Champ d'IFRS 9 et principales exclusions

Objectifs pédagogiques

• Identifier, à partir des faits d'un cas, si un droit ou une obligation relève d'IFRS 9 ou d'une autre norme (filiales, associées, contrats de location, contrats d'assurance, engagements de prêt).L1

Références normatives

• IFRS 9 §2.1Champ : sont notamment exclus les intérêts dans des filiales, entreprises associées et coentreprises comptabilisés selon IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 ; les droits et obligations des contrats de location relevant d'IFRS 16, sous trois réserves (créances de location du bailleur soumises à la décomptabilisation et à la dépréciation, dettes locatives du preneur soumises aux par. 3.3.1 et 3.3.3, dérivés incorporés soumis aux règles des dérivés incorporés) ; les droits et obligations des contrats d'assurance relevant d'IFRS 17, avec des exceptions (dont certains dérivés incorporés, les composantes d'investissement séparées et l'élection du par. 8A d'IFRS 17) ; les engagements de prêt autres que ceux du par. 2.3 (l'émetteur leur applique néanmoins la dépréciation, et tous restent soumis à la décomptabilisation). Liste non exhaustive. Le renvoi au par. 3.3.3 pour les dettes locatives vient des améliorations annuelles volume 11 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, application anticipée permise).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Gamma SA applique IFRS 9 à ses instruments financiers. Lequel de ces éléments est exclu du champ d'application d'IFRS 9 ?L1
• Lorsqu'un engagement de prêt reste hors du champ d'IFRS 9, l'émetteur applique néanmoins à cet engagement les dispositions de dépréciation de la norme.L1
• Delta SA détient (1) une filiale dont l'intérêt est comptabilisé selon IFRS 10, (2) un contrat de location relevant d'IFRS 16 qui comporte un dérivé incorporé, et (3) des obligations d'État acquises pour en percevoir les intérêts. Quelle analyse du champ d'IFRS 9 est cohérente ?L1