Pièce 1Tableau
Position fiscale de Ferrandine
Position fiscale de Ferrandine au 31 décembre 20X5 (taux adopté : 20 %). Pertes fiscales non utilisées : 3 000 000, dont 1 000 000 expirant le 31 décembre 20X6 et 2 000 000 expirant le 31 décembre 20X7 ; la loi impute les pertes les plus anciennes en priorité. Différences temporelles déductibles (provisions pour restructuration déductibles au paiement, prévu en 20X6) : 300 000. Différences temporelles imposables (amortissement fiscal accéléré) : 800 000, dont 600 000 se reprendront en 20X6 et 20X7 (300 000 par an) et 200 000 en 20X8 ; le passif d'impôt différé correspondant, 160 000, est comptabilisé. Actif d'impôt différé au grand livre, inchangé depuis le 31 décembre 20X4, date à laquelle il avait été constitué en contrepartie d'un produit d'impôt différé : 450 000.