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Cas pratique

Cas pratiqueIFRS 16L1 · Fondamental

Bail de bureaux chez le preneur : obligation locative, droit d'utilisation et première année

5 documents9 travaux≈ 50 min
0 / 13 éléments complétés
Normes
IFRS 16 — Contrats de location
Niveau d’assistanceGuidage complet · assistance forte
  • Méthode: affichée
  • Liste de contrôle: affichée
  • Indications: affichée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Studio Arvel (société fictive), cabinet d'architecture, clôture ses comptes au 31 décembre et applique IFRS 16. Le 1er janvier 20X1, il prend en location un plateau de bureaux dans un immeuble appartenant à Foncière Talmont (bailleur fictif). Selon les données du cas, le contrat est un contrat de location au sens d'IFRS 16, Studio Arvel est le preneur et aucune exemption n'est appliquée. Vous préparez la comptabilisation à la date de début et la clôture 20X1.

Votre mission

À partir des pièces fournies, calculez l'obligation locative et le coût du droit d'utilisation au 1er janvier 20X1, passez l'écriture de mise en place, puis établissez les écritures de 20X1 (intérêts, paiement du loyer, amortissement) et leur impact sur les états financiers. Une pièce n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.

Méthode

  1. Lisez le brief et la mission.
  2. Ouvrez chaque document et repérez les données utiles.
  3. Réalisez les travaux dans l’ordre proposé.
  4. Validez, puis lisez la conclusion et le corrigé.

Liste de contrôle du dossier

  • Ouvrir chaque pièce (0 / 5 consultées) · à faire
  • Trier les informations des pièces · à faire
  • Réaliser les travaux (0 / 13) · à faire
  • Remettre le dossier, puis vous autoévaluer · à faire

Documents

Pièces du dossier

5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Contrat

Extrait du contrat de location

Extrait du contrat de location signé avec Foncière Talmont : mise à disposition du plateau le 1er janvier 20X1 (date de début) ; durée non résiliable de 5 ans, sans option de prolongation, de résiliation anticipée ni d'achat ; paiement de loyers fixe de 60 000 par an, payable à terme échu le 31 décembre de chaque année, sans indexation ; la propriété de l'immeuble reste au bailleur ; aucune obligation de remise en état des locaux.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Date de début1 janvier 20X1
Durée non résiliable du contrat5 ans
Paiement de loyers annuel60 000,00 €
Échéance des paiements (31 décembre, à terme échu)IN_ARREARS_31_DECEMBER
Taux d'emprunt marginal du preneur4 %
Commission de l'agence4 500,00 €
Durée d'utilité restante de l'immeuble40 ans
Prime d'assurance annuelle1 800,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer5

  • Extrait du contrat de location

  • Note de la trésorerie sur le taux

  • Facture de l'agence immobilière

  • Fiche technique de l'immeuble

  • Contrat d'assurance du mobilier

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      9 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Que doit comptabiliser Studio Arvel au 1er janvier 20X1 ?

        Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      2. Travail 2Calcul

        Calculez l'obligation locative à la date de début.

        Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'obligation locative à la date de début.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €

        Contrôles

        • 0 / 6 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Obligation locative au 1er janvier 20X1

      3. Travail 3Calcul

        Calculez le coût du droit d'utilisation.

        Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le coût du droit d'utilisation.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      4. Travail 4Écritures

        Quelle écriture passez-vous au 1er janvier 20X1 ?

        Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0
      5. Travail 5Calcul

        Calculez les intérêts de 20X1 et l'obligation locative au 31 décembre 20X1.

        Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les intérêts de 20X1 et l'obligation locative au 31 décembre 20X1.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Obligation locative au 31 décembre 20X1

      6. Travail 6Calcul

        Déterminez la période d'amortissement, la dotation de 20X1 et la valeur comptable du droit d'utilisation au 31 décembre 20X1.

        Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Déterminez la période d'amortissement, la dotation de 20X1 et la valeur comptable du droit d'utilisation au 31 décembre 20X1.

        1. ans
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Valeur comptable du droit d'utilisation au 31 décembre 20X1

      7. Travail 7Écritures

        Quelles écritures passez-vous en 20X1 ?

        Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 3 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 3 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      8. Travail 8Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact de l'ensemble des écritures sur les états financiers de 20X1 ?

        Indiquez pour chaque état financier le poste touché, le sens et le montant.

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        5. Annexe

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      9. Travail 9Conclusion

        Rédigez la conclusion.

        Rédigez une conclusion qui cite les faits et le traitement retenu.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 13).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 16 §22
      • IFRS 16 §23
      • IFRS 16 §24
      • IFRS 16 §26
      • IFRS 16 §27
      • IFRS 16 §29
      • IFRS 16 §30
      • IFRS 16 §31
      • IFRS 16 §32
      • IFRS 16 §36
      • IFRS 16 §37
      • IFRS 16 §38