Renvoi à IFRS 10 : contrôle et variations de détention

Objectifs pédagogiques

• Expliquer le rôle du contrôle d'IFRS 10 dans l'identification de l'acquéreur et le traitement en capitaux propres des variations de détention sans perte de contrôle.L3

Références normatives

• IFRS 3 §7L'acquéreur est identifié en appliquant le guide d'IFRS 10 sur le contrôle : c'est l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise (par. 7 et B13) ; si ce guide n'indique pas clairement l'acquéreur, des indications supplémentaires (B14 à B18) s'appliquent.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Sommet SA contrôle déjà Falaise SA depuis son regroupement. Elle achète ensuite une part supplémentaire de ses titres auprès des minoritaires, sans perdre ni modifier son contrôle. Comment comptabilise-t-elle cette acquisition ?L3