Créances de location et dettes locatives

Objectifs pédagogiques

• Expliquer le choix de l'approche simplifiée pour les créances de location et le renvoi 2024 sur la décomptabilisation des dettes locatives (gain ou perte d'extinction).L2, L3

Références normatives

• IFRS 9 §3.3.3La différence entre la valeur comptable d'un passif financier (ou d'une partie) éteint ou transféré à un tiers et la contrepartie payée, y compris les actifs non monétaires transférés et les passifs assumés, est comptabilisée en résultat. Le traitement des frais d'un échange ou d'une modification relève du par. B3.3.6A (inclus dans le gain ou la perte en cas d'extinction ; sinon, ajustement de la valeur comptable amorti sur la durée restante). Le par. 2.1(b)(ii) soumet les dettes locatives du preneur aux par. 3.3.1 et 3.3.3 (améliorations annuelles volume 11, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026).
• IFRS 9 §5.5.15Approche simplifiée : la correction de valeur est toujours égale aux pertes attendues sur la durée de vie, sans étapes, pour les créances commerciales et actifs sur contrats sans composante de financement importante (y compris avec l'expédient d'IFRS 15) ; pour ceux avec composante de financement importante et pour les créances de location (IFRS 16), l'entité choisit cette approche comme méthode comptable, avec une politique unique par type d'actif ; ce paragraphe l'emporte sur les par. 5.5.3 et 5.5.5.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Mistral SA, bailleur, détient des créances de location relevant d'IFRS 16. Quelle affirmation sur la dépréciation de ces créances est cohérente avec IFRS 9 ?L3