
• IFRS 13Hypothèse d'évaluation d'un actif non financier utilisé avec d'autres actifs (ou avec d'autres actifs et des passifs, par exemple une entreprise) : son effet dépend des circonstances. L'utilisation combinée peut être sans effet sur la juste valeur ou être prise en compte par un ajustement de la valeur de l'actif pris isolément, par les hypothèses des intervenants de marché, par la technique d'évaluation (par exemple la méthode des surprofits multipériodes pour un incorporel) ou, plus rarement, par la répartition de la juste valeur d'un groupe d'actifs entre ses composantes.
• IFRS 13Juste valeur lors de la comptabilisation initiale : pour apprécier si le prix de transaction est égal à la juste valeur, l'entité tient compte des facteurs propres à la transaction et à l'élément. Le prix peut s'en écarter notamment pour une transaction entre parties liées (sauf preuve de conditions de marché), une transaction sous contrainte ou une vente forcée, une unité de comptabilisation différente (par exemple dans un regroupement d'entreprises, des droits non stipulés évalués séparément ou des coûts de transaction inclus dans le prix) ou un marché différent du marché principal (ou le plus avantageux).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Pour fixer le prix d'un terrain, quels éléments l'entité prend-elle en compte si les intervenants de marché les prendraient eux-mêmes en compte ? (Plusieurs réponses.)L2
• Pour évaluer un immeuble, Garrick applique une décote de 10 % parce que le contrat de prêt de l'entité lui interdit de le vendre avant cinq ans. Cette interdiction ne suivrait pas l'immeuble chez un acquéreur. Quelle est l'erreur ?L2
• Pour préparer l'évaluation à la juste valeur d'un entrepôt, une analyste cherche la démarche d'ensemble à laquelle renvoie IFRS 13. Que recouvre cette démarche ?L2