Pièce 1Note
Profil du groupe et conventions du cas
Sorvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; justes valeurs, taux d'actualisation, pourcentages et clés d'allocation sont des données du cas ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 3) : Tarvel est une entreprise, Sorvane en est l'acquéreur et la date d'acquisition est le 1er octobre 20X6, comme établi par l'analyse d'identification ; pour Tarvel, la participation ne donnant pas le contrôle, composée d'actions ordinaires seulement, est évaluée à la quote-part de l'actif net identifiable ; les effets d'impôt différé sont écartés ; la charge de l'attribution de remplacement est étalée linéairement ; les écritures sont illustratives : l'écriture de regroupement enregistre les actifs et passifs repris hors contrats de location, et l'écriture de location constate la dette locative et le droit d'utilisation, l'écart sur les conditions de marché étant porté au goodwill.