IAS 12 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Recouvrabilité des actifs d'impôt différé : Sorbiane Nord au 31 décembre 20X5
Filiale déficitaire : pertes reportables, indications convaincantes, planification fiscale et réappréciation
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
- Niveau
- Avancé
- Temps estimé
- ≈ 45 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Le groupe Sorbiane (fictif) détient deux filiales imposées séparément, chacune par l'administration fiscale de son pays, sans intégration fiscale. Ferrandine SA, qui fabrique des pièces de fonderie, a subi des pertes fiscales en 20X4 et en 20X5. Sorbiane Nord SA, distributeur, est revenue aux bénéfices depuis deux exercices. Vous préparez, pour les comptes consolidés du 31 décembre 20X5, la revue de recouvrabilité des actifs d'impôt différé et les informations correspondantes.
Mission
Feuille de travail Recouvrabilité des actifs d'impôt différé (Ferrandine, Sorbiane Nord).
Objectif du papier de travail
Pour une entité imposable et une administration fiscale, recensez les sources de bénéfice imposable (reprises de différences imposables, bénéfice futur hors déductions de reprise, opportunités de planification fiscale), limitez les pertes reportables imputables avant leur expiration, appréciez les indications convaincantes en cas de pertes récentes, déterminez l'actif d'impôt différé comptabilisé, sa réduction ou sa reprise à la clôture, passez les écritures et préparez les informations à fournir.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Calculez le bénéfice imposable futur disponible pour les pertes, hors déductions de reprise.
- Calculez les pertes imputables avant leur expiration et les pertes non comptabilisées.
- Calculez l'actif d'impôt différé brut et l'actif comptabilisable de Ferrandine.
- Calculez la réduction de l'actif d'impôt différé de Ferrandine.
- Réappréciez les pertes non comptabilisées de Sorbiane Nord.
- Passez les écritures du 31 décembre 20X5.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.