Les liens avec IAS 37

Objectifs pédagogiques

• Situer la frontière entre les passifs d'un contrat d'assurance et les provisions d'IAS 37.L2
• Identifier la norme applicable à une obligation dans un cas.L3

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

1 question

• Opaline SA a émis un contrat d'assurance qui relève du champ d'application d'IFRS 17. Un sinistre couvert est survenu et n'est pas encore réglé. Comment l'obligation de régler ce sinistre est-elle mesurée ?L2