Cas pratiques
Cas pratique
Verdane SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier des instruments émis et des soldes bancaires de l'exercice, soumis à un contrôle de revue : actions de préférence, bons de souscription, parts remboursables, obligation convertible, dividendes et compensation avec une banque. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Votre mission
Classez les actions de préférence, les bons de souscription et les parts remboursables ; calculez le dividende des actions classées en passif ; scindez l'obligation convertible (un flux à la fois), contrôlez l'absence de profit initial, calculez la charge d'intérêts et la valeur comptable de la première année ; comptabilisez les cinq écritures ; appréciez la compensation avec la banque Elvane et calculez le montant net ; présentez l'effet sur les états financiers, traitez les points de revue et concluez. Un document n'est pas utile.
Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
9 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Verdane SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; les coupons sont payés à terme échu ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IAS 32) : l'effet d'impôt est ignoré ; le taux d'un passif semblable est l'estimation de l'entité ; les écritures sont illustratives.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Actions de préférence remboursables | 800 000,00 € | |
| Dividende fixe des actions de préférence | 6 % | |
| Bons de souscription | 40 000 unités | |
| Prix d'exercice par bon | 25,00 € | |
| Produit de l'émission | 2 000 000,00 € | |
| Principal remboursable | 2 000 000,00 € | |
| Coupon annuel | 60 000,00 € | |
| Durée de l'obligation | 3 ans | |
| Échéance du premier coupon | 1 an | |
| Échéance du deuxième coupon | 2 ans | |
| Échéance du troisième coupon | 3 ans | |
| Taux d'un passif semblable sans option | 7 % | |
| Parts remboursables | 500 000,00 € | |
| Dividende déclaré sur les actions ordinaires | 150 000,00 € | |
| Dépôt auprès de la banque Elvane | 680 000,00 € | |
| Découvert auprès de la banque Elvane | 410 000,00 € | |
| Facture de parrainage | 12 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil de la société et conventions du cas
Actions de préférence et bons de souscription
Conditions de l'obligation convertible
Taux d'un passif semblable sans option de conversion
Parts remboursables
Dividende des actions ordinaires
Banque Elvane : soldes et accord de compensation
Avis juridique sur les parts remboursables
Facture de parrainage
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Dressez le plan du dossier : quels éléments relèvent de IAS 32 et quels documents sont utiles ?
Travail 2Jugement professionnel
Classez les actions de préférence remboursables.
Travail 3Calcul
Calculez le dividende des actions classées en passif.
Partie 1 · Calcul
Calculez le dividende des actions classées en passif.
Travail 4Analyse
Calculez le montant fixé des bons de souscription.
Partie 1 · Calcul
Calculez le montant fixé des bons de souscription.
Travail 5Jugement professionnel
Classez les bons de souscription.
Travail 6Jugement professionnel
Classez les parts remboursables au vu de l'avis juridique.
Travail 7Calcul
Calculez la valeur actuelle du principal de l'obligation convertible.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur actuelle du principal de l'obligation convertible.
Travail 8Calcul
Calculez la valeur actuelle du premier coupon.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur actuelle du premier coupon.
Travail 9Calcul
Calculez la valeur actuelle du deuxième coupon.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur actuelle du deuxième coupon.
Travail 10Calcul
Calculez la valeur actuelle du troisième coupon.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur actuelle du troisième coupon.
Travail 11Calcul
Calculez la composante passif.
Partie 1 · Calcul
Calculez la composante passif.
Travail 12Calcul
Calculez la composante capitaux propres résiduelle.
Partie 1 · Calcul
Calculez la composante capitaux propres résiduelle.
Travail 13Calcul
Contrôlez l'absence de profit ou de perte initial.
Partie 1 · Calcul
Contrôlez l'absence de profit ou de perte initial.
Travail 14Calcul
Calculez la charge d'intérêts de la première année.
Partie 1 · Calcul
Calculez la charge d'intérêts de la première année.
Travail 15Calcul
Calculez la valeur comptable de clôture du passif de la première année.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur comptable de clôture du passif de la première année.
Travail 16Écritures
Comptabilisez l'émission de l'obligation convertible.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Travail 17Écritures
Comptabilisez la charge d'intérêts de la première année.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 18Écritures
Comptabilisez le paiement du coupon de la première année.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 19Écritures
Comptabilisez le dividende déclaré sur les actions ordinaires.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 20Écritures
Comptabilisez le dividende des actions de préférence classées en passif.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 21Jugement professionnel
Banque Elvane : les deux critères de compensation sont-ils remplis ?
Travail 22Calcul
Banque Elvane : calculez le montant net présenté.
Partie 1 · Calcul
Banque Elvane : calculez le montant net présenté.
Travail 23Effets sur les états financiers
Quel est l'effet cumulé des cinq écritures sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 24Analyse
Quelles informations préparer sur ces instruments pour les notes ?
Travail 25Conclusion
Rédigez la conclusion du dossier et traitez les points de revue.
Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 28).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives