Engagements de prêt dans le champ ou hors champ

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les engagements de prêt exclus du champ de ceux qui y restent (désignation à la juste valeur par le résultat, règlement net, taux inférieur au marché).L2, L3
• Justifier par écrit le jugement porté sur les engagements de prêt dans ou hors du champ à partir des faits du cas.L2, L3

Références normatives

• IFRS 9 §2.1Champ : sont notamment exclus les intérêts dans des filiales, entreprises associées et coentreprises comptabilisés selon IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 ; les droits et obligations des contrats de location relevant d'IFRS 16, sous trois réserves (créances de location du bailleur soumises à la décomptabilisation et à la dépréciation, dettes locatives du preneur soumises aux par. 3.3.1 et 3.3.3, dérivés incorporés soumis aux règles des dérivés incorporés) ; les droits et obligations des contrats d'assurance relevant d'IFRS 17, avec des exceptions (dont certains dérivés incorporés, les composantes d'investissement séparées et l'élection du par. 8A d'IFRS 17) ; les engagements de prêt autres que ceux du par. 2.3 (l'émetteur leur applique néanmoins la dépréciation, et tous restent soumis à la décomptabilisation). Liste non exhaustive. Le renvoi au par. 3.3.3 pour les dettes locatives vient des améliorations annuelles volume 11 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, application anticipée permise).
• IFRS 9 §2.3Engagements de prêt qui restent dans le champ malgré l'exclusion générale : (a) engagements désignés à la JVR, une pratique de céder rapidement les actifs issus des engagements entraînant l'application de la norme à toute la catégorie ; (b) engagements pouvant être réglés net en trésorerie ou par remise ou émission d'un autre instrument financier, qui sont des dérivés (un versement par tranches ne vaut pas règlement net) ; (c) engagements de prêt à un taux inférieur au marché.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Delta SA a accordé plusieurs engagements de prêt. Lequel reste dans le champ d'IFRS 9 malgré l'exclusion générale des engagements de prêt ?L2
• Un collègue présente quatre affirmations sur les engagements de prêt au regard d'IFRS 9. Laquelle est erronée ?L3