La mère attribue ses titres aux salariés d'une filiale

Objectifs pédagogiques

• Analyser qui supporte l'obligation de livrer les instruments lorsque la société mère attribue ses instruments aux salariés d'une filiale.L4

Références normatives

• IFRS 2 §43APour les transactions entre entités d'un groupe, l'entité qui reçoit les biens ou services, dans ses états financiers individuels ou séparés, les évalue comme réglés en instruments de capitaux propres ou en trésorerie en appréciant la nature des attributions et ses propres droits et obligations ; le montant qu'elle comptabilise peut différer de celui du groupe consolidé ou d'une autre entité du groupe qui règle.
• IFRS 2 §43BL'entité qui reçoit les biens ou services les évalue comme une transaction réglée en instruments de capitaux propres lorsque les attributions sont ses propres instruments ou qu'elle n'a aucune obligation de régler ; elle ne la réévalue ensuite que pour les conditions d'acquisition hors marché. Dans les autres cas, elle l'évalue comme une transaction réglée en trésorerie.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Mère SA attribue directement à des salariés de sa filiale Fille SA des options sur les actions de Mère. Fille supporte le coût salarial de ces salariés et enregistre la charge des options dans ses comptes. Qui supporte l'obligation de livrer les instruments aux salariés ?L4