Cas pratiques
Cas pratique
Transvia Groupe SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. En 20X6, elle a réalisé quatre opérations sur des actifs financiers (cession de crédits sans recours, cession de créances avec recours, arrangement de reversement d'encaissements, cession avec garantie partielle) et deux opérations sur des passifs (rachat d'un emprunt, renégociation d'un prêt bancaire). Vous déterminez, opération par opération, ce qui sort du bilan et à quel résultat.
Votre mission
Pour chaque cession, parcourez l'arbre de décision et concluez ; calculez le gain de la cession 1 ; analysez le rachat ; pour le prêt Q, calculez les valeurs actualisées, l'écart, le seuil et l'écart relatif du test des 10 %, concluez sur le caractère substantiel puis calculez les gains d'extinction ; comptabilisez les trois écritures demandées, présentez leur effet sur les états financiers et concluez. Un document n'est pas utile.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
8 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Transvia Groupe SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR, valeurs actualisées arrondies au centime ; le taux d'intérêt effectif d'origine d'un passif est donné ; les écarts sont exprimés en pourcentage ; la juste valeur d'un nouveau passif est celle d'un rapport d'évaluation ; les écritures sont illustratives.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Facteur de conversion en pourcentage (100) | 100 % | |
| Valeur comptable du portefeuille cédé (cession 1) | 1 000 000,00 € | |
| Trésorerie reçue (cession 1) | 1 036 000,00 € | |
| Valeur comptable de l'emprunt racheté | 2 000 000,00 € | |
| Trésorerie payée pour le rachat | 1 950 000,00 € | |
| Valeur comptable du prêt Q avant renégociation | 1 000 000,00 € | |
| Flux restant des conditions d'origine | 1 123 600,00 € | |
| Taux d'intérêt effectif d'origine du prêt Q | 6 % | |
| Nombre de périodes du flux d'origine | 2 unités | |
| Flux des nouvelles conditions | 1 450 000,00 € | |
| Nombre de périodes du flux des nouvelles conditions | 4 unités | |
| Commission nette payée à la banque | 20 000,00 € | |
| Juste valeur du nouveau passif | 925 000,00 € | |
| Pourcentage du test quantitatif de la norme (donnée du test) | 10 % | |
| Commission d'affacturage du tarif | 0,6 % |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil du groupe et conventions du cas
Cession 1 : portefeuille de crédits à la clientèle, sans recours
Cession 2 : créances commerciales cédées à un affactureur avec recours total
Arrangement 3 : encaissements reversés à des investisseurs
Cession 4 : obligations cédées à un fonds avec garantie partielle
Rachat d'un emprunt obligataire
Renégociation du prêt bancaire Q
Plaquette tarifaire de l'affactureur
17 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Cession 1 : suivez l'arbre de décision (expiration, transfert, risques et avantages) et concluez sur la décomptabilisation.
Travail 2Calcul
Calculez le gain de décomptabilisation de la cession 1.
Partie 1 · Calcul
Calculez le gain de décomptabilisation de la cession 1.
Travail 3Analyse
Cession 2 : les créances cédées avec recours total sont-elles décomptabilisées ?
Travail 4Analyse
Arrangement 3 : les conditions d'un arrangement de passage sont-elles remplies et y a-t-il transfert ?
Travail 5Analyse
Cession 4 : les risques et avantages ne sont ni transférés ni conservés en quasi-totalité ; examinez le contrôle et concluez.
Travail 6Analyse
Le rachat de l'emprunt obligataire éteint-il le passif ?
Travail 7Calcul
Calculez les valeurs actualisées du flux d'origine et du flux des nouvelles conditions du prêt Q au taux d'intérêt effectif d'origine.
Partie 1 · Calcul
Calculez les valeurs actualisées du flux d'origine et du flux des nouvelles conditions du prêt Q au taux d'intérêt effectif d'origine.
Résultat : Valeur actualisée du flux des nouvelles conditions (4 périodes à 6 %)
Travail 8Calcul
Calculez l'écart des valeurs actualisées, commission nette comprise.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'écart des valeurs actualisées, commission nette comprise.
Travail 9Calcul
Calculez le seuil de 10 % de la valeur actualisée d'origine.
Partie 1 · Calcul
Calculez le seuil de 10 % de la valeur actualisée d'origine.
Travail 10Calcul
Calculez l'écart relatif en pourcentage de la valeur actualisée d'origine.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'écart relatif en pourcentage de la valeur actualisée d'origine.
Travail 11Analyse
La modification du prêt Q est-elle substantielle d'après le test quantitatif ? Que reste-t-il au jugement ?
Travail 12Calcul
Calculez le gain d'extinction du rachat et celui de la modification substantielle.
Partie 1 · Calcul
Calculez le gain d'extinction du rachat et celui de la modification substantielle.
Résultat : Gain de la modification substantielle du prêt Q
Travail 13Écritures
Comptabilisez la décomptabilisation du portefeuille de crédits (cession 1).
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Travail 14Écritures
Comptabilisez le rachat de l'emprunt obligataire.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Travail 15Écritures
Comptabilisez la modification substantielle du prêt Q.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Ligne 4
Travail 16Effets sur les états financiers
Quel est l'effet cumulé des trois écritures sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 17Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 19).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives