Mention des critères remplis après la clôture

Objectifs pédagogiques

• Identifier l'information à fournir lorsque les critères sont remplis après la clôture.L3

Références normatives

• IFRS 5 §12Critères remplis après la date de clôture : pas de classement en détenu en vue de la vente dans les états financiers de cette période ; si les critères sont remplis avant l'autorisation de publication, les informations du par. 41(a), (b) et (d) sont fournies en notes.
• IFRS 5 §41Informations en notes pour la période de classement ou de vente : (a) description de l'actif ou du groupe ; (b) faits et circonstances de la vente ou menant à la cession attendue, modalités et calendrier attendus ; (c) gain ou perte comptabilisé selon les par. 20 à 22 et, à défaut de présentation distincte, ligne de l'état du résultat global qui l'inclut ; (d) le cas échéant, secteur à présenter (IFRS 8).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Les comptes de la société Lindor sont arrêtés au 31 décembre. En février suivant, avant leur autorisation, le conseil approuve la vente d'une usine et tous les critères de classement sont alors remplis. Quelle information est cohérente avec IFRS 5 dans les notes des comptes du 31 décembre ?L3