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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 40 — Immeubles de placementL2 · L3 · L4

Dossier de classement et d'usage mixte

4 missions7 sections50 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque bien (une instance par bien), décrivez les faits, indiquez si les parties sont vendables séparément, renseignez la part occupée par l'entité et la part des services dans l'ensemble de l'accord, puis motivez le classement (immeuble de placement entier, comptabilisation séparée ou bien occupé) et le caractère significatif ou non des services. Les seuils ne sont pas fixés par la norme : le classement relève du jugement et se documente par les faits retenus.

7 sections · 14 blocs · 0 calcul · 0 écriture

  • IAS 40 §5
  • IAS 40 §7
  • IAS 40 §10
  • IAS 40 §11
  • IAS 40 §12
  • IAS 40 §13
  • IAS 40 §15
  • IAS 40 §14

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

4 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Immeuble à usage mixte et services aux occupants : jugement de classement
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez la part occupée du bâtiment A et la part des services du bâtiment B.
  • Classez le bâtiment A. Justifiez.
  • Classez le bâtiment B. Justifiez.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Bien : nature, occupants, baux et usage de l'entité

    Texte

    IMMEUBLE_USAGE_MIXTE_BATIMENT_A

  • Les parties peuvent-elles être vendues ou louées séparément ?

    Choix

    Parties non séparables

    Parties vendables séparément (ou louables séparément en location-financement) / Parties non séparables

  • Part de la surface occupée par l'entité (en %)

    Nombre

    7,5 %

  • Services rendus aux occupants : nature et contrats

    Texte

  • Part des services dans l'ensemble des produits de l'accord (en %)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Analyse du classement

Analyse

IAS 40 §5IAS 40 §7IAS 40 §10IAS 40 §11IAS 40 §12IAS 40 §13IAS 40 §15

  • Points examinés : détention, séparabilité, usage propre, services, bail intragroupe

    Liste de contrôleRequis

    • Bien détenu pour en retirer des loyers ou pour sa plus-value
    • Séparabilité des parties vérifiée
    • Partie utilisée par l'entité identifiée et mesurée
    • Services auxiliaires rendus aux occupants examinés
    • Bail intragroupe examiné (comptes individuels et consolidés)
4

Jugements

Jugement

IAS 40 §5IAS 40 §7IAS 40 §10IAS 40 §11IAS 40 §12IAS 40 §13IAS 40 §15

  • Classement d'un bien à usage mixte

    JugementRequis

    Immeuble de placement pour la totalité (partie occupée non significative)

    Immeuble de placement pour la totalité (partie occupée non significative) / Comptabilisation séparée des parties / Bien occupé par son propriétaire pour la totalité

    Règle et renvoi : si les parties peuvent être vendues séparément, elles sont comptabilisées séparément ; sinon le bien est un immeuble de placement seulement si la partie occupée est non significative (IAS 40, par. 10). Aucun pourcentage n'est donné par la norme.

  • Justification : faits retenus, séparabilité, part occupée, alternative écartée

    TexteRequis

  • Caractère significatif des services rendus aux occupants

    JugementRequis

    Services auxiliaires peu significatifs : le bien reste un immeuble de placement / Services significatifs : bien occupé par son propriétaire

    Règle et renvoi : si les services auxiliaires rendus aux occupants sont une composante relativement peu significative de l'ensemble de l'accord, le bien reste un immeuble de placement ; l'appréciation repose sur les faits (IAS 40, par. 11 et 13).

  • Justification : nature des services, poids dans l'accord, alternative écartée

    TexteRequis

5

Conclusion

Conclusion

  • Classement retenu et jugements soumis au réviseur

    ConclusionRequis

6

Informations à fournir

Annexe

IAS 40 §10IAS 40 §13IAS 40 §14

  • Informations sur le classement

    Liste de contrôleRequis

    • Critères de classement publiés quand le classement est difficile
    • Séparation éventuelle et jugements notés
7

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

    Références

8

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Jugement sur l'usage mixte documentéOK
  • Jugement sur les services documentéNon renseigné dans cette instance
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0