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Cas pratiqueIAS 40L3 · Avancé

Immeuble à usage mixte et services aux occupants : jugement de classement

4 documents7 travaux≈ 70 min
0 / 9 éléments complétés
Normes
IAS 40 — Immeubles de placement
Niveau d’assistanceSans aide · assistance réduite
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Foncière Calypso SA (entité fictive) détient deux bâtiments à l'arrêté du 31 décembre 20X5. Le bâtiment A, loué à des entreprises, comprend un étage utilisé par les services administratifs de l'entité. Dans le bâtiment B, l'entité assure pour tous les locataires la sécurité, l'accueil et l'entretien des parties communes. Il faut décider du classement de chacun.

Votre mission

Calculez la part occupée du bâtiment A et la part des services du bâtiment B ; identifiez l'information manquante ; jugez le classement du bâtiment A puis celui du bâtiment B ; comptabilisez l'entrée du bâtiment A (donnée du cas) et présentez son effet ; concluez.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.

Documents

Pièces du dossier

4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Tableau

Bâtiment A

Bâtiment A, acquis pour 3 600 000 EUR payés comptant : surface totale de 2 400 m², dont 2 220 m² loués à des entreprises tierces et 180 m² utilisés par les services administratifs de l'entité. Un seul titre de propriété figure au dossier ; le dossier ne dit pas si l'étage occupé pourrait être vendu ou loué séparément.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Surface totale du bâtiment A (m²)2 400 unités
Surface utilisée par l'entité dans le bâtiment A (m²)180 unités
Prix payé pour le bâtiment A3 600 000,00 €
Produits annuels des services du bâtiment B120 000,00 €
Produits annuels totaux du bâtiment B1 500 000,00 €
Seuil indicatif interne de la partie occupée10 %
Prime d'assurance 20X6 du bâtiment A42 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer4

  • Bâtiment A

  • Bâtiment B

  • Politique interne

  • Prime d'assurance

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      7 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Calculez la part occupée du bâtiment A et la part des services du bâtiment B.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la part occupée du bâtiment A et la part des services du bâtiment B.

        1. %
        2. %

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Part des services dans les produits du bâtiment B (en %)

      2. Travail 2Information manquante

        Quelle information manque pour apprécier la séparabilité de l'étage occupé ?

      3. Travail 3Jugement professionnel

        Classez le bâtiment A. Justifiez.

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Classez le bâtiment B. Justifiez.

      5. Travail 5Écritures

        Comptabilisez l'entrée du bâtiment A.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      6. Travail 6Effets sur les états financiers

        Quel est son effet sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

      7. Travail 7Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 9).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 40 §10
      • IAS 40 §11
      • IAS 40 §13