Application par portefeuille et combinaison de contrats

Objectifs pédagogiques

• Déterminer quand des contrats conclus simultanément avec la même contrepartie sont combinés (négociation d'ensemble, prix interdépendants, droit d'utilisation unique) et quand l'approche par portefeuille est admise.L2, L3

Références normatives

• IFRS 16 §B1La norme vise le contrat de location pris individuellement ; par mesure de simplification, une entité peut toutefois l'appliquer à un portefeuille de contrats aux caractéristiques similaires si elle s'attend raisonnablement à ce que l'effet sur les états financiers ne diffère pas significativement d'une application contrat par contrat. Elle retient alors des estimations et hypothèses reflétant la taille et la composition du portefeuille.
• IFRS 16 §B2Deux contrats ou plus conclus au même moment ou à des dates rapprochées avec la même contrepartie (ou des parties liées à celle-ci) sont combinés et traités comme un seul contrat si au moins un critère est rempli : négociation en bloc avec un objectif commercial global incompréhensible sans considérer l'ensemble, montant de la contrepartie d'un contrat dépendant du prix ou de l'exécution de l'autre, ou droits d'utilisation conférés formant une composante locative unique au sens de B32.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

6 questions

• La société Quarnel détient 300 contrats de location de véhicules utilitaires aux caractéristiques similaires. Elle envisage d'appliquer IFRS 16 au niveau du portefeuille plutôt que contrat par contrat. À quelle condition cette mesure de simplification est-elle admise ?L2
• La société Velmar signe le même jour deux contrats avec le même fournisseur. Laquelle des situations suivantes n'impose pas, à elle seule, de les combiner ?L2
• Le service comptable du groupe Ostreva prépare une fiche sur la combinaison de contrats selon IFRS 16. Quels éléments font partie des conditions qui imposent de combiner deux contrats ? (plusieurs réponses)L2
• Le 1er mars 20X1, la société Gardelle signe avec la société Imbra deux contrats : la mise à disposition d'un entrepôt désigné pendant cinq ans et une prestation de manutention de trois ans. Le contrat d'entrepôt prévoit une remise de 15 % sur la contrepartie tant que le contrat de manutention n'est pas résilié. Comment Gardelle doit-elle traiter ces contrats ?L3
• Le 10 juin 20X2, la société Pennec signe avec la société Arlis la mise à disposition de bureaux désignés. Le 14 juin 20X2, elle signe avec Arlis Services, filiale d'Arlis, la mise à disposition du mobilier de ces bureaux. Le groupe Arlis a négocié les deux contrats ensemble, comme une offre globale d'installation dont l'objectif commercial ne se comprend qu'en considérant l'ensemble. Quelle conclusion retenir ?L3
• La société Thalgo applique IFRS 16 à un portefeuille de 1 200 contrats de location de chariots élévateurs aux caractéristiques similaires ; elle s'attend raisonnablement à un effet non significativement différent d'une application contrat par contrat. Comment établit-elle ses estimations et hypothèses ?L3