Classement d'un instrument émis : passif financier, instrument de capitaux propres ou instrument composé : Bons de souscription

Contexte

Verdane SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier des instruments émis et des soldes bancaires de l'exercice, soumis à un contrôle de revue : actions de préférence, bons de souscription, parts remboursables, obligation convertible, dividendes et compensation avec une banque. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Mission

Classement des actions de préférence, des bons et des parts remboursables

Objectif du papier de travail

Relevez les termes contractuels de l'instrument, les clauses de règlement, les événements conditionnels, la monnaie du prix d'exercice et, le cas échéant, les droits de remboursement du porteur. Le classement se fonde sur ces termes et non sur l'intention des parties ni sur l'appellation de l'instrument ; les montants et les termes sont des données du cas et le classement reste un jugement motivé.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Classez les actions de préférence remboursables.
• Classez les bons de souscription.
• Classez les parts remboursables au vu de l'avis juridique.

• NoteProfil de la société et conventions du casOuvrir
• ContratActions de préférence et bons de souscriptionOuvrir
• ContratConditions de l'obligation convertibleOuvrir
• NoteTaux d'un passif semblable sans option de conversionOuvrir
• ContratParts remboursablesOuvrir
• Procès-verbalDividende des actions ordinairesOuvrir
• ContratBanque Elvane : soldes et accord de compensationOuvrir
• NoteAvis juridique sur les parts remboursablesOuvrir
• FactureFacture de parrainageOuvrir