Frontière avec IAS 40

Objectifs pédagogiques

• Distinguer le modèle du coût (IFRS 5 s'applique) du modèle de la juste valeur (exclu des dispositions d'évaluation) pour un immeuble de placement.L3, L4

Références normatives

• IFRS 5 §5Exclusions du champ d'évaluation, à titre individuel ou au sein d'un groupe : impôts différés actifs (IAS 12), actifs liés aux avantages du personnel (IAS 19), actifs financiers relevant d'IFRS 9, actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40, actifs non courants évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente selon IAS 41, groupes de contrats relevant d'IFRS 17. Le classement et la présentation d'IFRS 5 continuent de s'appliquer (par. 2).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• La société Vermeil classe détenu en vue de la vente un immeuble de placement évalué selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40. Quel traitement d'évaluation est cohérent avec IFRS 5 ?L3