Pièce 1Contrat
Contrat-cadre Lumaris – Distrimax
Contrat-cadre Lumaris – Distrimax du 1er octobre 20X1, pour la période du 1er octobre 20X1 au 30 septembre 20X2. Prix catalogue : 100 par appareil, hors TVA. Remise de volume rétroactive calculée sur les achats nets de la période : 5 % si les achats atteignent 20 000 appareils ; 2 % s'ils sont compris entre 12 000 et 19 999 appareils ; aucune remise en dessous de 12 000 appareils. Pour soutenir le lancement, Lumaris facture dès l'origine au prix du palier le plus élevé, soit 95 par appareil ; si ce palier n'est pas atteint, Distrimax devra le 30 septembre 20X2 un complément de prix de 3 par appareil (palier de 2 %) ou de 5 par appareil (aucune remise). Participation de Lumaris aux frais de mise en avant de ses appareils dans les magasins Distrimax : 4 par appareil livré, déduite de chaque facture ; Distrimax organise librement ses rayons et ne fournit à Lumaris aucun service identifié. Droit de retour : Distrimax peut retourner les appareils invendus dans les 60 jours suivant la livraison, contre remboursement du prix net payé, soit 91 par appareil. Paiement à 30 jours.