IAS 12 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Évaluation et imputation de l'impôt différé : Terrain réévalué
Dossier professionnel : clôture fiscale IFRS d'un groupe industriel international
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 12
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 55 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Le groupe Valdrise (entités fictives) fabrique des vannes et des pompes industrielles. Valdrise SA, société mère, est établie en Lustranie ; ses filiales sont Corvanne SA en Cadorie (déficitaire), Arlesque SA en Mérovie (acquise le 1er juillet 20X7) et Valdrise Vescarie en Vescarie (pays à faible imposition) ; les quatre pays sont fictifs. Vous êtes le préparateur du dossier de clôture fiscale consolidée au 31 décembre 20X7 ; le directeur de la consolidation en est le reviewer. Les comptes seront arrêtés le 4 mars 20X8. L'impôt exigible d'Arlesque et de Valdrise Vescarie et les mouvements d'impôt différé antérieurs à la clôture sont comptabilisés ; les ajustements de clôture restent à établir. Les règles fiscales, les taux et les montants calculés par les conseils sont des données du cas.
Mission
Mesure et imputation (changement de taux, dividende, terrain).
Objectif du papier de travail
Évaluez l'impôt différé au taux attendu à la reprise et selon le mode de recouvrement attendu, mesurez l'effet d'un changement de taux et imputez-le en résultat ou en autres éléments du résultat global selon l'origine des différences, comptabilisez l'impôt différé d'une réévaluation, les conséquences fiscales des dividendes et l'effet d'un changement de statut fiscal, puis rapprochez la charge d'impôt différé en résultat de la variation des soldes.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Calculez les effets du changement de taux et l'impôt différé du terrain réévalué.
- Traitez le dividende décidé par Valdrise SA.
- Passez les écritures de clôture.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.