IAS 12 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Brumeval Outillage SA (entité fictive) fabrique de l'outillage à main et relève d'une seule administration fiscale. Vous préparez la charge d'impôt de l'exercice clos le 31 décembre 20X1, puis celle de l'exercice clos le 31 décembre 20X2, au cours duquel la société subit une perte fiscale.
Votre mission
Déterminez quels prélèvements relèvent d'IAS 12 et quel taux appliquer ; passez du bénéfice comptable 20X1 au bénéfice imposable, calculez l'impôt exigible et le solde dû après acomptes, puis passez les écritures et mesurez leur impact. En 20X2, calculez la perte fiscale et l'actif né de son report en arrière, établissez la position d'impôt exigible à la clôture, passez les écritures et mesurez leur impact.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
Pièce 2
Pièce 3
Pièce 6
6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Tableau
Projet de tableau de passage 20X1 préparé par le service fiscal. Bénéfice comptable avant impôt : 1 180 000. Réintégrations prévues par la loi fiscale : amendes et pénalités, 22 000 ; frais de réception non déductibles, 18 000 ; dotation à la provision pour litige prud'homal, non déductible tant qu'elle n'est pas payée, 60 000. Déduction prévue par la loi fiscale : dividendes reçus d'une participation, exonérés, 40 000.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Bénéfice comptable avant impôt 20X1 | 1 180 000,00 € | |
| Amendes et pénalités 20X1 (réintégration) | 22 000,00 € | |
| Frais de réception non déductibles 20X1 (réintégration) | 18 000,00 € | |
| Dotation à la provision pour litige 20X1 (réintégration) | 60 000,00 € | |
| Dividendes exonérés 20X1 (déduction) | 40 000,00 € | |
| Ancien taux de l'impôt sur les bénéfices | 24 % | |
| Taux adopté applicable aux bénéfices de 20X1 | 25 % | |
| Date de promulgation et de publication de la loi | 20 novembre 20X1 | |
| Acomptes versés en 20X1 | 276 000,00 € | |
| Date de règlement du solde de l'impôt 20X1 | 15 mai 20X2 | |
| Acomptes versés en 20X2 | 155 000,00 € | |
| Perte comptable avant impôt 20X2 | 1 450 000,00 € | |
| Amendes et pénalités 20X2 (réintégration) | 30 000,00 € | |
| Indemnité de litige versée en 20X2 (déduction) | 60 000,00 € | |
| Contribution sur le chiffre d'affaires 20X1 | 35 000,00 € | |
| Taux de la contribution sur le chiffre d'affaires | 0,5 % | |
| Taux proposé par le projet de loi | 23 % | |
| Date de dépôt du projet de loi | 12 janvier 20X3 |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Tableau de passage 20X1
Extrait de la loi de finances rectificative
Relevé du compte fiscal
Tableau de passage 20X2
Note sur la contribution assise sur le chiffre d'affaires
Coupure de presse sur un projet de loi
11 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Quels prélèvements relèvent d'IAS 12 et quel taux s'applique à l'impôt exigible de 20X1 ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 2Calcul
Passez du bénéfice comptable au bénéfice imposable de 20X1.
Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.
Partie 1 · Calcul
Passez du bénéfice comptable au bénéfice imposable de 20X1.
Résultat : Bénéfice imposable 20X1
Travail 3Calcul
Calculez l'impôt exigible de 20X1.
Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'impôt exigible de 20X1.
Travail 4Calcul
Déterminez le solde d'impôt exigible au 31 décembre 20X1 après imputation des acomptes.
Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.
Partie 1 · Calcul
Déterminez le solde d'impôt exigible au 31 décembre 20X1 après imputation des acomptes.
Travail 5Écritures
Passez les écritures de 20X1 (acomptes, impôt de l'exercice, imputation des acomptes).
Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 6Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des écritures de 20X1 sur les états financiers ?
Indiquez pour chaque état financier le poste touché, le sens et le montant.
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 7Calcul
Calculez la perte fiscale de 20X2 et l'actif né de son report en arrière.
Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.
Partie 1 · Calcul
Calculez la perte fiscale de 20X2 et l'actif né de son report en arrière.
Résultat : Perte fiscale reportable sur les bénéfices futurs
Travail 8Calcul
Déterminez la position d'impôt exigible au 31 décembre 20X2.
Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.
Partie 1 · Calcul
Déterminez la position d'impôt exigible au 31 décembre 20X2.
Résultat : Actif d'impôt exigible au 31 décembre 20X2
Travail 9Écritures
Passez les écritures de 20X2 (règlement du solde 20X1, acomptes, report en arrière).
Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 10Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des écritures de 20X2 sur les états financiers ?
Indiquez pour chaque état financier le poste touché, le sens et le montant.
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 11Conclusion
Rédigez la conclusion.
Rédigez une conclusion qui cite les faits et le traitement retenu.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 18).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives