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Cas pratique

Dossier professionnelIFRS 3L4 · Expert

Dossier d'un groupe : identification, allocation du prix d'acquisition, contrepartie éventuelle et regroupement par étapes (IFRS 3)

9 documents27 travaux≈ 300 min
0 / 30 éléments complétés
Normes
IFRS 3 — Regroupements d'entreprises
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Alvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. En 20X6, elle a pris le contrôle de Corvel Mécanique SA par étapes avec un complément de prix, puis acquis Plastex SARL à des conditions avantageuses. Le préparateur établit le dossier de consolidation de ces deux regroupements, soumis à un réviseur, et reçoit en février 20X7 une information sur un passif existant à la date d'acquisition. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Dressez le plan du dossier ; documentez l'identification de l'entreprise, de l'acquéreur et de la date ; allouez le prix de Corvel et de Plastex (justes valeurs, impôt différé, participation ne donnant pas le contrôle, goodwill, profit d'acquisition) ; évaluez le complément de prix et ses variations ; traitez la période d'évaluation et la prime de maintien ; comptabilisez les six écritures, présentez leur effet consolidé, traitez les points du réviseur et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

9 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du dossier

Alvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du dossier : montants en EUR, arrondis au centime ; justes valeurs, scénarios, probabilités, taux et pourcentages sont des données du dossier ; Convention du dossier (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 3) : pour Corvel, la participation ne donnant pas le contrôle est évaluée à la quote-part de l'actif net identifiable ; la juste valeur du complément de prix est la moyenne pondérée des paiements possibles, actualisée au taux donné, méthode qui n'est pas la seule possible ; les écritures sont illustratives : l'écriture de regroupement enregistre les actifs et passifs repris hors impôt différé, et l'écriture complémentaire constate l'impôt différé en contrepartie du goodwill.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Participation détenue avant le 1er juillet 20X625 %
Participation acquise le 1er juillet 20X645 %
Trésorerie transférée pour Corvel1 800 000,00 €
Valeur comptable de la participation de 25 %600 000,00 €
Juste valeur de la participation de 25 %750 000,00 €
Juste valeur des actifs identifiables de Corvel3 600 000,00 €
Passifs repris de Corvel (hors impôt différé)900 000,00 €
Écart entre juste valeur et base fiscale de l'équipement200 000,00 €
Taux d'impôt25 %
Pourcentage des minoritaires30 %
Complément : paiement du scénario 1 (aucun)0,00 €
Complément : probabilité du scénario 125 %
Complément : paiement du scénario 2300 000,00 €
Complément : probabilité du scénario 250 %
Complément : paiement du scénario 3600 000,00 €
Complément : probabilité du scénario 325 %
Nombre de périodes jusqu'au paiement du complément2 unités
Trésorerie transférée pour Plastex525 000,00 €
Juste valeur des actifs identifiables de Plastex900 000,00 €
Passifs repris de Plastex250 000,00 €
Complément de prix : juste valeur au 31 décembre 20X6280 000,00 €
Passif de la réclamation client existant à la date d'acquisition40 000,00 €
Prime de maintien conditionnée à l'emploi120 000,00 €
Taux d'actualisation du complément de prix10 %
Budget de formation 20X760 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer9

  • Profil du groupe et conventions du dossier

  • Contrat d'acquisition de Corvel Mécanique SA

  • Évaluation de Corvel à la date d'acquisition

  • Complément de prix payable en trésorerie

  • Acquisition de Plastex SARL

  • Évaluations au 31 décembre 20X6 et information de février 20X7

  • Prime de maintien du dirigeant de Corvel

  • Note de la trésorerie : taux du complément de prix

  • Budget de formation du groupe

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Dressez le plan du dossier : identification, allocation du prix, complément de prix, période d'évaluation et prise de contrôle par étapes, avec les jugements à documenter.

      2. Travail 2Analyse

        Corvel et Plastex sont-elles des entreprises relevant d'IFRS 3 ? Appréciez les intrants et les processus.

      3. Travail 3Jugement professionnel

        Corvel : identifiez l'acquéreur et la date d'acquisition ; calculez la part des droits de vote détenue après l'opération.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Corvel : identifiez l'acquéreur et la date d'acquisition ; calculez la part des droits de vote détenue après l'opération.

        1. %

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      4. Travail 4Analyse

        Quels éléments de Corvel et de Plastex sont évalués à la juste valeur et comptabilisés séparément du goodwill ? Quelle exception s'applique à l'équipement ?

      5. Travail 5Calcul

        Calculez le passif d'impôt différé sur l'écart de juste valeur de l'équipement de Corvel.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le passif d'impôt différé sur l'écart de juste valeur de l'équipement de Corvel.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      6. Travail 6Calcul

        Calculez l'actif net identifiable de Corvel (avant puis après impôt différé) et de Plastex.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'actif net identifiable de Corvel (avant puis après impôt différé) et de Plastex.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actif net identifiable de Plastex

      7. Travail 7Calcul

        Calculez l'estimation pondérée du complément de prix de Corvel.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'estimation pondérée du complément de prix de Corvel.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      8. Travail 8Calcul

        Calculez la juste valeur initiale du complément de prix (valeur actualisée) en utilisant l'information de la trésorerie.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la juste valeur initiale du complément de prix (valeur actualisée) en utilisant l'information de la trésorerie.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      9. Travail 9Calcul

        Calculez la contrepartie transférée pour Corvel et pour Plastex.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la contrepartie transférée pour Corvel et pour Plastex.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Contrepartie transférée pour Plastex

      10. Travail 10Jugement professionnel

        Quelle méthode retenir pour la participation ne donnant pas le contrôle de Corvel, et sur quelle base s'appuient les justes valeurs ?

      11. Travail 11Calcul

        Calculez la participation ne donnant pas le contrôle de Corvel à la quote-part.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la participation ne donnant pas le contrôle de Corvel à la quote-part.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      12. Travail 12Calcul

        Calculez le profit de réévaluation de la participation de 25 % détenue auparavant.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le profit de réévaluation de la participation de 25 % détenue auparavant.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      13. Travail 13Calcul

        Calculez le goodwill de Corvel (avant puis après impôt différé) et l'excédent de Plastex avant réévaluation.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le goodwill de Corvel (avant puis après impôt différé) et l'excédent de Plastex avant réévaluation.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Excédent de l'actif net de Plastex sur la contrepartie

      14. Travail 14Jugement professionnel

        Plastex : que doit faire Alvane avant de comptabiliser un profit d'acquisition et quelle est la conclusion ?

      15. Travail 15Jugement professionnel

        La prime de maintien du dirigeant fait-elle partie de l'échange ?

      16. Travail 16Calcul

        Calculez la variation de juste valeur du complément de prix au 31 décembre 20X6.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la variation de juste valeur du complément de prix au 31 décembre 20X6.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      17. Travail 17Jugement professionnel

        La réclamation connue le 5 février 20X7 donne-t-elle lieu à un ajustement du regroupement ? Quelle information manque encore ?

      18. Travail 18Calcul

        Calculez l'ajustement du goodwill de la période d'évaluation.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'ajustement du goodwill de la période d'évaluation.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      19. Travail 19Écritures

        Comptabilisez la réévaluation de la participation de 25 %.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      20. Travail 20Écritures

        Comptabilisez le regroupement avec Corvel (écriture principale, hors impôt différé).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        5. Ligne 5

        6. Ligne 6

        7. Ligne 7

        TotauxDébit0Crédit0
      21. Travail 21Écritures

        Comptabilisez l'impôt différé en contrepartie du goodwill.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      22. Travail 22Écritures

        Comptabilisez le regroupement avec Plastex après réévaluation.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        TotauxDébit0Crédit0
      23. Travail 23Écritures

        Comptabilisez la hausse de juste valeur du complément de prix.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      24. Travail 24Écritures

        Comptabilisez l'ajustement de la période d'évaluation.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      25. Travail 25Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet consolidé des six écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      26. Travail 26Analyse

        Quels points restent à documenter pour le réviseur (hypothèse sur les relations clients, jugements) ?

      27. Travail 27Conclusion

        Rédigez la conclusion finale du dossier.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésolueNote du réviseur (bloquante) : justifier le taux d'actualisation du complément de prix par la note de la trésorerie
      • Non bloquanteOuverteNote du réviseur : préciser l'effet attendu de la valeur définitive des relations clients sur le goodwill

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande à la trésorerie : taux d'actualisation du complément de prix
      • Hypothèse documentéeHypothèse documentée : valeurs provisoires des relations clients retenues

      Liste de finalisation

      • Entreprise, acquéreur et date documentésFait
      • Allocation du prix et goodwill rapprochés des évaluationsFait
      • Complément de prix et période d'évaluation justifiésFait
      • Participation antérieure et transactions séparées traitéesFait
      • Écritures équilibrées et incidence sur les états financiers établieFait
      • Hypothèse sur les valeurs provisoires à confirmer par le réviseurÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 30).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 3 §2
      • IFRS 3 §B7
      • IFRS 3 §6
      • IFRS 3 §7
      • IFRS 3 §8
      • IFRS 3 §9
      • IFRS 3 §10
      • IFRS 3 §32
      • IFRS 3 §19
      • IFRS 3 §34
      • IFRS 3 §58
      • IFRS 3 §51
      • IFRS 3 §52