IAS 21 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Groupe Solenne SA (entité fictive) présente ses comptes consolidés en euros et cumule les écarts de conversion de ses filiales étrangères dans une réserve de conversion. En 20X6, il vend 60 % du capital de Vistula Systems Sp. z o.o. (entité fictive), détenue à 80 %, et perd le contrôle tout en conservant 20 %. Il cède aussi 30 % du capital de Caledonia Packaging Ltd (entité fictive), détenue à 100 %, sans perdre le contrôle. Enfin, la monnaie fonctionnelle de Zandia Retail SA (entité fictive) est devenue celle d'une économie hyperinflationniste en cours d'exercice. L'équipe de consolidation doit traiter la réserve de conversion de chaque filiale.
Votre mission
Qualifiez chacune des trois situations au regard de la sortie ; calculez la part de l'écart cumulé de Vistula revenant aux participations ne donnant pas le contrôle et le montant reclassé en résultat, puis comptabilisez l'attribution, le reclassement et la décomptabilisation de la part des participations ne donnant pas le contrôle ; appréciez le périmètre de la sortie partielle de Caledonia, calculez la quote-part réattribuée et comptabilisez-la ; indiquez le sort des écarts cumulés de Zandia ; contrôlez le roulement de la réserve ; présentez l'effet sur les états financiers ; concluez en traitant l'information manquante par une hypothèse documentée.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Tableau
Suivi des écarts de conversion cumulés au moment des opérations (EUR) : Vistula 200 000, créditeur, à 100 % ; participations ne donnant pas le contrôle de Vistula : 20 % ; Caledonia 90 000, créditeur ; Zandia 30 000, créditeur, cumulés avant que sa monnaie fonctionnelle ne devienne hyperinflationniste.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Écart cumulé de Vistula | 200 000,00 € | |
| Participations ne donnant pas le contrôle de Vistula (en %) | 20 % | |
| Écart cumulé de Caledonia | 90 000,00 € | |
| Écart cumulé de Zandia | 30 000,00 € | |
| Pourcentage cédé de Caledonia (en %) | 30 % | |
| Réserve de conversion d'ouverture | 500 000,00 € | |
| Écart de conversion de l'exercice | 50 000,00 € | |
| Réserve de conversion attendue (contrôle) | 323 000,00 € | |
| Budget de formation | 8 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Suivi des écarts cumulés
Contrat de cession de Vistula
Contrat de cession partielle de Caledonia
Note sur Zandia
Roulement de la réserve de conversion
Budget de formation
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Pour Vistula, Caledonia et Zandia, la situation est-elle une sortie, une sortie partielle ou ni l'une ni l'autre ?
Travail 2Calcul
Calculez la part de l'écart cumulé de Vistula revenant aux participations ne donnant pas le contrôle.
Partie 1 · Calcul
Calculez la part de l'écart cumulé de Vistula revenant aux participations ne donnant pas le contrôle.
Travail 3Écritures
Comptabilisez l'attribution de cette part.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 4Calcul
Calculez le montant reclassé en résultat à la perte de contrôle.
Partie 1 · Calcul
Calculez le montant reclassé en résultat à la perte de contrôle.
Travail 5Écritures
Comptabilisez le reclassement.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 6Écritures
Comptabilisez la décomptabilisation de la part des participations ne donnant pas le contrôle.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Jugement professionnel
La vente de 30 % de Caledonia est-elle une sortie partielle ? Et que deviennent les écarts cumulés de Zandia ? Justifiez.
Travail 8Calcul
Calculez la quote-part de l'écart cumulé de Caledonia à réattribuer.
Partie 1 · Calcul
Calculez la quote-part de l'écart cumulé de Caledonia à réattribuer.
Travail 9Écritures
Comptabilisez la réattribution.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 10Calcul
Contrôlez le roulement de la réserve de conversion.
Partie 1 · Calcul
Contrôlez le roulement de la réserve de conversion.
Travail 11Effets sur les états financiers
Quel est l'effet des écritures du cas sur les états financiers consolidés, seule la décomptabilisation de la part des participations ne donnant pas le contrôle étant illustrée et le reste de la déconsolidation étant hors périmètre ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 12Conclusion
Rédigez la conclusion, hypothèse documentée comprise.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 14).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives