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WorkpaperIFRS 3 — Regroupements d'entreprisesL1 · L2 · L3 · L4

Allocation du prix d'acquisition : contrepartie transférée, justes valeurs, impôt différé, participation ne donnant pas le contrôle (deux méthodes), goodwill ou profit d'acquisition et allocation du goodwill

9 missions10 sections90 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Recensez la contrepartie transférée, les justes valeurs des actifs identifiables et des passifs repris, l'impôt différé sur l'écart de juste valeur, la participation ne donnant pas le contrôle selon les deux méthodes et la participation précédemment détenue ; calculez le goodwill ou l'excédent à réévaluer, comptabilisez le regroupement et allouez le goodwill aux unités génératrices de trésorerie. Les justes valeurs, taux, pourcentages et clés d'allocation sont des données du cas ; la méthode retenue pour la participation ne donnant pas le contrôle est un choix de l'acquéreur, jamais imposé par la norme.

10 sections · 61 blocs · 18 calculs · 4 écritures

  • IFRS 3 §10
  • IFRS 3 §11
  • IFRS 3 §15
  • IFRS 3 §19
  • IFRS 3 §21A
  • IFRS 3 §32
  • IFRS 3 §34
  • IFRS 3 §36
  • IFRS 3 §37
  • IFRS 3 §53
  • IFRS 3 §59
  • IFRS 3 §60
  • IFRS 3 §B64

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

9 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Allocation du prix d'acquisition : justes valeurs, impôt différé, participation ne donnant pas le contrôle (juste valeur ou quote-part), goodwill, profit d'acquisition et coûts d'acquisition
Tâches du cas documentées ici
  • Parmi les éléments de Tessaly, lesquels sont comptabilisés séparément du goodwill ? Que faire du goodwill déjà porté par Tessaly ?
  • Calculez le passif d'impôt différé sur l'écart de juste valeur du bâtiment.
  • Calculez l'actif net identifiable de Tessaly (avant puis après impôt différé) et de Calnor.
  • Calculez la contrepartie transférée pour Tessaly et pour Calnor.
  • Quelle méthode d'évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle Orvane a-t-elle choisie pour Tessaly, et ce choix est-il imposé par la norme ?
  • Calculez la participation ne donnant pas le contrôle de Tessaly à la quote-part de l'actif net identifiable.
  • Calculez le goodwill de Tessaly avant puis après l'impôt différé, le goodwill avec la participation à la juste valeur, et l'excédent de Calnor avant réévaluation.
  • Calculez la part du goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle selon la méthode de la juste valeur.
  • Calnor : que doit faire Orvane avant de comptabiliser un profit d'acquisition à des conditions avantageuses ?
  • Comment traiter les honoraires de 90 000 EUR liés à l'acquisition de Tessaly ?
  • Comptabilisez le regroupement avec Tessaly (écriture principale, hors impôt différé).
  • Comptabilisez l'impôt différé sur l'écart de juste valeur en contrepartie du goodwill.
  • Comptabilisez les honoraires liés à l'acquisition de Tessaly.
  • Comptabilisez le regroupement avec Calnor après réévaluation.
1

Faits et données

Entrées

  • Description du regroupement : entité acquise, pourcentage acquis, accords, éléments particuliers

    Texte

    ACQUISITION_OF_A_MAJORITY_INTEREST_WITH_CONTROL

  • Juste valeur des actifs identifiables acquis (hors droit d'utilisation)

    Nombre

    3 200 000

  • Juste valeur des passifs repris (hors impôt différé et dette locative)

    Nombre

    900 000

  • Écart entre la juste valeur et la base fiscale des actifs (différence temporaire imposable)

    Nombre

    400 000

  • Taux d'impôt (donnée du cas, %)

    Nombre

    25 %

  • Juste valeur d'un groupe détenu en vue de la vente à la date d'acquisition

    Nombre

  • Coûts de la vente du groupe détenu en vue de la vente

    Nombre

  • Trésorerie transférée aux anciens propriétaires

    Nombre

    1 700 000

  • Juste valeur des titres émis par l'acquéreur

    Nombre

    300 000

  • Passifs encourus envers les anciens propriétaires

    Nombre

  • Juste valeur de la contrepartie éventuelle classée en passif

    Nombre

  • Part de l'attribution de remplacement incluse dans la contrepartie (services antérieurs au regroupement)

    Nombre

  • Juste valeur de la participation précédemment détenue à la date d'acquisition

    Nombre

  • Pourcentage détenu par les actionnaires ne donnant pas le contrôle (%)

    Nombre

    20 %

  • Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle (donnée du cas)

    Nombre

    480 000

  • Participation ne donnant pas le contrôle retenue (méthode choisie)

    Nombre

    440 000

  • Coûts liés à l'acquisition (honoraires, frais juridiques)

    Nombre

    90 000

  • Loyer restant dû en une fois (donnée du cas)

    Nombre

  • Taux d'actualisation de la dette locative (donnée du cas, %)

    Nombre

  • Nombre de périodes jusqu'au paiement

    Nombre

  • Ajustement pour conditions favorables par rapport au marché

    Nombre

  • Ajustement pour conditions défavorables par rapport au marché

    Nombre

  • Pourcentage de détention de l'acquéreur (%)

    Nombre

  • Unités génératrices de trésorerie et synergies attendues (clé d'allocation)

    Tableau

  • Unité dont on calcule l'allocation

    Choix

    Première unité / Deuxième unité

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, rapport d'évaluation, factures d'honoraires)

    PiècesRequis

3

Analyse de l'allocation

Analyse

IFRS 3 §10IFRS 3 §11IFRS 3 §15IFRS 3 §19IFRS 3 §21AIFRS 3 §32IFRS 3 §34IFRS 3 §36IFRS 3 §37IFRS 3 §53IFRS 3IFRS 3IFRS 3 §59IFRS 3 §60IFRS 3 §B64

  • Points examinés : allocation du prix d'acquisition

    Liste de contrôleRequis

    • Actifs identifiables, passifs repris et participation ne donnant pas le contrôle comptabilisés séparément du goodwill
    • Éléments classés ou désignés à la date d'acquisition d'après les conditions de cette date
    • Exceptions appliquées : impôt différé, avantages du personnel, locations, détenus en vue de la vente, passifs relevant d'IAS 37, contrats d'assurance
    • Justes valeurs documentées par l'évaluation retenue (données du cas)
    • Méthode de la participation ne donnant pas le contrôle choisie pour ce regroupement : juste valeur ou quote-part de l'actif net identifiable
    • Contrepartie transférée = justes valeurs des actifs transférés, des passifs encourus et des titres émis
    • Coûts liés à l'acquisition exclus de la contrepartie et comptabilisés en charges
    • Goodwill = contrepartie + participation ne donnant pas le contrôle + participation précédemment détenue − actif net identifiable
    • Avant tout profit d'acquisition : identification et évaluations revues ; l'excédent restant est comptabilisé en résultat
    • Goodwill alloué aux unités génératrices de trésorerie censées bénéficier des synergies ; majoration si la participation ne donnant pas le contrôle est à la quote-part
4

Calculs de l'allocation

Calculs

IFRS 3 §32IFRS 3 §34IFRS 3 §36IFRS 3 §37IFRS 3 §19IFRS 3

  • Passif d'impôt différé sur l'écart de juste valeur (écart × taux)

    Calcul

    100 000

    Écart entre la juste valeur et la base fiscale des actifs (différence temporaire imposable) ; Taux d'impôt (donnée du cas, %)

  • Évaluation d'un groupe détenu en vue de la vente (juste valeur − coûts de la vente)

    Calcul

    0

    Juste valeur d'un groupe détenu en vue de la vente à la date d'acquisition ; − Coûts de la vente du groupe détenu en vue de la vente

  • Dette locative à la date d'acquisition (valeur actualisée du loyer restant)

    Calcul

    Loyer restant dû en une fois (donnée du cas) ; Taux d'actualisation de la dette locative (donnée du cas, %) ; Nombre de périodes jusqu'au paiement

  • Droit d'utilisation (dette locative ± ajustement pour conditions de marché)

    Calcul

    0

    Dette locative à la date d'acquisition (valeur actualisée du loyer restant) ; Ajustement pour conditions favorables par rapport au marché ; − Ajustement pour conditions défavorables par rapport au marché

  • Actif net identifiable de l'écriture principale (actifs − passifs repris, avant impôt différé et locations)

    Calcul

    2 300 000

    Juste valeur des actifs identifiables acquis (hors droit d'utilisation) ; − Juste valeur des passifs repris (hors impôt différé et dette locative)

  • Actif net identifiable (actifs, droit d'utilisation, − passifs repris, − dette locative, − impôt différé)

    CalculRequis

    2 200 000

    Juste valeur des actifs identifiables acquis (hors droit d'utilisation) ; Droit d'utilisation (dette locative ± ajustement pour conditions de marché) ; − Juste valeur des passifs repris (hors impôt différé et dette locative) ; − Dette locative à la date d'acquisition (valeur actualisée du loyer restant) ; − Passif d'impôt différé sur l'écart de juste valeur (écart × taux)

  • Contrepartie transférée (trésorerie + titres + passifs encourus + contrepartie éventuelle + attribution de remplacement)

    Calcul

    2 000 000

    Trésorerie transférée aux anciens propriétaires ; Juste valeur des titres émis par l'acquéreur ; Passifs encourus envers les anciens propriétaires ; Juste valeur de la contrepartie éventuelle classée en passif ; Part de l'attribution de remplacement incluse dans la contrepartie (services antérieurs au regroupement)

  • Participation ne donnant pas le contrôle à la quote-part (actif net identifiable × pourcentage)

    Calcul

    440 000

    Actif net identifiable (actifs, droit d'utilisation, − passifs repris, − dette locative, − impôt différé) ; Pourcentage détenu par les actionnaires ne donnant pas le contrôle (%)

  • Goodwill comptabilisé par l'écriture principale (partie positive)

    Calcul

    140 000

    Contrepartie transférée (trésorerie + titres + passifs encourus + contrepartie éventuelle + attribution de remplacement) ; Participation ne donnant pas le contrôle retenue (méthode choisie) ; Juste valeur de la participation précédemment détenue à la date d'acquisition ; − Actif net identifiable de l'écriture principale (actifs − passifs repris, avant impôt différé et locations)

  • Excédent de l'actif net sur la contrepartie, la participation ne donnant pas le contrôle et la participation antérieure (à réévaluer avant tout profit)

    Calcul

    0

    Contrepartie transférée (trésorerie + titres + passifs encourus + contrepartie éventuelle + attribution de remplacement) ; Participation ne donnant pas le contrôle retenue (méthode choisie) ; Juste valeur de la participation précédemment détenue à la date d'acquisition ; − Actif net identifiable de l'écriture principale (actifs − passifs repris, avant impôt différé et locations)

  • Goodwill final (méthode retenue pour la participation ne donnant pas le contrôle)

    CalculRequis

    240 000

    Contrepartie transférée (trésorerie + titres + passifs encourus + contrepartie éventuelle + attribution de remplacement) ; Participation ne donnant pas le contrôle retenue (méthode choisie) ; Juste valeur de la participation précédemment détenue à la date d'acquisition ; − Actif net identifiable (actifs, droit d'utilisation, − passifs repris, − dette locative, − impôt différé)

  • Goodwill si la participation ne donnant pas le contrôle est à la quote-part

    Calcul

    240 000

    Contrepartie transférée (trésorerie + titres + passifs encourus + contrepartie éventuelle + attribution de remplacement) ; Participation ne donnant pas le contrôle à la quote-part (actif net identifiable × pourcentage) ; Juste valeur de la participation précédemment détenue à la date d'acquisition ; − Actif net identifiable (actifs, droit d'utilisation, − passifs repris, − dette locative, − impôt différé)

  • Goodwill si la participation ne donnant pas le contrôle est à la juste valeur

    Calcul

    280 000

    Contrepartie transférée (trésorerie + titres + passifs encourus + contrepartie éventuelle + attribution de remplacement) ; Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle (donnée du cas) ; Juste valeur de la participation précédemment détenue à la date d'acquisition ; − Actif net identifiable (actifs, droit d'utilisation, − passifs repris, − dette locative, − impôt différé)

  • Goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle (goodwill complet − goodwill partiel)

    Calcul

    40 000

    Goodwill si la participation ne donnant pas le contrôle est à la juste valeur ; − Goodwill si la participation ne donnant pas le contrôle est à la quote-part

  • Goodwill majoré à 100 % pour le test de dépréciation (participation à la quote-part)

    Calcul

    Goodwill final (méthode retenue pour la participation ne donnant pas le contrôle) ; Pourcentage de détention de l'acquéreur (%)

  • Part du goodwill majoré revenant à la participation ne donnant pas le contrôle

    Calcul

    Goodwill final (méthode retenue pour la participation ne donnant pas le contrôle) ; Pourcentage de détention de l'acquéreur (%)

  • Goodwill alloué à l'unité retenue (au prorata des synergies attendues)

    Calcul

    Goodwill final (méthode retenue pour la participation ne donnant pas le contrôle) ; Unités génératrices de trésorerie et synergies attendues (clé d'allocation) ; Unité dont on calcule l'allocation

  • Total alloué aux unités (contrôle : égal au goodwill)

    Calcul

    Goodwill final (méthode retenue pour la participation ne donnant pas le contrôle) ; Unités génératrices de trésorerie et synergies attendues (clé d'allocation)

5

Écritures illustratives

Écritures

  • Écriture : regroupement d'entreprises (goodwill ou profit d'acquisition)

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Actifs identifiables acquis3 200 000
    Goodwill140 000
    Passifs repris900 000
    Trésorerie transférée1 700 000
    Titres émis (capital et primes)300 000
    Participation ne donnant pas le contrôle440 000

  • Écriture : impôt différé sur l'écart de juste valeur imputé au goodwill

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Goodwill (complément)100 000
    Passif d'impôt différé100 000

  • Écriture : coûts liés à l'acquisition comptabilisés en charges

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Coûts liés à l'acquisition (charge)90 000
    Trésorerie payée90 000

  • Écriture : contrat de location dont l'entité acquise est preneur

    Écriture

    Débit Droit d'utilisation ← Droit d'utilisation (dette locative ± ajustement pour conditions de marché) ; Débit Goodwill (conditions défavorables) ← Ajustement pour conditions défavorables par rapport au marché ; Crédit Dette locative ← Dette locative à la date d'acquisition (valeur actualisée du loyer restant) ; Crédit Goodwill (conditions favorables) ← Ajustement pour conditions favorables par rapport au marché

6

Jugements : justes valeurs, participation ne donnant pas le contrôle, réévaluation, incorporels

Jugement

IFRS 3 §10IFRS 3 §11IFRS 3 §15IFRS 3 §19IFRS 3 §21AIFRS 3 §32IFRS 3 §34IFRS 3 §36IFRS 3 §37IFRS 3 §53IFRS 3IFRS 3IFRS 3 §59IFRS 3 §60IFRS 3 §B64

  • Source des justes valeurs retenues

    JugementRequis

    Évaluation indépendante fournie par le cas

    Évaluation indépendante fournie par le cas / Estimation de la direction fournie par le cas

    Jugement professionnel : la norme renvoie à une détermination de la juste valeur sans imposer de méthode ; les montants sont des données du cas.

  • Justification : source, hypothèses et limites des justes valeurs

    Texte

    VALUATIONS_PROVIDED_BY_THE_CASE

  • Méthode de la participation ne donnant pas le contrôle

    JugementRequis

    Quote-part de l'actif net identifiable

    Quote-part de l'actif net identifiable / Juste valeur / Sans objet : aucune participation ne donnant pas le contrôle

    Jugement professionnel : le choix s'exerce opération par opération ; aucune méthode n'est imposée par la norme et le cas indique celle qu'il retient.

  • Justification du choix (opération par opération)

    Texte

    ELECTION_FOR_THIS_COMBINATION

  • Réévaluation avant un profit d'acquisition

    JugementRequis

    Sans objet : goodwill positif

    Excédent confirmé après réévaluation : profit en résultat / Excédent éliminé par la réévaluation : aucun profit / Sans objet : goodwill positif

  • Justification : éléments revus (identification, évaluations, contrepartie)

    Texte

  • Identification des incorporels

    JugementRequis

    Incorporels identifiables comptabilisés séparément du goodwill

    Incorporels identifiables comptabilisés séparément du goodwill / Aucun incorporel identifiable autre que le goodwill

  • Justification : droits contractuels ou séparabilité

    Texte

    CUSTOMER_CONTRACTS_FROM_CONTRACTUAL_RIGHTS

7

Effet sur les états financiers

Impact états financiers

  • Effet dérivé des écritures

    Tableau

8

Éléments à documenter pour la note sur le regroupement

Annexe

IFRS 3 §59IFRS 3 §60IFRS 3 §B64

  • Informations à préparer pour la note

    Liste de contrôle

    • Raisons principales du regroupement et description de l'entité acquise
    • Contrepartie transférée par catégorie et montants comptabilisés par grande catégorie d'actifs et de passifs
    • Base d'évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle
    • Nature du goodwill comptabilisé et profit d'acquisition éventuel
    • Chiffre d'affaires et résultat pro forma comme si les regroupements de l'exercice avaient eu lieu au début de l'exercice
9

Conclusion

Conclusion

  • Contrepartie, actif net identifiable, participation ne donnant pas le contrôle, goodwill ou profit d'acquisition et écritures soumis au réviseur

    ConclusionRequis

10

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce workpaper

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Source des justes valeurs documentéeOK
  • Méthode de la participation ne donnant pas le contrôle documentéeOK
  • Écriture du regroupement équilibréeOK
  • Écriture d'impôt différé équilibréeOK
  • Écriture des coûts d'acquisition équilibréeOK
  • Écriture de location équilibréeNon évalué
Actif
1 650 000
Passif
1 000 000
Résultat
-90 000
OCI
0
Capitaux propres
650 000