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WorkpaperIFRS 3 — Regroupements d'entreprisesL1 · L2 · L3 · L4

Identification d'un regroupement d'entreprises : champ de la norme, entreprise ou groupe d'actifs, contrôle commun, acquéreur et date d'acquisition

7 missions6 sections60 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Décrivez l'opération et les éléments acquis, vérifiez les exclusions du champ, appréciez les intrants et processus (et, si l'acquéreur le choisit, le test de concentration), identifiez l'acquéreur et la date d'obtention du contrôle, puis motivez chaque jugement. Les montants, pourcentages et dates sont des données du cas : aucun seuil n'est présenté comme imposé par la norme.

6 sections · 20 blocs · 0 calcul · 0 écriture

  • IFRS 3 §2
  • IFRS 3 §B1
  • IFRS 3 §B7
  • IFRS 3 §6
  • IFRS 3 §7
  • IFRS 3 §B15
  • IFRS 3 §8
  • IFRS 3 §9
  • IFRS 3 §B19

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

7 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Acquisition d'une activité : entreprise ou groupe d'actifs ? Exclusions du champ, intrants et processus, test de concentration, acquéreur et date d'acquisition
Tâches du cas documentées ici
  • Les trois opérations A, B et C relèvent-elles du champ d'IFRS 3 ? Écartez celles qui en sont exclues et justifiez.
  • Opération A : calculez la juste valeur des actifs bruts acquis, appliquez le test de concentration facultatif et concluez : entreprise ou acquisition d'actifs ?
  • Opération B : l'ensemble acquis est-il une entreprise ? Identifiez les intrants et les processus et appréciez le contrat de comptabilité et de paie.
  • Opération C : le contrôle commun place-t-il l'opération hors du champ ?
  • Opération B : identifiez l'acquéreur et justifiez.
  • Opération B : déterminez la date d'acquisition en tenant compte des accords et des faits.
1

Faits et données

Entrées

  • Description de l'opération : parties, objet, prix, accords écrits

    TexteRequis

    OFFICE_BUILDING_LET_NO_WORKFORCE_NO_PROCESS

  • Éléments acquis : actifs, activités, personnel, contrats et processus

    TexteRequis

    LAND_BUILDING_AND_LEASES_IN_FORCE

  • Juste valeur des actifs bruts acquis (pour le test de concentration)

    Nombre

    5 000 000

  • Juste valeur de l'actif identifiable unique ou du groupe d'actifs similaires le plus important

    Nombre

    4 800 000

  • Part des droits de vote de l'entité issue du regroupement détenue par les propriétaires de l'entité qui obtient le contrôle (%)

    Nombre

  • Composition de l'organe de direction, de la direction générale et modalités de l'échange de titres

    Texte

  • Contrôle ultime des entités avant et après l'opération et durée de ce contrôle

    Texte

  • Faits sur la date d'obtention du contrôle : clôture, approbations, accords écrits, transfert des droits de vote

    Texte

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, inventaire des éléments acquis, évaluations)

    PiècesRequis

3

Analyse de l'opération

Analyse

IFRS 3 §2IFRS 3 §B1IFRS 3 §B7IFRS 3 §6IFRS 3 §7IFRS 3 §B15IFRS 3 §8IFRS 3 §9IFRS 3 §B19

  • Points examinés : champ, entreprise, acquéreur et date

    Liste de contrôleRequis

    • Exclusions du champ vérifiées : formation d'un partenariat, acquisition d'actifs qui ne sont pas une entreprise, regroupement sous contrôle commun
    • Intrants et processus acquis recensés ; comptabilité, facturation et paie non retenues comme processus créant des produits
    • Choix d'appliquer ou non le test de concentration facultatif consigné ; conclusion tirée sans seuil chiffré
    • Acquéreur identifié d'après le contrôle, c'est-à-dire l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise
    • Si le contrôle ne désigne pas clairement l'acquéreur : droits de vote, organe de direction, minorité importante, modalités de l'échange
    • Date d'acquisition retenue = date d'obtention du contrôle, d'après tous les faits et circonstances
    • Acquisition inversée écartée ou retenue : l'entité qui émet les titres n'est pas toujours l'acquéreur comptable
4

Jugements : entreprise, acquéreur, contrôle commun et date

Jugement

IFRS 3 §2IFRS 3 §B1IFRS 3 §B7IFRS 3 §6IFRS 3 §7IFRS 3 §B15IFRS 3 §8IFRS 3 §9IFRS 3 §B19

  • Nature de l'ensemble acquis

    JugementRequis

    Acquisition d'actifs qui ne constitue pas une entreprise

    Entreprise : intrant et processus substantiel acquis / Acquisition d'actifs qui ne constitue pas une entreprise / Formation d'un partenariat (hors du champ)

    Jugement professionnel : la norme ne chiffre pas la quasi-totalité de la juste valeur concentrée dans un actif ; aucun pourcentage n'est imposé et la conclusion se motive par les faits.

  • Justification : intrants, processus, test de concentration éventuel

    Texte

    CONCENTRATION_TEST_SATISFIED_SINGLE_ASSET

  • Identification de l'acquéreur

    JugementRequis

    Sans objet : opération hors du champ ou acquisition d'actifs

    Le contrôle désigne clairement l'acquéreur / Indicateurs complémentaires utilisés (droits de vote, direction, échange) / Acquisition inversée : l'acquéreur légal est l'entité acquise comptable / Sans objet : opération hors du champ ou acquisition d'actifs

  • Justification : contrôle, droits de vote, direction et échange de titres

    Texte

  • Contrôle commun

    JugementRequis

    Contrôle commun non transitoire : opération hors du champ / Pas de contrôle commun : opération dans le champ / Sans objet

    Jugement professionnel : le caractère transitoire du contrôle n'est pas défini par une durée ; il s'apprécie sur les faits.

  • Justification : parties qui contrôlent avant et après, durée du contrôle

    Texte

  • Date d'acquisition

    JugementRequis

    Date de clôture de l'opération : contrôle obtenu à cette date / Autre date : contrôle obtenu plus tôt ou plus tard d'après les faits / Sans objet

  • Justification : accords écrits, approbations et transfert du contrôle

    Texte

5

Conclusion

Conclusion

  • Nature de l'opération, acquéreur et date d'acquisition retenus, avec les preuves et les jugements

    ConclusionRequis

6

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce workpaper

    Références

7

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Nature de l'ensemble acquis jugéeOK
  • Acquéreur identifié ou sans objet motivéOK
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0