IAS 12 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Calcul de l'impôt exigible : Impôt exigible de 20X1
Du résultat comptable à l'impôt exigible : réintégrations, acomptes et report en arrière d'une perte
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
- Niveau
- Fondamental
- Temps estimé
- ≈ 35 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Brumeval Outillage SA (entité fictive) fabrique de l'outillage à main et relève d'une seule administration fiscale. Vous préparez la charge d'impôt de l'exercice clos le 31 décembre 20X1, puis celle de l'exercice clos le 31 décembre 20X2, au cours duquel la société subit une perte fiscale.
Mission
Feuille de travail Calcul de l'impôt exigible (20X1 ; report en arrière de 20X2).
Objectif du papier de travail
Pour une entité imposable et une période, vérifiez que le prélèvement relève d'IAS 12, passez du bénéfice comptable au bénéfice imposable à partir des retraitements fiscaux du cas, appliquez le taux adopté ou quasi adopté à la clôture (ou le barème par tranches), déterminez le solde d'impôt exigible après acomptes, le cas échéant l'actif né du report en arrière d'une perte fiscale, puis passez les écritures.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Passez du bénéfice comptable au bénéfice imposable de 20X1.
- Calculez l'impôt exigible de 20X1.
- Déterminez le solde d'impôt exigible au 31 décembre 20X1 après imputation des acomptes.
- Passez les écritures de 20X1 (acomptes, impôt de l'exercice, imputation des acomptes).
- Calculez la perte fiscale de 20X2 et l'actif né de son report en arrière.
- Déterminez la position d'impôt exigible au 31 décembre 20X2.
- Passez les écritures de 20X2 (règlement du solde 20X1, acomptes, report en arrière).
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.