Pièce 1Contrat
Extrait du contrat de location
Extrait du contrat de location signé avec Foncière Talmont : mise à disposition du plateau le 1er janvier 20X1 (date de début) ; durée non résiliable de 5 ans, sans option de prolongation, de résiliation anticipée ni d'achat ; paiement de loyers fixe de 60 000 par an, payable à terme échu le 31 décembre de chaque année, sans indexation ; la propriété de l'immeuble reste au bailleur ; aucune obligation de remise en état des locaux.