Quand IFRS 13 s'applique

Objectifs pédagogiques

• Identifier les cas où la norme s'applique (une autre norme exige ou autorise la juste valeur) et rappeler qu'elle ne dit pas quand évaluer à la juste valeur.L1

Références normatives

• IFRS 13 §4La définition vise les actifs et les passifs, principal objet des évaluations comptables ; la norme s'applique aussi aux instruments de capitaux propres de l'entité évalués à la juste valeur.
• IFRS 13 §5La norme s'applique lorsqu'une autre norme IFRS exige ou autorise une évaluation à la juste valeur (ou des informations fondées sur elle), sous réserve des exclusions ; elle ne dit pas quand évaluer à la juste valeur.
• IFRS 13 §8Le cadre d'évaluation s'applique à l'évaluation initiale comme aux évaluations ultérieures lorsque la juste valeur est exigée ou autorisée par une autre norme.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

6 questions

• Quel est l'objet d'IFRS 13 ?L1
• IFRS 13 précise dans quels cas une entité doit évaluer ses actifs à la juste valeur.L1
• Dans quel cas le cadre d'évaluation d'IFRS 13 s'applique-t-il ?L1
• La procédure comptable de Corvesne indique : « IFRS 13 nous impose d'évaluer nos immobilisations corporelles à la juste valeur chaque année. » Quelle est l'erreur ?L1
• À quelles évaluations le cadre d'IFRS 13 s'applique-t-il lorsqu'une autre norme exige ou autorise la juste valeur ?L1
• Puisque la définition de la juste valeur vise les actifs et les passifs, IFRS 13 ne s'applique jamais aux instruments de capitaux propres de l'entité.L1