Pièce 1Note
Calendrier d'arrêté et gouvernance
Caldérac Industries SA (entité fictive, pompes et équipements hydrauliques) clôture au 31 décembre 20X5 ; taux d'impôt de 25 %. Société à directoire et conseil de surveillance, ce dernier composé uniquement de membres non dirigeants. Le résultat annuel est annoncé à la presse le 5 mars 20X6. Le 24 mars 20X6, le directoire arrête les comptes et autorise leur remise au conseil de surveillance, qui les examine le 8 avril 20X6 ; l'assemblée générale les approuvera le 20 mai 20X6. Les statuts ne donnent à aucune partie le pouvoir de modifier les comptes après leur publication (donnée du cas). Résultat 20X5 provisoire avant les points ci-dessous : 3 600 000 ; seuil de signification : 100 000.