IAS 12 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Évaluation et imputation de l'impôt différé : Terrain réévalué
Changement de taux, réévaluation, immeuble de placement, dividendes et perte d'un statut fiscal : mesure et imputation de l'impôt
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
- Niveau
- Avancé
- Temps estimé
- ≈ 55 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Corbelaine Industries SA (entité fictive) fabrique des pièces de fonderie et détient un terrain réévalué, un immeuble de bureaux réévalué, un entrepôt loué à des tiers et un centre de recherche installé en zone franche. Vous préparez les comptes individuels IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 20X4, arrêtés le 24 février 20X5. Les mouvements courants d'impôt différé de l'exercice ont été comptabilisés par le service fiscal ; les ajustements de clôture restent à établir. Les règles fiscales, les taux et les montants sont des données du cas.
Mission
Feuille de travail Mesure et imputation de l'impôt différé (Corbelaine, 20X4).
Objectif du papier de travail
Évaluez l'impôt différé au taux attendu à la reprise et selon le mode de recouvrement attendu, mesurez l'effet d'un changement de taux et imputez-le en résultat ou en autres éléments du résultat global selon l'origine des différences, comptabilisez l'impôt différé d'une réévaluation, les conséquences fiscales des dividendes et l'effet d'un changement de statut fiscal, puis rapprochez la charge d'impôt différé en résultat de la variation des soldes.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Quels taux retenir au 31 décembre 20X4 pour l'impôt différé ? Le projet sur les plus-values est-il pris en compte ?
- Calculez l'effet du changement de taux sur les différences mesurées au taux normal.
- Répartissez cet effet entre résultat et autres éléments du résultat global.
- Calculez l'impôt différé du terrain réévalué et l'écart de réévaluation net d'impôt.
- Selon quel mode de recouvrement l'impôt différé de l'entrepôt est-il mesuré ?
- Calculez l'impôt différé de l'entrepôt et l'ajustement du passif comptabilisé.
- Calculez la retenue à la source et le dividende net à payer aux actionnaires.
- Analysez la perte du statut de zone franche : montant et imputation de l'effet.
- Passez les écritures au 31 décembre 20X4.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.