Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
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IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Groupe Brenvaux Frais, groupe fictif de distribution de produits frais et surgelés aux restaurants et aux commerces de proximité (380 salariés, trois plateformes logistiques), états financiers consolidés IFRS présentant un exercice comparatif, clôture au 31 décembre, montants en euros ; le groupe loue la plupart de ses entrepôts et de ses camions.
L1 · Guidé · Exercice N — clôture du 31 décembre N
Vous suivez la trésorerie du groupe Brenvaux Frais pendant trois exercices. En N, de nouveaux camions sont pris en location et il faut savoir où vont les loyers ; le tableau complet de N fait ensuite intervenir l’impôt payé, une provision pour litiges et les stocks ; en N+1, une nouvelle plateforme louée, une provision de remise en état, un compte en francs suisses et une créance d’impôt compliquent le rapprochement ; en N+2, une cession, un impôt spécifique et une proposition de reclassement des intérêts appellent votre jugement. À chaque événement, la question centrale est la même : y a-t-il eu un flux de trésorerie, et dans quelle activité le classer ? Toutes les données chiffrées, les taux, la législation fiscale et les contrats sont des données du cas ; les choix de Brenvaux (méthode indirecte à partir du résultat avant impôt, intérêts payés et dividendes versés en activités de financement, exemptions d’IFRS 16, durées et modes d’amortissement) sont des données du cas : ce sont des options ou des jugements de l’entité, jamais des obligations imposées par les normes. Les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels. IAS 7 est enseignée dans sa rédaction antérieure à IFRS 18.
Normes concernées : IAS 7 Tableau des flux de trésorerie (classement des flux, opérations sans trésorerie) et IFRS 16 Contrats de location (obligation locative du preneur, exemptions, classement des paiements). Classez chaque paiement de N, calculez la part en capital et la part d’intérêts des loyers, passez l’écriture de paiement et complétez la note.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Groupe Brenvaux Frais, groupe fictif de distribution de produits frais et surgelés aux restaurants et aux commerces de proximité (380 salariés, trois plateformes logistiques), états financiers consolidés IFRS présentant un exercice comparatif, clôture au 31 décembre, montants en euros ; le groupe loue la plupart de ses entrepôts et de ses camions.
Événement initial · L1·Exercice N — clôture du 31 décembre N · Étape en cours
Normes concernées : IAS 7 Tableau des flux de trésorerie (classement des flux, opérations sans trésorerie) et IFRS 16 Contrats de location (obligation locative du preneur, exemptions, classement des paiements). Classez chaque paiement de N, calculez la part en capital et la part d’intérêts des loyers, passez l’écriture de paiement et complétez la note.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Exercice N — tableau des flux de trésorerie complet · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N+1 — clôture du 31 décembre N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+2 — clôture du 31 décembre N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
1 pièce à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Contrat
| Contrat ou élément | Données | Flux de N |
|---|---|---|
| Entrepôt de Dorvigne | obligation locative au 1er janvier N : 960 000 ; taux d’actualisation 5 % ; loyer fixe annuel de 208 000 payé le 31 décembre ; loyer variable égal à 1 % des ventes du site, non inclus dans l’obligation locative | 208 000 (loyer fixe) ; 14 000 (loyer variable) |
| Camions frigorifiques | contrat commencé le 1er janvier N ; deux loyers de 441 000 payés les 31 décembre N et N+1 ; taux d’emprunt marginal de 5 % (taux implicite non déterminable) | 441 000 |
| Chariots élévateurs | location de 10 mois sans option d’achat ; Brenvaux applique l’exemption des contrats de courte durée à cette catégorie d’actifs | 36 000 |
| Tablettes des chauffeurs | actifs de faible valeur ; Brenvaux applique l’exemption contrat par contrat | 8 000 |
| Emprunt bancaire | intérêts de N payés à l’échéance, sans intérêts courus | 60 000 |
| Camion détenu en propre | vendu en N (prix encaissé) | + 48 000 |
Méthodes de Brenvaux (données du cas) : intérêts payés classés en activités de financement, de façon permanente ; dividendes versés classés en activités de financement ; flux opérationnels présentés selon la méthode indirecte, à partir du résultat avant impôt. Hypothèse pédagogique : intérêts calculés une fois par an sur l’obligation d’ouverture.
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
6 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque élément de la pièce 1 dans le tableau des flux de trésorerie de N de Brenvaux.
Part en capital du loyer fixe de l’entrepôt de Dorvigne
Part d’intérêts du loyer fixe de l’entrepôt de Dorvigne
Loyer variable de l’entrepôt, non inclus dans l’obligation locative
Loyers des chariots élévateurs (contrat de courte durée exempté)
Loyers des tablettes (actifs de faible valeur exemptés)
Comptabilisation, au 1er janvier N, du droit d’utilisation et de l’obligation locative des camions
Intérêts payés sur l’emprunt bancaire
Prix encaissé lors de la vente du camion détenu en propre
5 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives