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Cas pratique

Cas pratiqueIFRS 3L4 · Expert

Dossier d'un groupe acquéreur : allocation complexe (locations, droits rachetés, attributions de remplacement, avantages du personnel, passifs relevant d'IAS 37), acquisition inversée en orientation, allocation du goodwill et informations à fournir

10 documents23 travaux≈ 180 min
0 / 26 éléments complétés
Normes
IFRS 3 — Regroupements d'entreprises
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Sorvane Group SA (entité fictive) prend le contrôle de Tarvel Technologies SA en 20X6 en portant sa participation de 20 % à 70 %. Le dossier de consolidation doit traiter les exceptions d'évaluation (location, droit racheté, attribution de remplacement, retraite, litige, contrats d'assurance), la participation antérieure, les éléments hors de l'échange, le goodwill, son allocation aux unités génératrices de trésorerie, une opération d'acquisition inversée et les informations à fournir.

Votre mission

Confirmez l'identification de Tarvel et analysez l'acquisition inversée de Pelgrane ; identifiez la règle applicable à chaque élément particulier ; calculez la dette locative, le droit d'utilisation, l'amortissement du droit racheté, l'attribution de remplacement et le profit de réévaluation ; traitez la prime de maintien et la créance préexistante ; calculez l'actif net identifiable, la participation ne donnant pas le contrôle, le goodwill, sa majoration et son allocation ; préparez les informations à fournir ; comptabilisez les cinq écritures demandées, présentez leur effet et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

10 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du cas

Sorvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; justes valeurs, taux d'actualisation, pourcentages et clés d'allocation sont des données du cas ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 3) : Tarvel est une entreprise, Sorvane en est l'acquéreur et la date d'acquisition est le 1er octobre 20X6, comme établi par l'analyse d'identification ; pour Tarvel, la participation ne donnant pas le contrôle, composée d'actions ordinaires seulement, est évaluée à la quote-part de l'actif net identifiable ; les effets d'impôt différé sont écartés ; la charge de l'attribution de remplacement est étalée linéairement ; les écritures sont illustratives : l'écriture de regroupement enregistre les actifs et passifs repris hors contrats de location, et l'écriture de location constate la dette locative et le droit d'utilisation, l'écart sur les conditions de marché étant porté au goodwill.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Trésorerie transférée pour les 50 %3 000 000,00 €
Valeur comptable de la participation de 20 %400 000,00 €
Juste valeur de la participation de 20 %500 000,00 €
Pourcentage des minoritaires30 %
Pourcentage de détention de Sorvane70 %
Actifs identifiables acquis (hors droit d'utilisation)6 270 000,00 €
Passifs repris (hors dette locative)1 500 000,00 €
Provision pour litige200 000,00 €
Passif net de retraite (IAS 19)85 000,00 €
Groupe de contrats d'assurance (IFRS 17)130 000,00 €
Prélèvement réglementaire dû au 1er janvier 20X740 000,00 €
Loyer restant payable en une fois314 928,00 €
Taux d'actualisation retenu par le cas8 %
Nombre de périodes jusqu'au paiement3 unités
Ajustement pour conditions défavorables20 000,00 €
Charge annuelle du droit racheté90 000,00 €
Mois écoulés depuis la date d'acquisition3 mois
Mesure fondée sur le marché de l'attribution de remplacement250 000,00 €
Part des services rendus avant le regroupement70 %
Période d'acquisition restante24 mois
Prime de maintien conditionnée à l'emploi200 000,00 €
Créance commerciale préexistante de Sorvane sur Tarvel80 000,00 €
Synergies attendues de l'unité Capteurs600 000,00 €
Synergies attendues de l'unité Services400 000,00 €
Titres Pelgrane en circulation avant l'émission3 000 unités
Titres Pelgrane nouveaux émis9 000 unités
Titres Dorvane en circulation3 000 unités
Juste valeur d'un titre Dorvane800,00 €
Chiffre d'affaires de Tarvel avant l'acquisition (exercice)2 100 000,00 €
Résultat de Tarvel avant l'acquisition (exercice)180 000,00 €
Émissions évaluées (tonnes)41 000 unités

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer10

  • Profil du groupe et conventions du cas

  • Prise de contrôle de Tarvel Technologies SA

  • Évaluation des éléments de Tarvel à la date d'acquisition

  • Contrat de location dont Tarvel est preneur

  • Licence de marque reprise et attribution de remplacement

  • Paiements aux dirigeants vendeurs et créance préexistante

  • Allocation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie

  • Opération Pelgrane et Dorvane

  • Informations de l'exercice sur Tarvel

  • Rapport de développement durable

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Tarvel : confirmez l'entreprise, l'acquéreur et la date d'acquisition retenus par le cas et situez la participation de 20 % déjà détenue.

      2. Travail 2Analyse

        Opération Pelgrane et Dorvane : qui est l'acquéreur comptable ? Calculez la part des droits de vote des propriétaires de Dorvane, le nombre de titres que Dorvane aurait dû émettre et la contrepartie.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Opération Pelgrane et Dorvane : qui est l'acquéreur comptable ? Calculez la part des droits de vote des propriétaires de Dorvane, le nombre de titres que Dorvane aurait dû émettre et la contrepartie.

        1. %
        2. unités
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Contrepartie de l'acquisition inversée

      3. Travail 3Analyse

        Pour chaque élément de D3 à D5 (provision, prélèvement, retraite, contrats d'assurance, droit racheté, attribution de remplacement, bail), quelle règle de comptabilisation ou d'évaluation s'applique ?

      4. Travail 4Calcul

        Calculez la dette locative à la date d'acquisition.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la dette locative à la date d'acquisition.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      5. Travail 5Calcul

        Calculez le droit d'utilisation à la date d'acquisition.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le droit d'utilisation à la date d'acquisition.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      6. Travail 6Calcul

        Calculez l'amortissement de la période du droit racheté.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'amortissement de la période du droit racheté.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      7. Travail 7Calcul

        Calculez la part de l'attribution de remplacement incluse dans la contrepartie, le reste et la charge de la période.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la part de l'attribution de remplacement incluse dans la contrepartie, le reste et la charge de la période.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Charge de la période de l'attribution de remplacement

      8. Travail 8Calcul

        Calculez le profit de réévaluation de la participation de 20 % détenue auparavant.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le profit de réévaluation de la participation de 20 % détenue auparavant.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      9. Travail 9Analyse

        La prime de maintien de 200 000 EUR et la créance préexistante de 80 000 EUR font-elles partie de l'échange ?

      10. Travail 10Calcul

        Calculez l'actif net identifiable de Tarvel (avec la location), puis celui de l'écriture de regroupement (hors location).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'actif net identifiable de Tarvel (avec la location), puis celui de l'écriture de regroupement (hors location).

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actif net identifiable de Tarvel (avec la location)

      11. Travail 11Analyse

        Quels sont les composants de la participation ne donnant pas le contrôle de Tarvel et quelle méthode le cas retient-il ?

      12. Travail 12Calcul

        Calculez la contrepartie transférée, la participation ne donnant pas le contrôle et le goodwill final puis celui de l'écriture de regroupement.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la contrepartie transférée, la participation ne donnant pas le contrôle et le goodwill final puis celui de l'écriture de regroupement.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Goodwill final de Tarvel

      13. Travail 13Calcul

        Calculez le goodwill majoré à 100 % pour le test de dépréciation et la part revenant aux minoritaires.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le goodwill majoré à 100 % pour le test de dépréciation et la part revenant aux minoritaires.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Part du goodwill majoré revenant aux minoritaires

      14. Travail 14Calcul

        Allouez le goodwill aux deux unités génératrices de trésorerie selon les synergies attendues.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Allouez le goodwill aux deux unités génératrices de trésorerie selon les synergies attendues.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Goodwill alloué à l'unité Services

      15. Travail 15Analyse

        Les évaluations du droit racheté, du bail et de l'attribution sont-elles définitives au 31 décembre 20X6 ? Quel traitement pour la suite ?

      16. Travail 16Analyse

        Quelles informations sur le regroupement Tarvel faut-il préparer pour la note, dont celles qui sont chiffrées dans D9 ?

      17. Travail 17Écritures

        Comptabilisez la réévaluation de la participation de 20 %.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      18. Travail 18Écritures

        Comptabilisez le regroupement avec Tarvel (écriture principale, hors location).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        5. Ligne 5

        6. Ligne 6

        7. Ligne 7

        TotauxDébit0Crédit0
      19. Travail 19Écritures

        Comptabilisez le droit d'utilisation et la dette locative.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0
      20. Travail 20Écritures

        Comptabilisez l'amortissement du droit racheté de la période.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      21. Travail 21Écritures

        Comptabilisez la charge de rémunération de l'attribution de remplacement de la période.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      22. Travail 22Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des cinq écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      23. Travail 23Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 26).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 3 §10
      • IFRS 3 §32
      • IFRS 3 §21A
      • IFRS 3 §29
      • IFRS 3 §30
      • IFRS 3 §B56
      • IFRS 3 §19
      • IFRS 3 §B19
      • IFRS 3 §B20
      • IFRS 3 §52
      • IFRS 3 §B55
      • IFRS 3 §B64