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Cas pratiques

Cas pratique

Cas pratiqueIAS 32L3 · Avancé

Obligation convertible : scission en composante passif et composante capitaux propres, charge d'intérêts, valeur comptable et conversion à l'échéance

4 documents20 travaux≈ 90 min
0 / 23 éléments complétés
Normes
IAS 32 — Instruments financiers : présentation
Niveau d’assistanceSans aide · assistance réduite
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Tessora SA (entité fictive) a émis le 1er janvier 20X6 une obligation convertible pour financer l'extension de son usine. Vous préparez la comptabilisation de l'émission, des deux exercices suivants et de la conversion à l'échéance, le 31 décembre 20X7.

Votre mission

Justifiez que l'instrument est composé ; actualisez séparément le principal et chaque coupon au taux d'un passif semblable sans option de conversion ; additionnez pour obtenir la composante passif ; déterminez la composante capitaux propres résiduelle et contrôlez l'absence de profit ou de perte initial ; comptabilisez l'émission ; calculez la charge d'intérêts et la valeur comptable de clôture de chaque exercice, comptabilisez les intérêts et le coupon de 20X6 ; calculez les capitaux propres liés à l'instrument après conversion et comptabilisez la conversion ; présentez l'effet sur les états financiers, situez l'évaluation ultérieure et le résultat dilué par action et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.

Documents

Pièces du dossier

4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil de la société et conventions du cas

Tessora SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; le produit de l'émission est la juste valeur de l'instrument pris dans son ensemble ; les coupons sont payés à terme échu ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IAS 32) : tous les porteurs convertissent à l'échéance et l'effet d'impôt est ignoré. Traitement de la conversion (IAS 32) : la valeur comptable du passif est reclassée en capitaux propres, ici en capital et prime (comptes : convention du cas), sans profit ni perte, et la composante capitaux propres d'origine reste en capitaux propres.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Produit de l'émission1 000 000,00 €
Principal remboursable1 000 000,00 €
Coupon annuel40 000,00 €
Durée de l'obligation2 ans
Échéance du premier coupon1 an
Échéance du second coupon2 ans
Actions émises en cas de conversion250 000 unités
Taux d'un passif semblable sans option8 %
Devis du bureau d'études135 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer4

  • Profil de la société et conventions du cas

  • Conditions d'émission de l'obligation convertible

  • Taux d'un passif semblable sans option de conversion

  • Devis d'un bureau d'études

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      20 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        L'obligation est-elle un instrument composé, et pourquoi la scinder dès l'émission ?

      2. Travail 2Calcul

        Calculez la valeur actuelle du principal.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur actuelle du principal.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Calculez la valeur actuelle du premier coupon.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur actuelle du premier coupon.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Calcul

        Calculez la valeur actuelle du second coupon.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur actuelle du second coupon.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      5. Travail 5Calcul

        Calculez la composante passif à l'émission.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la composante passif à l'émission.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Calcul

        Calculez la composante capitaux propres résiduelle.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la composante capitaux propres résiduelle.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      7. Travail 7Calcul

        Contrôlez qu'il n'y a ni profit ni perte à l'émission.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Contrôlez qu'il n'y a ni profit ni perte à l'émission.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      8. Travail 8Écritures

        Comptabilisez l'émission de l'obligation convertible.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

      9. Travail 9Calcul

        Calculez la charge d'intérêts de 20X6.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la charge d'intérêts de 20X6.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Calcul

        Calculez la valeur comptable de clôture du passif à fin 20X6.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur comptable de clôture du passif à fin 20X6.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      11. Travail 11Écritures

        Comptabilisez la charge d'intérêts de 20X6.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      12. Travail 12Écritures

        Comptabilisez le paiement du coupon de 20X6.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      13. Travail 13Calcul

        Calculez la charge d'intérêts de 20X7.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la charge d'intérêts de 20X7.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      14. Travail 14Calcul

        Calculez la valeur comptable du passif à fin 20X7, avant conversion.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur comptable du passif à fin 20X7, avant conversion.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      15. Travail 15Calcul

        Calculez les capitaux propres liés à l'instrument après conversion.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les capitaux propres liés à l'instrument après conversion.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      16. Travail 16Écritures

        Comptabilisez la conversion à l'échéance.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      17. Travail 17Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet de l'émission et de l'exercice 20X6 sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      18. Travail 18Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet de la conversion sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      19. Travail 19Analyse

        Après l'émission, quelle norme évalue le passif, et où se situe le résultat dilué par action ?

      20. Travail 20Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 23).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 32 §35