Détermination du prix de transaction

• Conditions de prix du contrat (prix fixe, remises, rabais, primes, pénalités, calendrier de paiement)

  TexteRequis

• Contrepartie fixe promise

  NombreRequis

  950 000

• Montants encaissés pour le compte de tiers (certaines taxes sur les ventes, par exemple)

  Nombre

• Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

  Tableau

  TIER_5 · PURCHASES_AT_LEAST_20000 · 0 · 30 | TIER_2 · PURCHASES_12000_TO_19999 · 30 000 · 50 | NO_REBATE · PURCHASES_BELOW_12000 · 50 000 · 20

  Les scénarios et leurs probabilités sont des estimations de l'entité fondées sur les informations raisonnablement disponibles (historiques, actuelles et prévisionnelles) ; la norme ne fixe aucune probabilité (par. 54).

• Contrepartie variable incluse dans le prix de transaction après limitation

  Nombre

  0

  Montant retenu après appréciation de la limitation (par. 56 et 57) : au plus l'estimation calculée, et seulement la part pour laquelle une annulation importante des produits cumulés est hautement improbable. Ce montant résulte d'un jugement documenté de l'entité.

• Juste valeur de la contrepartie non monétaire promise par le client

  Nombre

• Contrepartie payable au client venant en diminution du prix (part ne rémunérant pas un bien ou service distinct, ou excédant sa juste valeur)

  Nombre

  40 000

• Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal)

  Nombre

• Taux d'actualisation retenu (taux d'un financement distinct entre l'entité et le client à la passation, en %)

  Nombre

  Le taux reflète le risque de crédit de la partie financée et les garanties ; il peut être obtenu en actualisant la contrepartie jusqu'au prix au comptant et n'est pas révisé ensuite (par. 64). Le chiffre est une estimation documentée de l'entité, jamais fixée par la norme.

• Délai séparant le paiement et le transfert (nombre de périodes annuelles)

  Nombre

• Prix de vente au comptant observé, le cas échéant (paiement différé)

  Nombre

• Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu)

  Nombre

  Quote-part de la période des intérêts totaux calculés ci-dessous ; sur toute la durée du financement, la somme des intérêts des périodes égale ce total. Les intérêts ne sont comptabilisés que dans la mesure où un actif sur contrat, une créance ou un passif sur contrat est comptabilisé (par. 65).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 15 §46IFRS 15 §47IFRS 15 §48IFRS 15 §49

• Composantes examinées

  Liste de contrôleRequis

  • Termes du contrat et pratiques commerciales habituelles pris en compte
  • Montants encaissés pour le compte de tiers exclus
  • Contrepartie fixe, variable ou les deux ; effets de la contrepartie variable, du financement, de la contrepartie non monétaire et de la contrepartie payable au client
  • Hypothèse : contrat exécuté comme prévu, ni résilié, ni renouvelé, ni modifié
  • Estimations de contrepartie variable écartées par la limitation exclues du prix

IFRS 15 §50IFRS 15 §51IFRS 15 §53IFRS 15 §54IFRS 15IFRS 15 §56IFRS 15 §57IFRS 15IFRS 15

• Analyse de la contrepartie variable

  Liste de contrôle

  • Formes identifiées (remises, rabais, remboursements, crédits, concessions de prix, incitations, primes de performance, pénalités, droit de retour, prime subordonnée à un événement)
  • Méthode retenue : celle qui prédit le mieux le montant (valeur attendue ou montant le plus probable)
  • Méthode appliquée de façon constante sur toute la durée du contrat, avec toutes les informations raisonnablement disponibles
  • Contrepartie que l'entité s'attend à rembourser : passif de remboursement, réévalué à chaque clôture
  • Limitation : inclusion seulement s'il est hautement probable qu'aucune annulation importante des produits cumulés n'interviendra ; probabilité et ampleur examinées
  • Redevance fondée sur les ventes ou l'utilisation au titre d'une licence : exception traitée dans le workpaper « Situations particulières »
  • Prix de transaction estimé et limitation mis à jour à chaque clôture

• Méthode d'estimation retenue

  ChoixRequis

  Valeur attendue

  Valeur attendue / Montant le plus probable / Sans objet : aucune contrepartie variable

  Le choix entre la valeur attendue et le montant le plus probable est un jugement : l'entité retient la méthode qui prédit le mieux le montant auquel elle aura droit (par. 53). La limitation (par. 56 à 58) s'applique ensuite à l'estimation obtenue.

IFRS 15 §60IFRS 15 §61IFRS 15 §62IFRS 15 §64IFRS 15 §65

• Facteurs de financement examinés

  Liste de contrôle

  • Écart entre la contrepartie promise et le prix de vente au comptant
  • Effet combiné du délai attendu entre transfert et paiement et des taux d'intérêt du marché
  • Financement explicite ou implicite apprécié au regard de tous les faits ; produit au prix de vente au comptant
  • Cas sans composante importante : paiement d'avance avec transfert au gré du client, contrepartie variable hors du contrôle des parties, écart expliqué par une autre raison que le financement
  • Produit ou charge d'intérêts présenté séparément du produit des activités ordinaires

IFRS 15 §66IFRS 15IFRS 15IFRS 15IFRS 15 §70IFRS 15 §71IFRS 15 §72

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Contrepartie non monétaire à la juste valeur ; à défaut d'estimation raisonnable, par référence au prix de vente spécifique des biens ou services promis
  • Variation de juste valeur due à une autre raison que la forme de la contrepartie : limitation applicable
  • Biens ou services fournis par le client pour l'exécution : contrepartie non monétaire si l'entité en obtient le contrôle
  • Contrepartie payable au client en diminution du prix, sauf rémunération d'un bien ou service distinct (excédent sur la juste valeur en diminution)
  • Réduction du produit au plus tard de la comptabilisation du produit lié et du paiement ou de la promesse de paiement

IFRS 15 §47IFRS 15 §53IFRS 15 §61IFRS 15 §64IFRS 15 §66IFRS 15 §70

• Estimation par la valeur attendue (somme des montants pondérés par les probabilités)

  Calcul

  25 000

  Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

• Estimation par le montant le plus probable (montant du scénario de plus forte probabilité)

  Calcul

  30 000

  Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

  Les deux estimations sont présentées pour la comparaison ; seule celle de la méthode retenue (par. 53) est soumise à la limitation (par. 56 à 58) avant inclusion dans le prix.

• Prix de transaction (fixe + variable incluse + non monétaire − contrepartie payable au client − montants pour compte de tiers)

  CalculRequis

  910 000

  Contrepartie fixe promise ; Contrepartie variable incluse dans le prix de transaction après limitation ; Juste valeur de la contrepartie non monétaire promise par le client ; − Contrepartie payable au client venant en diminution du prix (part ne rémunérant pas un bien ou service distinct, ou excédant sa juste valeur) ; − Montants encaissés pour le compte de tiers (certaines taxes sur les ventes, par exemple)

  Si le prix comporte une composante financement importante, saisissez la contrepartie fixe au prix de vente au comptant à la date du transfert (par. 61) : en cas de paiement différé, c'est la valeur actualisée calculée ci-dessous ; en cas d'avance reçue, c'est le montant reçu augmenté des intérêts au taux retenu jusqu'au transfert (hypothèse pédagogique de saisie).

• Valeur actualisée de la contrepartie saisie (prix au comptant si paiement différé ; montant reçu si avance)

  Calcul

  Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal) ; Taux d'actualisation retenu (taux d'un financement distinct entre l'entité et le client à la passation, en %) ; Délai séparant le paiement et le transfert (nombre de périodes annuelles)

• Intérêts totaux sur la durée du financement (nominal − valeur actualisée)

  Calcul

  0

  Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal) ; − Valeur actualisée de la contrepartie saisie (prix au comptant si paiement différé ; montant reçu si avance)

  Paiement différé : intérêts = contrepartie nominale − valeur actualisée. Avance reçue : saisissez en contrepartie promise le prix au comptant au transfert ; la valeur actualisée obtenue est le montant reçu et l'écart est la charge d'intérêts totale (hypothèse pédagogique de saisie).

• Charge d'intérêts sur avance reçue

  Écriture

  Débit Charge d'intérêts ← Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu) ; Crédit Passif sur contrat ← Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu)

  À utiliser lorsque le client finance l'entité par une avance : les intérêts accroissent le passif sur contrat et sont présentés séparément du produit (par. 65).

• Produit d'intérêts sur paiement différé

  Écriture

  Débit Créance ← Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu) ; Crédit Produit d'intérêts ← Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu)

  À utiliser lorsque l'entité finance le client par un paiement différé ; une seule des deux écritures d'intérêts s'applique, selon le sens du financement retenu.

IFRS 15 §53IFRS 15 §56IFRS 15 §57IFRS 15 §60IFRS 15 §61IFRS 15 §62

• Limitation de la contrepartie variable

  JugementRequis

  Estimation entièrement exclue du prix à ce stade

  Estimation incluse en totalité : annulation importante hautement improbable / Estimation incluse en partie : seule la part sans risque d'annulation importante / Estimation entièrement exclue du prix à ce stade / Sans objet : aucune contrepartie variable

  La norme ne fixe aucun seuil chiffré : l'entité pèse la probabilité et l'ampleur d'une annulation et les facteurs qui en accroissent le risque (par. 57). Le montant retenu est saisi en contrepartie variable incluse.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Composante financement importante

  JugementRequis

  Pas de composante financement importante

  Composante importante, paiement différé : l'entité finance le client (produit d'intérêts) / Composante importante, paiement d'avance : le client finance l'entité (charge d'intérêts) / Pas de composante financement importante

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La limitation est documentéeOK
• L'existence d'une composante financement est appréciéeOK
• Le prix de transaction est déterminéOK
• En cas de paiement différé, la valeur actualisée concorde avec le prix au comptant observéNon évalué
• L'écriture de charge d'intérêts est équilibréeNon évalué
• L'écriture de produit d'intérêts est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Conditions de prix du contrat (prix fixe, remises, rabais, primes, pénalités, calendrier de paiement)

  TexteRequis

• Contrepartie fixe promise

  NombreRequis

  1 210 000

• Montants encaissés pour le compte de tiers (certaines taxes sur les ventes, par exemple)

  Nombre

• Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

  Tableau

  Les scénarios et leurs probabilités sont des estimations de l'entité fondées sur les informations raisonnablement disponibles (historiques, actuelles et prévisionnelles) ; la norme ne fixe aucune probabilité (par. 54).

• Contrepartie variable incluse dans le prix de transaction après limitation

  Nombre

  Montant retenu après appréciation de la limitation (par. 56 et 57) : au plus l'estimation calculée, et seulement la part pour laquelle une annulation importante des produits cumulés est hautement improbable. Ce montant résulte d'un jugement documenté de l'entité.

• Juste valeur de la contrepartie non monétaire promise par le client

  Nombre

• Contrepartie payable au client venant en diminution du prix (part ne rémunérant pas un bien ou service distinct, ou excédant sa juste valeur)

  Nombre

• Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal)

  Nombre

  1 210 000

• Taux d'actualisation retenu (taux d'un financement distinct entre l'entité et le client à la passation, en %)

  Nombre

  10 %

  Le taux reflète le risque de crédit de la partie financée et les garanties ; il peut être obtenu en actualisant la contrepartie jusqu'au prix au comptant et n'est pas révisé ensuite (par. 64). Le chiffre est une estimation documentée de l'entité, jamais fixée par la norme.

• Délai séparant le paiement et le transfert (nombre de périodes annuelles)

  Nombre

  2 unités

• Prix de vente au comptant observé, le cas échéant (paiement différé)

  Nombre

• Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu)

  Nombre

  100 000

  Quote-part de la période des intérêts totaux calculés ci-dessous ; sur toute la durée du financement, la somme des intérêts des périodes égale ce total. Les intérêts ne sont comptabilisés que dans la mesure où un actif sur contrat, une créance ou un passif sur contrat est comptabilisé (par. 65).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 15 §46IFRS 15 §47IFRS 15 §48IFRS 15 §49

• Composantes examinées

  Liste de contrôleRequis

  • Termes du contrat et pratiques commerciales habituelles pris en compte
  • Montants encaissés pour le compte de tiers exclus
  • Contrepartie fixe, variable ou les deux ; effets de la contrepartie variable, du financement, de la contrepartie non monétaire et de la contrepartie payable au client
  • Hypothèse : contrat exécuté comme prévu, ni résilié, ni renouvelé, ni modifié
  • Estimations de contrepartie variable écartées par la limitation exclues du prix

IFRS 15 §50IFRS 15 §51IFRS 15 §53IFRS 15 §54IFRS 15IFRS 15 §56IFRS 15 §57IFRS 15IFRS 15

• Analyse de la contrepartie variable

  Liste de contrôle

  • Formes identifiées (remises, rabais, remboursements, crédits, concessions de prix, incitations, primes de performance, pénalités, droit de retour, prime subordonnée à un événement)
  • Méthode retenue : celle qui prédit le mieux le montant (valeur attendue ou montant le plus probable)
  • Méthode appliquée de façon constante sur toute la durée du contrat, avec toutes les informations raisonnablement disponibles
  • Contrepartie que l'entité s'attend à rembourser : passif de remboursement, réévalué à chaque clôture
  • Limitation : inclusion seulement s'il est hautement probable qu'aucune annulation importante des produits cumulés n'interviendra ; probabilité et ampleur examinées
  • Redevance fondée sur les ventes ou l'utilisation au titre d'une licence : exception traitée dans le workpaper « Situations particulières »
  • Prix de transaction estimé et limitation mis à jour à chaque clôture

• Méthode d'estimation retenue

  ChoixRequis

  Sans objet : aucune contrepartie variable

  Valeur attendue / Montant le plus probable / Sans objet : aucune contrepartie variable

  Le choix entre la valeur attendue et le montant le plus probable est un jugement : l'entité retient la méthode qui prédit le mieux le montant auquel elle aura droit (par. 53). La limitation (par. 56 à 58) s'applique ensuite à l'estimation obtenue.

IFRS 15 §60IFRS 15 §61IFRS 15 §62IFRS 15 §64IFRS 15 §65

• Facteurs de financement examinés

  Liste de contrôle

  • Écart entre la contrepartie promise et le prix de vente au comptant
  • Effet combiné du délai attendu entre transfert et paiement et des taux d'intérêt du marché
  • Financement explicite ou implicite apprécié au regard de tous les faits ; produit au prix de vente au comptant
  • Cas sans composante importante : paiement d'avance avec transfert au gré du client, contrepartie variable hors du contrôle des parties, écart expliqué par une autre raison que le financement
  • Produit ou charge d'intérêts présenté séparément du produit des activités ordinaires

IFRS 15 §66IFRS 15IFRS 15IFRS 15IFRS 15 §70IFRS 15 §71IFRS 15 §72

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Contrepartie non monétaire à la juste valeur ; à défaut d'estimation raisonnable, par référence au prix de vente spécifique des biens ou services promis
  • Variation de juste valeur due à une autre raison que la forme de la contrepartie : limitation applicable
  • Biens ou services fournis par le client pour l'exécution : contrepartie non monétaire si l'entité en obtient le contrôle
  • Contrepartie payable au client en diminution du prix, sauf rémunération d'un bien ou service distinct (excédent sur la juste valeur en diminution)
  • Réduction du produit au plus tard de la comptabilisation du produit lié et du paiement ou de la promesse de paiement

IFRS 15 §47IFRS 15 §53IFRS 15 §61IFRS 15 §64IFRS 15 §66IFRS 15 §70

• Estimation par la valeur attendue (somme des montants pondérés par les probabilités)

  Calcul

  Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

• Estimation par le montant le plus probable (montant du scénario de plus forte probabilité)

  Calcul

  Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

  Les deux estimations sont présentées pour la comparaison ; seule celle de la méthode retenue (par. 53) est soumise à la limitation (par. 56 à 58) avant inclusion dans le prix.

• Prix de transaction (fixe + variable incluse + non monétaire − contrepartie payable au client − montants pour compte de tiers)

  CalculRequis

  1 210 000

  Contrepartie fixe promise ; Contrepartie variable incluse dans le prix de transaction après limitation ; Juste valeur de la contrepartie non monétaire promise par le client ; − Contrepartie payable au client venant en diminution du prix (part ne rémunérant pas un bien ou service distinct, ou excédant sa juste valeur) ; − Montants encaissés pour le compte de tiers (certaines taxes sur les ventes, par exemple)

  Si le prix comporte une composante financement importante, saisissez la contrepartie fixe au prix de vente au comptant à la date du transfert (par. 61) : en cas de paiement différé, c'est la valeur actualisée calculée ci-dessous ; en cas d'avance reçue, c'est le montant reçu augmenté des intérêts au taux retenu jusqu'au transfert (hypothèse pédagogique de saisie).

• Valeur actualisée de la contrepartie saisie (prix au comptant si paiement différé ; montant reçu si avance)

  Calcul

  1 000 000

  Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal) ; Taux d'actualisation retenu (taux d'un financement distinct entre l'entité et le client à la passation, en %) ; Délai séparant le paiement et le transfert (nombre de périodes annuelles)

• Intérêts totaux sur la durée du financement (nominal − valeur actualisée)

  Calcul

  210 000

  Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal) ; − Valeur actualisée de la contrepartie saisie (prix au comptant si paiement différé ; montant reçu si avance)

  Paiement différé : intérêts = contrepartie nominale − valeur actualisée. Avance reçue : saisissez en contrepartie promise le prix au comptant au transfert ; la valeur actualisée obtenue est le montant reçu et l'écart est la charge d'intérêts totale (hypothèse pédagogique de saisie).

• Charge d'intérêts sur avance reçue

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Charge d'intérêts	100 000
  Passif sur contrat		100 000

  À utiliser lorsque le client finance l'entité par une avance : les intérêts accroissent le passif sur contrat et sont présentés séparément du produit (par. 65).

• Produit d'intérêts sur paiement différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Créance	100 000
  Produit d'intérêts		100 000

  À utiliser lorsque l'entité finance le client par un paiement différé ; une seule des deux écritures d'intérêts s'applique, selon le sens du financement retenu.

IFRS 15 §53IFRS 15 §56IFRS 15 §57IFRS 15 §60IFRS 15 §61IFRS 15 §62

• Limitation de la contrepartie variable

  JugementRequis

  Sans objet : aucune contrepartie variable

  Estimation incluse en totalité : annulation importante hautement improbable / Estimation incluse en partie : seule la part sans risque d'annulation importante / Estimation entièrement exclue du prix à ce stade / Sans objet : aucune contrepartie variable

  La norme ne fixe aucun seuil chiffré : l'entité pèse la probabilité et l'ampleur d'une annulation et les facteurs qui en accroissent le risque (par. 57). Le montant retenu est saisi en contrepartie variable incluse.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Composante financement importante

  JugementRequis

  Composante importante, paiement d'avance : le client finance l'entité (charge d'intérêts)

  Composante importante, paiement différé : l'entité finance le client (produit d'intérêts) / Composante importante, paiement d'avance : le client finance l'entité (charge d'intérêts) / Pas de composante financement importante

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La limitation est documentéeOK
• L'existence d'une composante financement est appréciéeOK
• Le prix de transaction est déterminéOK
• En cas de paiement différé, la valeur actualisée concorde avec le prix au comptant observéNon évalué
• L'écriture de charge d'intérêts est équilibréeOK
• L'écriture de produit d'intérêts est équilibréeOK

Actif

100 000

Passif

100 000

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Conditions de prix du contrat (prix fixe, remises, rabais, primes, pénalités, calendrier de paiement)

  TexteRequis

• Contrepartie fixe promise

  NombreRequis

  3 100 000

• Montants encaissés pour le compte de tiers (certaines taxes sur les ventes, par exemple)

  Nombre

• Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

  Tableau

  BONUS_EARNED · ACCEPTANCE_BY_31_MARCH_20X5 · 180 000 · 65 | NO_BONUS · LATER_ACCEPTANCE · 0 · 35

  Les scénarios et leurs probabilités sont des estimations de l'entité fondées sur les informations raisonnablement disponibles (historiques, actuelles et prévisionnelles) ; la norme ne fixe aucune probabilité (par. 54).

• Contrepartie variable incluse dans le prix de transaction après limitation

  Nombre

  0

  Montant retenu après appréciation de la limitation (par. 56 et 57) : au plus l'estimation calculée, et seulement la part pour laquelle une annulation importante des produits cumulés est hautement improbable. Ce montant résulte d'un jugement documenté de l'entité.

• Juste valeur de la contrepartie non monétaire promise par le client

  Nombre

• Contrepartie payable au client venant en diminution du prix (part ne rémunérant pas un bien ou service distinct, ou excédant sa juste valeur)

  Nombre

• Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal)

  Nombre

• Taux d'actualisation retenu (taux d'un financement distinct entre l'entité et le client à la passation, en %)

  Nombre

  Le taux reflète le risque de crédit de la partie financée et les garanties ; il peut être obtenu en actualisant la contrepartie jusqu'au prix au comptant et n'est pas révisé ensuite (par. 64). Le chiffre est une estimation documentée de l'entité, jamais fixée par la norme.

• Délai séparant le paiement et le transfert (nombre de périodes annuelles)

  Nombre

• Prix de vente au comptant observé, le cas échéant (paiement différé)

  Nombre

• Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu)

  Nombre

  Quote-part de la période des intérêts totaux calculés ci-dessous ; sur toute la durée du financement, la somme des intérêts des périodes égale ce total. Les intérêts ne sont comptabilisés que dans la mesure où un actif sur contrat, une créance ou un passif sur contrat est comptabilisé (par. 65).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 15 §46IFRS 15 §47IFRS 15 §48IFRS 15 §49

• Composantes examinées

  Liste de contrôleRequis

  • Termes du contrat et pratiques commerciales habituelles pris en compte
  • Montants encaissés pour le compte de tiers exclus
  • Contrepartie fixe, variable ou les deux ; effets de la contrepartie variable, du financement, de la contrepartie non monétaire et de la contrepartie payable au client
  • Hypothèse : contrat exécuté comme prévu, ni résilié, ni renouvelé, ni modifié
  • Estimations de contrepartie variable écartées par la limitation exclues du prix

IFRS 15 §50IFRS 15 §51IFRS 15 §53IFRS 15 §54IFRS 15IFRS 15 §56IFRS 15 §57IFRS 15IFRS 15

• Analyse de la contrepartie variable

  Liste de contrôle

  • Formes identifiées (remises, rabais, remboursements, crédits, concessions de prix, incitations, primes de performance, pénalités, droit de retour, prime subordonnée à un événement)
  • Méthode retenue : celle qui prédit le mieux le montant (valeur attendue ou montant le plus probable)
  • Méthode appliquée de façon constante sur toute la durée du contrat, avec toutes les informations raisonnablement disponibles
  • Contrepartie que l'entité s'attend à rembourser : passif de remboursement, réévalué à chaque clôture
  • Limitation : inclusion seulement s'il est hautement probable qu'aucune annulation importante des produits cumulés n'interviendra ; probabilité et ampleur examinées
  • Redevance fondée sur les ventes ou l'utilisation au titre d'une licence : exception traitée dans le workpaper « Situations particulières »
  • Prix de transaction estimé et limitation mis à jour à chaque clôture

• Méthode d'estimation retenue

  ChoixRequis

  Montant le plus probable

  Valeur attendue / Montant le plus probable / Sans objet : aucune contrepartie variable

  Le choix entre la valeur attendue et le montant le plus probable est un jugement : l'entité retient la méthode qui prédit le mieux le montant auquel elle aura droit (par. 53). La limitation (par. 56 à 58) s'applique ensuite à l'estimation obtenue.

IFRS 15 §60IFRS 15 §61IFRS 15 §62IFRS 15 §64IFRS 15 §65

• Facteurs de financement examinés

  Liste de contrôle

  • Écart entre la contrepartie promise et le prix de vente au comptant
  • Effet combiné du délai attendu entre transfert et paiement et des taux d'intérêt du marché
  • Financement explicite ou implicite apprécié au regard de tous les faits ; produit au prix de vente au comptant
  • Cas sans composante importante : paiement d'avance avec transfert au gré du client, contrepartie variable hors du contrôle des parties, écart expliqué par une autre raison que le financement
  • Produit ou charge d'intérêts présenté séparément du produit des activités ordinaires

IFRS 15 §66IFRS 15IFRS 15IFRS 15IFRS 15 §70IFRS 15 §71IFRS 15 §72

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Contrepartie non monétaire à la juste valeur ; à défaut d'estimation raisonnable, par référence au prix de vente spécifique des biens ou services promis
  • Variation de juste valeur due à une autre raison que la forme de la contrepartie : limitation applicable
  • Biens ou services fournis par le client pour l'exécution : contrepartie non monétaire si l'entité en obtient le contrôle
  • Contrepartie payable au client en diminution du prix, sauf rémunération d'un bien ou service distinct (excédent sur la juste valeur en diminution)
  • Réduction du produit au plus tard de la comptabilisation du produit lié et du paiement ou de la promesse de paiement

IFRS 15 §47IFRS 15 §53IFRS 15 §61IFRS 15 §64IFRS 15 §66IFRS 15 §70

• Estimation par la valeur attendue (somme des montants pondérés par les probabilités)

  Calcul

  117 000

  Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

• Estimation par le montant le plus probable (montant du scénario de plus forte probabilité)

  Calcul

  180 000

  Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

  Les deux estimations sont présentées pour la comparaison ; seule celle de la méthode retenue (par. 53) est soumise à la limitation (par. 56 à 58) avant inclusion dans le prix.

• Prix de transaction (fixe + variable incluse + non monétaire − contrepartie payable au client − montants pour compte de tiers)

  CalculRequis

  3 100 000

  Contrepartie fixe promise ; Contrepartie variable incluse dans le prix de transaction après limitation ; Juste valeur de la contrepartie non monétaire promise par le client ; − Contrepartie payable au client venant en diminution du prix (part ne rémunérant pas un bien ou service distinct, ou excédant sa juste valeur) ; − Montants encaissés pour le compte de tiers (certaines taxes sur les ventes, par exemple)

  Si le prix comporte une composante financement importante, saisissez la contrepartie fixe au prix de vente au comptant à la date du transfert (par. 61) : en cas de paiement différé, c'est la valeur actualisée calculée ci-dessous ; en cas d'avance reçue, c'est le montant reçu augmenté des intérêts au taux retenu jusqu'au transfert (hypothèse pédagogique de saisie).

• Valeur actualisée de la contrepartie saisie (prix au comptant si paiement différé ; montant reçu si avance)

  Calcul

  Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal) ; Taux d'actualisation retenu (taux d'un financement distinct entre l'entité et le client à la passation, en %) ; Délai séparant le paiement et le transfert (nombre de périodes annuelles)

• Intérêts totaux sur la durée du financement (nominal − valeur actualisée)

  Calcul

  0

  Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal) ; − Valeur actualisée de la contrepartie saisie (prix au comptant si paiement différé ; montant reçu si avance)

  Paiement différé : intérêts = contrepartie nominale − valeur actualisée. Avance reçue : saisissez en contrepartie promise le prix au comptant au transfert ; la valeur actualisée obtenue est le montant reçu et l'écart est la charge d'intérêts totale (hypothèse pédagogique de saisie).

• Charge d'intérêts sur avance reçue

  Écriture

  Débit Charge d'intérêts ← Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu) ; Crédit Passif sur contrat ← Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu)

  À utiliser lorsque le client finance l'entité par une avance : les intérêts accroissent le passif sur contrat et sont présentés séparément du produit (par. 65).

• Produit d'intérêts sur paiement différé

  Écriture

  Débit Créance ← Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu) ; Crédit Produit d'intérêts ← Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu)

  À utiliser lorsque l'entité finance le client par un paiement différé ; une seule des deux écritures d'intérêts s'applique, selon le sens du financement retenu.

IFRS 15 §53IFRS 15 §56IFRS 15 §57IFRS 15 §60IFRS 15 §61IFRS 15 §62

• Limitation de la contrepartie variable

  JugementRequis

  Estimation entièrement exclue du prix à ce stade

  Estimation incluse en totalité : annulation importante hautement improbable / Estimation incluse en partie : seule la part sans risque d'annulation importante / Estimation entièrement exclue du prix à ce stade / Sans objet : aucune contrepartie variable

  La norme ne fixe aucun seuil chiffré : l'entité pèse la probabilité et l'ampleur d'une annulation et les facteurs qui en accroissent le risque (par. 57). Le montant retenu est saisi en contrepartie variable incluse.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Composante financement importante

  JugementRequis

  Pas de composante financement importante

  Composante importante, paiement différé : l'entité finance le client (produit d'intérêts) / Composante importante, paiement d'avance : le client finance l'entité (charge d'intérêts) / Pas de composante financement importante

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La limitation est documentéeOK
• L'existence d'une composante financement est appréciéeOK
• Le prix de transaction est déterminéOK
• En cas de paiement différé, la valeur actualisée concorde avec le prix au comptant observéNon évalué
• L'écriture de charge d'intérêts est équilibréeNon évalué
• L'écriture de produit d'intérêts est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Conditions de prix du contrat (prix fixe, remises, rabais, primes, pénalités, calendrier de paiement)

  TexteRequis

• Contrepartie fixe promise

  NombreRequis

  1 300 000

• Montants encaissés pour le compte de tiers (certaines taxes sur les ventes, par exemple)

  Nombre

• Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

  Tableau

  Les scénarios et leurs probabilités sont des estimations de l'entité fondées sur les informations raisonnablement disponibles (historiques, actuelles et prévisionnelles) ; la norme ne fixe aucune probabilité (par. 54).

• Contrepartie variable incluse dans le prix de transaction après limitation

  Nombre

  Montant retenu après appréciation de la limitation (par. 56 et 57) : au plus l'estimation calculée, et seulement la part pour laquelle une annulation importante des produits cumulés est hautement improbable. Ce montant résulte d'un jugement documenté de l'entité.

• Juste valeur de la contrepartie non monétaire promise par le client

  Nombre

• Contrepartie payable au client venant en diminution du prix (part ne rémunérant pas un bien ou service distinct, ou excédant sa juste valeur)

  Nombre

• Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal)

  Nombre

  1 573 000

• Taux d'actualisation retenu (taux d'un financement distinct entre l'entité et le client à la passation, en %)

  Nombre

  10 %

  Le taux reflète le risque de crédit de la partie financée et les garanties ; il peut être obtenu en actualisant la contrepartie jusqu'au prix au comptant et n'est pas révisé ensuite (par. 64). Le chiffre est une estimation documentée de l'entité, jamais fixée par la norme.

• Délai séparant le paiement et le transfert (nombre de périodes annuelles)

  Nombre

  2 unités

• Prix de vente au comptant observé, le cas échéant (paiement différé)

  Nombre

  1 300 000

• Intérêts de la période (solde financé d'ouverture × taux retenu)

  Nombre

  130 000

  Quote-part de la période des intérêts totaux calculés ci-dessous ; sur toute la durée du financement, la somme des intérêts des périodes égale ce total. Les intérêts ne sont comptabilisés que dans la mesure où un actif sur contrat, une créance ou un passif sur contrat est comptabilisé (par. 65).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 15 §46IFRS 15 §47IFRS 15 §48IFRS 15 §49

• Composantes examinées

  Liste de contrôleRequis

  • Termes du contrat et pratiques commerciales habituelles pris en compte
  • Montants encaissés pour le compte de tiers exclus
  • Contrepartie fixe, variable ou les deux ; effets de la contrepartie variable, du financement, de la contrepartie non monétaire et de la contrepartie payable au client
  • Hypothèse : contrat exécuté comme prévu, ni résilié, ni renouvelé, ni modifié
  • Estimations de contrepartie variable écartées par la limitation exclues du prix

IFRS 15 §50IFRS 15 §51IFRS 15 §53IFRS 15 §54IFRS 15IFRS 15 §56IFRS 15 §57IFRS 15IFRS 15

• Analyse de la contrepartie variable

  Liste de contrôle

  • Formes identifiées (remises, rabais, remboursements, crédits, concessions de prix, incitations, primes de performance, pénalités, droit de retour, prime subordonnée à un événement)
  • Méthode retenue : celle qui prédit le mieux le montant (valeur attendue ou montant le plus probable)
  • Méthode appliquée de façon constante sur toute la durée du contrat, avec toutes les informations raisonnablement disponibles
  • Contrepartie que l'entité s'attend à rembourser : passif de remboursement, réévalué à chaque clôture
  • Limitation : inclusion seulement s'il est hautement probable qu'aucune annulation importante des produits cumulés n'interviendra ; probabilité et ampleur examinées
  • Redevance fondée sur les ventes ou l'utilisation au titre d'une licence : exception traitée dans le workpaper « Situations particulières »
  • Prix de transaction estimé et limitation mis à jour à chaque clôture

• Méthode d'estimation retenue

  ChoixRequis

  Sans objet : aucune contrepartie variable

  Valeur attendue / Montant le plus probable / Sans objet : aucune contrepartie variable

  Le choix entre la valeur attendue et le montant le plus probable est un jugement : l'entité retient la méthode qui prédit le mieux le montant auquel elle aura droit (par. 53). La limitation (par. 56 à 58) s'applique ensuite à l'estimation obtenue.

IFRS 15 §60IFRS 15 §61IFRS 15 §62IFRS 15 §64IFRS 15 §65

• Facteurs de financement examinés

  Liste de contrôle

  • Écart entre la contrepartie promise et le prix de vente au comptant
  • Effet combiné du délai attendu entre transfert et paiement et des taux d'intérêt du marché
  • Financement explicite ou implicite apprécié au regard de tous les faits ; produit au prix de vente au comptant
  • Cas sans composante importante : paiement d'avance avec transfert au gré du client, contrepartie variable hors du contrôle des parties, écart expliqué par une autre raison que le financement
  • Produit ou charge d'intérêts présenté séparément du produit des activités ordinaires

IFRS 15 §66IFRS 15IFRS 15IFRS 15IFRS 15 §70IFRS 15 §71IFRS 15 §72

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Contrepartie non monétaire à la juste valeur ; à défaut d'estimation raisonnable, par référence au prix de vente spécifique des biens ou services promis
  • Variation de juste valeur due à une autre raison que la forme de la contrepartie : limitation applicable
  • Biens ou services fournis par le client pour l'exécution : contrepartie non monétaire si l'entité en obtient le contrôle
  • Contrepartie payable au client en diminution du prix, sauf rémunération d'un bien ou service distinct (excédent sur la juste valeur en diminution)
  • Réduction du produit au plus tard de la comptabilisation du produit lié et du paiement ou de la promesse de paiement

IFRS 15 §47IFRS 15 §53IFRS 15 §61IFRS 15 §64IFRS 15 §66IFRS 15 §70

• Estimation par la valeur attendue (somme des montants pondérés par les probabilités)

  Calcul

  Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

• Estimation par le montant le plus probable (montant du scénario de plus forte probabilité)

  Calcul

  Issues possibles de la contrepartie variable (une ligne par scénario ; probabilités en pourcentage, total 100)

  Les deux estimations sont présentées pour la comparaison ; seule celle de la méthode retenue (par. 53) est soumise à la limitation (par. 56 à 58) avant inclusion dans le prix.

• Prix de transaction (fixe + variable incluse + non monétaire − contrepartie payable au client − montants pour compte de tiers)

  CalculRequis

  1 300 000

  Contrepartie fixe promise ; Contrepartie variable incluse dans le prix de transaction après limitation ; Juste valeur de la contrepartie non monétaire promise par le client ; − Contrepartie payable au client venant en diminution du prix (part ne rémunérant pas un bien ou service distinct, ou excédant sa juste valeur) ; − Montants encaissés pour le compte de tiers (certaines taxes sur les ventes, par exemple)

  Si le prix comporte une composante financement importante, saisissez la contrepartie fixe au prix de vente au comptant à la date du transfert (par. 61) : en cas de paiement différé, c'est la valeur actualisée calculée ci-dessous ; en cas d'avance reçue, c'est le montant reçu augmenté des intérêts au taux retenu jusqu'au transfert (hypothèse pédagogique de saisie).

• Valeur actualisée de la contrepartie saisie (prix au comptant si paiement différé ; montant reçu si avance)

  Calcul

  1 300 000

  Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal) ; Taux d'actualisation retenu (taux d'un financement distinct entre l'entité et le client à la passation, en %) ; Délai séparant le paiement et le transfert (nombre de périodes annuelles)

• Intérêts totaux sur la durée du financement (nominal − valeur actualisée)

  Calcul

  273 000

  Contrepartie promise dont le paiement est décalé par rapport au transfert (montant nominal) ; − Valeur actualisée de la contrepartie saisie (prix au comptant si paiement différé ; montant reçu si avance)

  Paiement différé : intérêts = contrepartie nominale − valeur actualisée. Avance reçue : saisissez en contrepartie promise le prix au comptant au transfert ; la valeur actualisée obtenue est le montant reçu et l'écart est la charge d'intérêts totale (hypothèse pédagogique de saisie).

• Charge d'intérêts sur avance reçue

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Charge d'intérêts	130 000
  Passif sur contrat		130 000

  À utiliser lorsque le client finance l'entité par une avance : les intérêts accroissent le passif sur contrat et sont présentés séparément du produit (par. 65).

• Produit d'intérêts sur paiement différé

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Créance	130 000
  Produit d'intérêts		130 000

  À utiliser lorsque l'entité finance le client par un paiement différé ; une seule des deux écritures d'intérêts s'applique, selon le sens du financement retenu.

IFRS 15 §53IFRS 15 §56IFRS 15 §57IFRS 15 §60IFRS 15 §61IFRS 15 §62

• Limitation de la contrepartie variable

  JugementRequis

  Sans objet : aucune contrepartie variable

  Estimation incluse en totalité : annulation importante hautement improbable / Estimation incluse en partie : seule la part sans risque d'annulation importante / Estimation entièrement exclue du prix à ce stade / Sans objet : aucune contrepartie variable

  La norme ne fixe aucun seuil chiffré : l'entité pèse la probabilité et l'ampleur d'une annulation et les facteurs qui en accroissent le risque (par. 57). Le montant retenu est saisi en contrepartie variable incluse.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Composante financement importante

  JugementRequis

  Composante importante, paiement d'avance : le client finance l'entité (charge d'intérêts)

  Composante importante, paiement différé : l'entité finance le client (produit d'intérêts) / Composante importante, paiement d'avance : le client finance l'entité (charge d'intérêts) / Pas de composante financement importante

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La limitation est documentéeOK
• L'existence d'une composante financement est appréciéeOK
• Le prix de transaction est déterminéOK
• En cas de paiement différé, la valeur actualisée concorde avec le prix au comptant observéOK
• L'écriture de charge d'intérêts est équilibréeOK
• L'écriture de produit d'intérêts est équilibréeOK

Actif

130 000

Passif

130 000

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0