Classement d'un instrument émis : passif financier, instrument de capitaux propres ou instrument composé

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  FIXED_DIVIDEND_DUE_EVERY_YEAR_AND_MANDATORY_REDEMPTION_AT_NOMINAL_ON_A_FIXED_DATE

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  SETTLED_IN_CASH_ONLY

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_SHARES

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  500 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  CONTRACTUAL_OBLIGATION_TO_PAY_THE_DIVIDEND_AND_TO_REDEEM_THAT_THE_ISSUER_CANNOT_AVOID

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  DIVIDEND_PAID_ONLY_IF_THE_BOARD_DECIDES_AND_NO_REDEMPTION_DATE

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  NO_SETTLEMENT_OBLIGATION

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_SHARES

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  300 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Instrument de capitaux propres

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  THE_ISSUER_CAN_AVOID_ANY_DELIVERY_OF_CASH

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  REDEEMABLE_PREFERENCE_SHARES_AND_BOND_WITH_MANDATORY_CASH_PAYMENTS

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  SETTLED_IN_CASH_ONLY

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_INSTRUMENTS

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  900 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  CONTRACTUAL_OBLIGATION_TO_PAY_CASH_THAT_THE_ISSUER_CANNOT_AVOID

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  ORDINARY_SHARES_AND_PREFERENCE_SHARES_WITH_NO_OBLIGATION_TO_DELIVER_CASH

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  NO_SETTLEMENT_OBLIGATION

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_INSTRUMENTS

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  1 100 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Instrument de capitaux propres

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  THE_ISSUER_CAN_AVOID_ANY_DELIVERY_OF_CASH

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  RIGHT_TO_SUBSCRIBE_ONE_SHARE_PER_WARRANT

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  PHYSICAL_DELIVERY_OF_A_FIXED_NUMBER_OF_SHARES_FOR_A_FIXED_AMOUNT_OF_CASH

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  EXERCISE_PRICE_IN_EURO_FUNCTIONAL_CURRENCY

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_INSTRUMENT

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  240 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Instrument de capitaux propres

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  FIXED_NUMBER_OF_SHARES_FOR_A_FIXED_AMOUNT_IN_THE_FUNCTIONAL_CURRENCY

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  RIGHT_TO_SUBSCRIBE_ONE_SHARE_PER_WARRANT_OFFERED_TO_A_SINGLE_INVESTOR

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  PHYSICAL_DELIVERY_OF_A_FIXED_NUMBER_OF_SHARES_FOR_A_FIXED_AMOUNT_OF_DOLLARS

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  EXERCISE_PRICE_IN_DOLLARS_FUNCTIONAL_CURRENCY_IS_THE_EURO

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_INSTRUMENT

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  112 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Dérivé : actif ou passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  THE_AMOUNT_OF_CASH_IN_EUROS_VARIES_WITH_THE_EXCHANGE_RATE

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  OBLIGATION_TO_DELIVER_SHARES_WORTH_A_FIXED_AMOUNT

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  DELIVERY_OF_A_VARIABLE_NUMBER_OF_OWN_SHARES_AT_THE_PRICE_OF_THE_SETTLEMENT_DAY

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NOT_RELEVANT

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_INSTRUMENT

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  600 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  THE_NUMBER_OF_SHARES_VARIES_WITH_THE_PRICE

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  FORWARD_PURCHASE_OF_OWN_SHARES

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  NET_CASH_OR_DELIVERY_OF_SHARES_AT_THE_CHOICE_OF_THE_COUNTERPARTY

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NOT_RELEVANT

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_INSTRUMENT

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Dérivé : actif ou passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  ONE_PARTY_CHOOSES_THE_MANNER_OF_SETTLEMENT

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  SECURITY_REPAYABLE_IN_CASH_ONLY_IF_THE_OPERATING_LICENCE_IS_WITHDRAWN

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  CASH_ONLY

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  LICENCE_WITHDRAWAL_BEYOND_THE_CONTROL_OF_THE_ISSUER_AND_OF_THE_HOLDERS_GENUINE_POSSIBILITY

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_INSTRUMENT

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  250 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  THE_ISSUER_HAS_NO_UNCONDITIONAL_RIGHT_TO_AVOID_DELIVERY_OF_CASH

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  MEMBER_MAY_ASK_FOR_REDEMPTION_AT_NOMINAL

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  CASH_REDEMPTION_ON_REQUEST

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  THE_BOARD_HAS_AN_UNCONDITIONAL_RIGHT_TO_REFUSE_REDEMPTION

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  1 200 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Instrument de capitaux propres

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  UNCONDITIONAL_RIGHT_TO_REFUSE_REDEMPTION_OF_MEMBER_SHARES

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  MEMBER_MAY_ASK_FOR_REDEMPTION_AT_NOMINAL

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  CASH_REDEMPTION_ON_REQUEST

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  REFUSAL_ALLOWED_ONLY_WHILE_THE_LIQUIDITY_RATIO_IS_BELOW_THE_FLOOR

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  THE_RIGHT_TO_REFUSE_REDEMPTION_IS_CONDITIONAL

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  800 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  THE_PROHIBITION_OF_REDEMPTION_APPLIES_ONLY_UNDER_CONDITIONS

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  UNITS_PUTTABLE_AT_NET_ASSET_VALUE_MOST_SUBORDINATED_CLASS

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  CASH_REDEMPTION_AT_THE_OPTION_OF_THE_HOLDER

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  MOST_SUBORDINATED_CLASS_PRO_RATA_SHARE_OF_NET_ASSETS_NO_OTHER_OBLIGATION

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  600 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Instrument de capitaux propres

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  ALL_CONDITIONS_OF_THE_EXCEPTION_FOR_PUTTABLE_INSTRUMENTS_ARE_MET

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Conditions de l'exception remplies

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

  SUBORDINATION_AND_ABSENCE_OF_ANOTHER_OBLIGATION_ESTABLISHED_BY_THE_LEGAL_OPINION

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  UNITS_PUTTABLE_AT_NET_ASSET_VALUE_WITH_A_MANDATORY_ANNUAL_DISTRIBUTION

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  CASH_REDEMPTION_AT_THE_OPTION_OF_THE_HOLDER

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  FIXED_ANNUAL_DISTRIBUTION_IS_ANOTHER_CONTRACTUAL_OBLIGATION

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  400 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  MANDATORY_DISTRIBUTION_IS_A_CONTRACTUAL_OBLIGATION_THE_ISSUER_CANNOT_AVOID

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Conditions de l'exception non remplies

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

  THE_ISSUER_HAS_ANOTHER_CONTRACTUAL_OBLIGATION

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  MEMBER_SHARES_M1_UNITS_A_AND_LIQUIDATION_UNITS_CLASSIFIED_AS_EQUITY

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  SEE_THE_INSTRUMENTS_OF_THE_SET

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  CONDITIONS_OF_THE_EXCEPTIONS_MET_PER_THE_LEGAL_OPINION

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  2 100 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Instrument de capitaux propres

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  UNCONDITIONAL_RIGHT_TO_REFUSE_OR_CONDITIONS_OF_THE_EXCEPTIONS_MET

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Conditions de l'exception remplies

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  MEMBER_SHARES_M2_AND_UNITS_B_CLASSIFIED_AS_FINANCIAL_LIABILITIES

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  SEE_THE_INSTRUMENTS_OF_THE_SET

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  REFUSAL_OF_REDEMPTION_CONDITIONAL_FOR_M2

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_UNCONDITIONAL_RIGHT_TO_REFUSE_AND_ANOTHER_CONTRACTUAL_OBLIGATION_FOR_B

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  1 200 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  THE_ISSUER_CANNOT_AVOID_THE_DELIVERY_OF_CASH

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Conditions de l'exception non remplies

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  FIXED_DIVIDEND_DUE_EVERY_YEAR_AND_MANDATORY_REDEMPTION_AT_NOMINAL

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  SETTLED_IN_CASH_ONLY

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_SHARES

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  800 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Passif financier

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  CONTRACTUAL_OBLIGATION_TO_PAY_THE_DIVIDEND_AND_TO_REDEEM

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  RIGHT_TO_SUBSCRIBE_ONE_SHARE_PER_WARRANT

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  PHYSICAL_DELIVERY_OF_A_FIXED_NUMBER_OF_SHARES_FOR_A_FIXED_AMOUNT_OF_CASH

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  EXERCISE_PRICE_IN_EURO_FUNCTIONAL_CURRENCY

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  NO_RIGHT_OF_THE_HOLDER_TO_PUT_THE_INSTRUMENT

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  1 000 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Instrument de capitaux propres

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  FIXED_NUMBER_OF_SHARES_FOR_A_FIXED_AMOUNT_IN_THE_FUNCTIONAL_CURRENCY

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Sans objet

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Termes de l'instrument : échéance, remboursement, rémunération, droits du porteur

  TexteRequis

  UNITS_PUTTABLE_AT_NET_ASSET_VALUE

• Clauses de règlement : trésorerie, titres propres (nombre et prix) ou choix de l'une des parties

  Texte

  CASH_REDEMPTION_AT_THE_OPTION_OF_THE_HOLDER

• Événements conditionnels : nature de l'événement et maîtrise par les parties

  Texte

  NONE

• Monnaie du prix d'exercice et monnaie fonctionnelle de l'émetteur

  Texte

  NO_EXERCISE_PRICE

• Droit de remboursement du porteur ou obligation à la liquidation : rang, conditions, autres obligations

  Texte

  MOST_SUBORDINATED_CLASS_PRO_RATA_SHARE_OF_NET_ASSETS_NO_OTHER_OBLIGATION_PER_THE_LEGAL_OPINION

• Montant émis (donnée du cas)

  Nombre

  500 000

• Pièces obtenues et référencées (contrat d'émission, statuts, notice d'émission, avis juridique)

  PiècesRequis

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Points examinés : classement

  Liste de contrôleRequis

  • Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier que l'émetteur ne peut éviter
  • Droit de l'émetteur d'éviter la remise : distribution ou remboursement à sa seule discrétion
  • Règlement en titres propres : nombre fixe de titres contre montant fixe de trésorerie
  • Clause de règlement conditionnel : événement hors du contrôle de l'émetteur comme du porteur
  • Choix de l'une des parties sur le mode de règlement
  • Prix d'exercice dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle
  • Instrument remboursable au gré du porteur ou obligation à la liquidation : conditions de l'exception examinées
  • Classement fondé sur les termes contractuels, non sur l'intention des parties

IAS 32 §25IAS 32 §26IAS 32 §16AIAS 32 §16CIAS 32IAS 32IAS 32

• Classement de l'instrument

  JugementRequis

  Instrument de capitaux propres

  Passif financier / Instrument de capitaux propres / Instrument composé / Dérivé : actif ou passif financier / Hors du champ d'IAS 32

  Jugement professionnel : le classement se motive par les termes contractuels pris ensemble ; l'appellation de l'instrument et l'intention des parties ne suffisent pas.

• Justification : obligation contractuelle, règlement en titres propres, clauses conditionnelles

  Texte

  ALL_CONDITIONS_OF_THE_EXCEPTION_FOR_PUTTABLE_INSTRUMENTS_ARE_MET

• Exception pour instruments remboursables ou obligations à la liquidation

  JugementRequis

  Conditions de l'exception remplies

  Conditions de l'exception remplies / Conditions de l'exception non remplies / Sans objet

  Jugement professionnel : l'exception ne joue que si toutes les conditions sont remplies ; une seule condition manquante ramène à l'analyse générale.

• Justification : rang, conditions cumulatives et autres obligations

  Texte

  SUBORDINATION_AND_ABSENCE_OF_ANOTHER_OBLIGATION_ESTABLISHED_BY_THE_LEGAL_OPINION

IAS 32 §25

• Informations à préparer sur le classement

  Liste de contrôle

  • Jugements importants ayant conduit au classement
  • Termes de l'instrument utiles aux informations sur les risques et les échéances

• Références normatives citées dans ce papier de travail

  Références

• Termes de l'instrument décritsOK
• Classement jugé et motivéOK
• Exception des instruments remboursables jugée ou écartéeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0