Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
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IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Calvorine Emballages SA, société fictive qui produit des films et barquettes d’emballage alimentaire (140 salariés, une usine d’extrusion), états financiers IFRS présentant un exercice comparatif, clôture au 31 décembre, montants en euros ; ses actions ne sont pas négociées sur un marché.
L1 · Guidé · Exercice N — clôture du 31 décembre N
Vous suivez Calvorine Emballages pendant trois exercices. En N, la ligne d’extrusion Pivane et le brevet Quentavel voient leur amortissement révisé ; en N+1, l’audit interne découvre deux erreurs d’activation et la direction change la formule de coût de ses granulés ; en N+2, une nouvelle étude technique et un nouveau taux d’impôt remettent la ligne en question. À chaque étape, la question centrale est la même : estimation, erreur ou méthode ? La réponse décide du traitement (prospectif ou rétrospectif) et de la place de l’impôt différé (résultat ou capitaux propres). Toutes les données chiffrées et toutes les règles fiscales sont des données du cas (législation fictive) ; les choix de Calvorine pour ses immobilisations corporelles (mode, durée, valeur résiduelle, modèle du coût) sont des données du cas : ce cas n’enseigne aucune règle d’IAS 16 et ne qualifie ces choix qu’au regard d’IAS 8. Les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels, et aucune méthode retenue par Calvorine n’est présentée comme imposée par les normes. Hypothèse pédagogique : aucun autre élément ne crée d’impôt différé.
Normes concernées : IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (qualification, traitement prospectif, informations), IAS 38 Immobilisations incorporelles (mode et révision de l’amortissement) et IAS 12 Impôts sur le résultat (base fiscale, impôt différé). Qualifiez les changements de début N, calculez les dotations et les impôts différés, passez les écritures et rédigez la note.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Calvorine Emballages SA, société fictive qui produit des films et barquettes d’emballage alimentaire (140 salariés, une usine d’extrusion), états financiers IFRS présentant un exercice comparatif, clôture au 31 décembre, montants en euros ; ses actions ne sont pas négociées sur un marché.
Événement initial · L1·Exercice N — clôture du 31 décembre N · Étape en cours
Normes concernées : IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (qualification, traitement prospectif, informations), IAS 38 Immobilisations incorporelles (mode et révision de l’amortissement) et IAS 12 Impôts sur le résultat (base fiscale, impôt différé). Qualifiez les changements de début N, calculez les dotations et les impôts différés, passez les écritures et rédigez la note.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Exercice N+1 — états financiers N+1, comparatif N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N+1 — changements de méthodes au 1er janvier N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+2 — clôture du 31 décembre N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
2 pièces à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document
| Actif | Situation au 1er janvier N | Conclusion de la revue |
|---|---|---|
| Ligne d’extrusion Pivane (immobilisation corporelle, modèle du coût) | acquise le 1er janvier N−2 pour 2 400 000 ; amortie linéairement sur 12 ans, valeur résiduelle nulle (200 000 par an) ; valeur comptable 2 000 000 | l’usure des vis d’extrusion, mesurée en décembre N−1, ramène la durée d’utilité restante à 8 ans (N à N+7) ; un marché de lignes d’occasion apparu en N−1 permet d’estimer la valeur résiduelle à 80 000 |
| Brevet de procédé Quentavel (immobilisation incorporelle acquise) | acquis le 1er janvier N−1 pour 600 000 ; amorti linéairement sur 10 ans (60 000 par an) ; valeur comptable 540 000 | les avantages du brevet se consomment au rythme des volumes produits : production restante attendue sous brevet 4 500 milliers d’unités, dont 900 milliers en N |
Calvorine applique les nouvelles estimations à compter du 1er janvier N (donnée du cas). Les choix de mode, de durée et de valeur résiduelle de la ligne sont des données du cas.
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
6 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque point des pièces 1 et 2 : changement d’estimation comptable, changement de méthode comptable ou erreur d’exercice antérieur.
Durée d’utilité restante de la ligne Pivane ramenée à 8 ans
Valeur résiduelle de la ligne portée de 0 à 80 000
Brevet Quentavel : passage du mode linéaire au mode des unités de production
Mise à jour du taux de rebut servant à estimer la production future
Granulés : passage du premier entré-premier sorti au coût moyen pondéré
Facture d’entretien de N−1 reçue avant la publication mais non comptabilisée
5 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives