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Cas pratiqueIFRS 10L4 · Expert

Perte de contrôle avec une entreprise associée conservée (interaction IFRS 10 + IAS 28) : décomptabilisation, juste valeur de l'intérêt conservé, profit, reclassement des autres éléments du résultat global, accords multiples et modifications de 2014

4 documents16 travaux≈ 120 min
0 / 19 éléments complétés
Normes
IFRS 10 — États financiers consolidés
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Haltrey Group SA (entité fictive) a perdu le contrôle de deux entités en 20X6 : Sorvane Industrie SA, cédée en deux contrats liés avec un intérêt conservé de 30 % devenu entreprise associée, et le Fonds Cyrene, géré par sa filiale, dont le contrôle est réévalué après la cession de 88 % des parts. Vous préparez le dossier de comptabilisation de ces deux pertes de contrôle.

Votre mission

Pour Sorvane, appréciez les accords multiples, calculez les actifs nets décomptabilisés, le profit, la part afférente à l'intérêt conservé et le reclassement des autres éléments du résultat global, puis traitez l'intérêt conservé ; pour le Fonds Cyrene, réévaluez le mandant ou mandataire, calculez la perte et traitez l'intérêt conservé ; expliquez l'effet d'un cessionnaire associé et les silences de la norme ; passez les trois écritures, présentez leur effet cumulé et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du cas

Haltrey Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; les justes valeurs sont celles d'évaluations indépendantes (données du cas) ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 10) : les participations ne donnant pas le contrôle de Sorvane sont évaluées à la quote-part de l'actif net identifiable, sans goodwill ; le goodwill de Sorvane revient aux propriétaires de la mère ; aucun coût de cession ; aucun impôt ; l'application anticipée des modifications de 2014 n'est pas retenue ; les écritures sont illustratives.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Contrepartie reçue pour les 50 points cédés1 500 000,00 €
Juste valeur de l'intérêt conservé de 30 %900 000,00 €
Actifs de Sorvane hors goodwill3 800 000,00 €
Goodwill de Sorvane400 000,00 €
Passifs de Sorvane1 700 000,00 €
Participations ne donnant pas le contrôle de Sorvane420 000,00 €
Écart de conversion cumulé (reclassable)150 000,00 €
Réserve de réévaluation cumulée (non reclassable)60 000,00 €
Intérêt conservé dans Sorvane30 %
Intérêt détenu avant la cession80 %
Contrepartie reçue pour les parts cédées4 356 000,00 €
Juste valeur de l'intérêt conservé de 12 %600 000,00 €
Actifs du fonds5 200 000,00 €
Passifs du fonds200 000,00 €
Parts cédées88 %
Parts acquises par Caisse Norde55 %
Prime de performance de la direction70 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer4

  • Profil du groupe et conventions du cas

  • Sorvane Industrie SA : cession en deux contrats liés

  • Fonds Cyrene : cession de parts et réévaluation du contrôle

  • Prime de performance de la direction

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Jugement professionnel

        Sorvane : les deux contrats de cession forment-ils une seule opération ? À quelle date le contrôle est-il perdu ?

      2. Travail 2Calcul

        Sorvane : calculez la valeur comptable des actifs nets décomptabilisés (goodwill compris).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Sorvane : calculez la valeur comptable des actifs nets décomptabilisés (goodwill compris).

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      3. Travail 3Calcul

        Sorvane : calculez le profit de la perte de contrôle avant reclassement des autres éléments du résultat global.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Sorvane : calculez le profit de la perte de contrôle avant reclassement des autres éléments du résultat global.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      4. Travail 4Analyse

        Sorvane : identifiez la part du profit afférente à la réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Sorvane : identifiez la part du profit afférente à la réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      5. Travail 5Calcul

        Sorvane : calculez le montant des autres éléments du résultat global reclassé en résultat et indiquez le sort de la réserve non reclassable.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Sorvane : calculez le montant des autres éléments du résultat global reclassé en résultat et indiquez le sort de la réserve non reclassable.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Réserve non reclassable transférée dans les capitaux propres, sans effet en résultat

      6. Travail 6Analyse

        Sorvane : comment l'intérêt conservé de 30 % est-il traité après la perte de contrôle ? Quelle valeur sert de coût à la mise en équivalence ?

      7. Travail 7Jugement professionnel

        Fonds Cyrene : après la cession et l'arrivée de Caisse Norde, Haltrey Gestion est-elle encore mandant ? Quel est l'effet sur le contrôle et à quelle date ?

      8. Travail 8Calcul

        Fonds Cyrene : calculez la valeur comptable des actifs nets décomptabilisés.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Fonds Cyrene : calculez la valeur comptable des actifs nets décomptabilisés.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      9. Travail 9Calcul

        Fonds Cyrene : calculez le profit ou la perte de la perte de contrôle.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Fonds Cyrene : calculez le profit ou la perte de la perte de contrôle.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      10. Travail 10Analyse

        Fonds Cyrene : comment est traité l'intérêt conservé de 12 % ? Quelle valeur lui donner et selon quelle norme ensuite ?

      11. Travail 11Analyse

        Que changerait la présence d'une entreprise associée comme cessionnaire, et que dit la norme sur la répartition du goodwill et des autres éléments du résultat global cumulés lors d'une variation sans perte de contrôle ?

      12. Travail 12Écritures

        Comptabilisez la décomptabilisation de Sorvane avec profit et l'intérêt conservé à la juste valeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        5. Ligne 5

        6. Ligne 6

        7. Ligne 7

        TotauxDébit0Crédit0
      13. Travail 13Écritures

        Comptabilisez le reclassement en résultat des autres éléments du résultat global de Sorvane.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      14. Travail 14Écritures

        Comptabilisez la décomptabilisation du Fonds Cyrene avec perte et l'intérêt conservé à la juste valeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        5. Ligne 5

        TotauxDébit0Crédit0
      15. Travail 15Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des trois écritures sur les états financiers consolidés ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      16. Travail 16Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 19).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 10 §25
      • IFRS 10 §B98
      • IFRS 10 §B96