Exclusions de l'évaluation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les actifs qui restent évalués selon leur norme propre même s'ils sont détenus en vue de la vente (impôts différés, avantages du personnel, actifs financiers).L2

Références normatives

• IFRS 5 §5Exclusions du champ d'évaluation, à titre individuel ou au sein d'un groupe : impôts différés actifs (IAS 12), actifs liés aux avantages du personnel (IAS 19), actifs financiers relevant d'IFRS 9, actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40, actifs non courants évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente selon IAS 41, groupes de contrats relevant d'IFRS 17. Le classement et la présentation d'IFRS 5 continuent de s'appliquer (par. 2).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Un groupe classé détenu en vue de la vente comprend plusieurs actifs. Lesquels sortent du champ de la règle d'évaluation d'IFRS 5 (plus bas de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente) ? Plusieurs réponses.L2