Cas pratiques
Cas pratique
Nordval SA (entité fictive) a émis quatre instruments en 20X6 pour financer son développement : des actions ordinaires, deux catégories d'actions de préférence et un emprunt obligataire. Vous préparez la note de classement de ces instruments pour la clôture du 31 décembre 20X6.
Votre mission
Dites si chaque élément est un instrument financier du point de vue de l'émetteur ; classez chaque instrument émis en passif financier ou en instrument de capitaux propres en vous fondant sur ses termes ; calculez le total des passifs financiers et le total des capitaux propres émis ; expliquez pourquoi le droit d'éviter la remise change le classement ; qualifiez la créance détenue sur un client du point de vue des deux parties ; comptabilisez l'émission des instruments de capitaux propres et présentez l'effet sur les états financiers ; concluez. Un document n'est pas utile.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Nordval SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; les termes des instruments sont ceux des documents ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IAS 32) : aucun instrument ne contient de clause conditionnelle ni de règlement en titres propres.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Actions ordinaires (A) | 800 000,00 € | |
| Actions de préférence remboursables (B) | 500 000,00 € | |
| Dividende fixe des actions B | 6 % | |
| Actions de préférence à dividende discrétionnaire (C) | 300 000,00 € | |
| Dividende possible des actions C | 7 % | |
| Emprunt obligataire (D) | 400 000,00 € | |
| Taux d'intérêt de l'emprunt D | 5 % | |
| Créance sur Brelin | 150 000,00 € | |
| Facture de mobilier | 18 500,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil de la société et conventions du cas
Conditions d'émission des actions
Emprunt obligataire et créance client
Facture de mobilier de bureau
9 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Chacun des quatre éléments est-il un instrument financier du point de vue de l'émetteur ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 2Jugement professionnel
Classez chaque instrument émis en passif financier ou en instrument de capitaux propres.
Distinguez la donnée du cas, l’hypothèse et votre jugement.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 3Analyse
Calculez le total des passifs financiers émis.
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Partie 1 · Calcul
Calculez le total des passifs financiers émis.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 4Analyse
Calculez le total des instruments de capitaux propres émis.
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Partie 1 · Calcul
Calculez le total des instruments de capitaux propres émis.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 5Jugement professionnel
Pourquoi le droit d'éviter la remise de trésorerie sépare-t-il les actions C des actions B ?
Distinguez la donnée du cas, l’hypothèse et votre jugement.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 6Analyse
Comment la créance sur Brelin est-elle qualifiée pour chacune des deux parties ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 7Écritures
Comptabilisez l'émission des instruments classés en capitaux propres (A et C).
Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 8Effets sur les états financiers
Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers ?
Indiquez pour chaque état financier le poste touché, le sens et le montant.
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 9Conclusion
Rédigez la conclusion.
Rédigez une conclusion qui cite les faits et le traitement retenu.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 13).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives