Cas pratiques
Cas pratique
Tectonia SA (entité fictive) installe des panneaux solaires et accorde à ses clients une garantie de performance. À la clôture du 31 décembre 20X5, elle doit évaluer ce passif à la juste valeur ; aucun marché ne cote le transfert d'une telle garantie. Le service d'évaluation propose un taux sans risque, un écart de crédit propre et un flux de coûts de réparation.
Votre mission
Expliquez comment s'évalue la garantie ; calculez sa juste valeur et contrôlez l'effet du risque de crédit propre ; identifiez l'information manquante ; classez l'évaluation dans la hiérarchie des justes valeurs et justifiez ; comptabilisez le passif (donnée du cas) et présentez son effet ; concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Garantie de performance accordée sur 1 250 installations vendues en 20X5 : remise en état ou remplacement des panneaux défaillants pendant 2 ans. Aucun prix coté n'existe pour le transfert de cette garantie à un tiers et aucun tiers ne la détient comme actif ; l'évaluation repose sur une technique de valeur actuelle des flux sortants. La norme applicable à ce passif en exige l'évaluation à la juste valeur (donnée du cas).
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Installations vendues couvertes par la garantie | 1 250 unités | |
| Coût de réparation attendu dans 2 ans (estimation des intervenants de marché, marge comprise) | 1 102 500,00 € | |
| Nombre de périodes d'actualisation de la garantie | 2 ans | |
| Taux sans risque (courbe des emprunts d'État) | 3 % | |
| Écart de crédit propre de l'entité (estimation interne) | 2 % | |
| Taux d'actualisation retenu | 5 % | |
| Variation de juste valeur pour une variation de 10 % du flux estimé | 100 000,00 € | |
| Variation maximale de juste valeur pour une variation raisonnable de l'écart de crédit | 15 000,00 € | |
| Prime d'assurance annuelle 20X6 | 45 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Garantie de performance
Flux et taux
Analyse de sensibilité
Prime d'assurance
8 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Comment la garantie s'évalue-t-elle (transfert, risque de non-exécution) ?
Travail 2Calcul
Calculez la juste valeur de la garantie.
Partie 1 · Calcul
Calculez la juste valeur de la garantie.
Travail 3Calcul
Contrôle : quelle serait la valeur actuelle au seul taux sans risque ?
Partie 1 · Calcul
Contrôle : quelle serait la valeur actuelle au seul taux sans risque ?
Travail 4Information manquante
Quelle information manque pour étayer le taux ?
Travail 5Jugement professionnel
Dans quel niveau de la hiérarchie classer l'évaluation ? Justifiez.
Travail 6Écritures
Comptabilisez le passif.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Effets sur les états financiers
Quel est son effet sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 8Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 10).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives