IAS 21 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Modèle de workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Dossier de l'investissement net et de la sortie d'une activité à l'étranger : écarts, reclassement, sortie partielle et participations ne donnant pas le contrôle
- Préparé par
- Brouillon assisté par IA
- Revu par
- Non revu — revue humaine requise
- Statut
- Publié
Objectif du papier de travail
Documentez les faits sur le règlement prévu ou probable de chaque solde, calculez l'écart sur l'investissement net, puis, pour une sortie, la part des participations ne donnant pas le contrôle (décomptabilisée, non reclassée), le montant reclassé en résultat et, pour une sortie partielle, la quote-part réattribuée ; motivez les jugements, préparez les écritures et leur effet sur les états financiers.
10 sections · 25 blocs · 4 calculs · 4 écritures
- IAS 21 §15
- IAS 21 §32
- IAS 21 §33
- IAS 21 §41
- IAS 21 §48
- IAS 21 §48A
- IAS 21 §48B
- IAS 21 §48C
- IAS 21 §48D
- IAS 21 §49
- IAS 21 §52
Travailler ce workpaper en mission
Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.
- Prêt à une filiale américaine : investissement net, solde intragroupe, traitement individuel ou consolidé et impôtOuvrir la mission
- Sortie d'une activité à l'étranger : perte de contrôle, sortie partielle, participations ne donnant pas le contrôle et écarts cumulés avant l'hyperinflationOuvrir la mission · Vistula — perte de contrôle
- Sortie d'une activité à l'étranger : perte de contrôle, sortie partielle, participations ne donnant pas le contrôle et écarts cumulés avant l'hyperinflationOuvrir la mission · Caledonia — vente de 30 %
- Dossier d'un groupe à activités étrangères : monnaie fonctionnelle, prêt et investissement net, monnaie non échangeable, conversion, hyperinflation et sorties (IAS 21)Ouvrir la mission · Écart de change du prêt
- Dossier d'un groupe à activités étrangères : monnaie fonctionnelle, prêt et investissement net, monnaie non échangeable, conversion, hyperinflation et sorties (IAS 21)Ouvrir la mission · Cession de Tamar
- Dossier d'un groupe à activités étrangères : monnaie fonctionnelle, prêt et investissement net, monnaie non échangeable, conversion, hyperinflation et sorties (IAS 21)Ouvrir la mission · Cession partielle de Hudson
6 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.
- Dossier et entité
- Prêt à une filiale américaine : investissement net, solde intragroupe, traitement individuel ou consolidé et impôt
- Tâches du cas documentées ici
- Le prêt fait-il partie de l'investissement net ? Et le compte courant ? Justifiez.
- Calculez l'écart de change du prêt.
- Passez l'écriture de consolidation sur l'écart du prêt.
Faits et données
EntréesSoldes concernés : nature, monnaie, échéance et intentions de règlement
Texte
PRET_EN_USD_REGLEMENT_NI_PLANIFIE_NI_PROBABLE
Opération de sortie : date, pourcentage cédé, contrôle conservé ou perdu
Texte
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas)
Nombre
950 000
Valeur comptable du solde avant écart
Nombre
900 000
Cumul des écarts de conversion de l'activité
Nombre
Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Nombre
Pourcentage de la participation cédé (en %)
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse de l'investissement net et de la sortie
AnalyseIAS 21 §15IAS 21 §32IAS 21 §33IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48AIAS 21 §48BIAS 21 §48CIAS 21 §48DIAS 21 §49IAS 21
Points examinés : investissement net et sortie
Liste de contrôleRequis
- Élément monétaire dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible
- États individuels : écart en résultat
- États consolidés : écart en autres éléments du résultat global
- Cumul reclassé des capitaux propres en résultat lors de la comptabilisation du profit ou de la perte de cession
- Perte de contrôle traitée comme sortie, même si une participation est conservée
- Part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée, non reclassée en résultat
- Sortie partielle : quote-part proportionnelle réattribuée (sans perte de contrôle) ou reclassée (autre cas)
- Périmètre de « toute réduction de la participation » : jugement, pratique diverse
- Dépréciation ou perte de valeur sans sortie : pas de sortie partielle ni de reclassement
- Écarts cumulés avant l'hyperinflation : maintenus dans les capitaux propres jusqu'à la sortie
Écarts, parts et montants reclassés
CalculsIAS 21 §32IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48BIAS 21 §48C
Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
CalculRequis
50 000
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas) ; − Valeur comptable du solde avant écart
Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; − Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de la participation cédé (en %)
Écritures
ÉcrituresÉcriture de consolidation : écart sur l'investissement net transféré du résultat aux autres éléments du résultat global
Écriture
Compte Débit Crédit Gain de change retiré du résultat 50 000 Réserve de conversion 50 000 Écriture : reclassement en résultat du cumul à la sortie
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle) ; Crédit Profit de cession (composante de reclassement) ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
Écriture : part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée à la sortie
Écriture
Débit Participations ne donnant pas le contrôle ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle ; Crédit Actif net de l'activité à l'étranger ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Écriture : quote-part du cumul réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle (sortie partielle)
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle ; Crédit Participations ne donnant pas le contrôle ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
Jugements
JugementIAS 21 §15IAS 21 §48DIAS 21 §48C
Règlement prévu ou probable du solde
JugementRequis
Règlement ni planifié ni probable : investissement net
Règlement ni planifié ni probable : investissement net / Règlement planifié ou probable : hors investissement net
Jugement professionnel : l'intention et la probabilité de règlement se fondent sur des faits documentés (décisions, plans, historique) ; aucun délai ni seuil chiffré n'est imposé.
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
Texte
DECISION_DU_CONSEIL_SANS_REMBOURSEMENT_PREVU
Périmètre de la sortie partielle
JugementRequis
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle / Opération non traitée comme sortie partielle
Jugement professionnel : la pratique est diverse sur le périmètre de « toute réduction de la participation » ; le traitement retenu est motivé et appliqué de façon constante, sans seuil chiffré.
Justification du périmètre retenu
Texte
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 21 §52IAS 21 §48
Points à renseigner
Liste de contrôleRequis
- Écarts nets en autres éléments du résultat global, cumulés dans une composante distincte
- Rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture, reclassements compris
Conclusion
ConclusionÉcarts, parts, montants reclassés, écritures et jugements soumis au réviseur
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Jugement sur le règlement documentéOK
- Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- -50 000
- OCI
- 50 000
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Sortie d'une activité à l'étranger : perte de contrôle, sortie partielle, participations ne donnant pas le contrôle et écarts cumulés avant l'hyperinflation
- Tâches du cas documentées ici
- Calculez la part de l'écart cumulé de Vistula revenant aux participations ne donnant pas le contrôle.
- Calculez le montant reclassé en résultat à la perte de contrôle.
- Comptabilisez le reclassement.
- Comptabilisez la décomptabilisation de la part des participations ne donnant pas le contrôle.
- La vente de 30 % de Caledonia est-elle une sortie partielle ? Et que deviennent les écarts cumulés de Zandia ? Justifiez.
- Calculez la quote-part de l'écart cumulé de Caledonia à réattribuer.
- Comptabilisez la réattribution.
Faits et données
EntréesSoldes concernés : nature, monnaie, échéance et intentions de règlement
Texte
Opération de sortie : date, pourcentage cédé, contrôle conservé ou perdu
Texte
PERTE_DE_CONTROLE_AVEC_PARTICIPATION_CONSERVEE
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas)
Nombre
Valeur comptable du solde avant écart
Nombre
Cumul des écarts de conversion de l'activité
Nombre
200 000
Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Nombre
20 %
Pourcentage de la participation cédé (en %)
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse de l'investissement net et de la sortie
AnalyseIAS 21 §15IAS 21 §32IAS 21 §33IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48AIAS 21 §48BIAS 21 §48CIAS 21 §48DIAS 21 §49IAS 21
Points examinés : investissement net et sortie
Liste de contrôleRequis
- Élément monétaire dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible
- États individuels : écart en résultat
- États consolidés : écart en autres éléments du résultat global
- Cumul reclassé des capitaux propres en résultat lors de la comptabilisation du profit ou de la perte de cession
- Perte de contrôle traitée comme sortie, même si une participation est conservée
- Part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée, non reclassée en résultat
- Sortie partielle : quote-part proportionnelle réattribuée (sans perte de contrôle) ou reclassée (autre cas)
- Périmètre de « toute réduction de la participation » : jugement, pratique diverse
- Dépréciation ou perte de valeur sans sortie : pas de sortie partielle ni de reclassement
- Écarts cumulés avant l'hyperinflation : maintenus dans les capitaux propres jusqu'à la sortie
Écarts, parts et montants reclassés
CalculsIAS 21 §32IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48BIAS 21 §48C
Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
CalculRequis
0
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas) ; − Valeur comptable du solde avant écart
Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
CalculRequis
40 000
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
CalculRequis
160 000
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; − Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de la participation cédé (en %)
Écritures
ÉcrituresÉcriture de consolidation : écart sur l'investissement net transféré du résultat aux autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Gain de change retiré du résultat ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net ; Crédit Réserve de conversion ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
Écriture : reclassement en résultat du cumul à la sortie
Écriture
Compte Débit Crédit Réserve de conversion 160 000 Profit de cession (composante de reclassement) 160 000 Écriture : part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée à la sortie
Écriture
Compte Débit Crédit Participations ne donnant pas le contrôle 40 000 Actif net de l'activité à l'étranger 40 000 Écriture : quote-part du cumul réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle (sortie partielle)
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle ; Crédit Participations ne donnant pas le contrôle ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
Jugements
JugementIAS 21 §15IAS 21 §48DIAS 21 §48C
Règlement prévu ou probable du solde
JugementRequis
Règlement ni planifié ni probable : investissement net / Règlement planifié ou probable : hors investissement net
Jugement professionnel : l'intention et la probabilité de règlement se fondent sur des faits documentés (décisions, plans, historique) ; aucun délai ni seuil chiffré n'est imposé.
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
Texte
Périmètre de la sortie partielle
JugementRequis
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle / Opération non traitée comme sortie partielle
Jugement professionnel : la pratique est diverse sur le périmètre de « toute réduction de la participation » ; le traitement retenu est motivé et appliqué de façon constante, sans seuil chiffré.
Justification du périmètre retenu
Texte
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 21 §52IAS 21 §48
Points à renseigner
Liste de contrôleRequis
- Écarts nets en autres éléments du résultat global, cumulés dans une composante distincte
- Rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture, reclassements compris
Conclusion
ConclusionÉcarts, parts, montants reclassés, écritures et jugements soumis au réviseur
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Jugement sur le règlement documentéNon renseigné dans cette instance
- Écriture de reclassement équilibréeOK
- Actif
- -40 000
- Passif
- 0
- Résultat
- 160 000
- OCI
- -160 000
- Capitaux propres
- -40 000
- Dossier et entité
- Sortie d'une activité à l'étranger : perte de contrôle, sortie partielle, participations ne donnant pas le contrôle et écarts cumulés avant l'hyperinflation
- Tâches du cas documentées ici
- Calculez la part de l'écart cumulé de Vistula revenant aux participations ne donnant pas le contrôle.
- Calculez le montant reclassé en résultat à la perte de contrôle.
- Comptabilisez le reclassement.
- Comptabilisez la décomptabilisation de la part des participations ne donnant pas le contrôle.
- La vente de 30 % de Caledonia est-elle une sortie partielle ? Et que deviennent les écarts cumulés de Zandia ? Justifiez.
- Calculez la quote-part de l'écart cumulé de Caledonia à réattribuer.
- Comptabilisez la réattribution.
Faits et données
EntréesSoldes concernés : nature, monnaie, échéance et intentions de règlement
Texte
Opération de sortie : date, pourcentage cédé, contrôle conservé ou perdu
Texte
VENTE_D_UNE_PARTIE_DE_LA_PARTICIPATION_SANS_PERTE_DE_CONTROLE
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas)
Nombre
Valeur comptable du solde avant écart
Nombre
Cumul des écarts de conversion de l'activité
Nombre
90 000
Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Nombre
Pourcentage de la participation cédé (en %)
Nombre
30 %
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse de l'investissement net et de la sortie
AnalyseIAS 21 §15IAS 21 §32IAS 21 §33IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48AIAS 21 §48BIAS 21 §48CIAS 21 §48DIAS 21 §49IAS 21
Points examinés : investissement net et sortie
Liste de contrôleRequis
- Élément monétaire dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible
- États individuels : écart en résultat
- États consolidés : écart en autres éléments du résultat global
- Cumul reclassé des capitaux propres en résultat lors de la comptabilisation du profit ou de la perte de cession
- Perte de contrôle traitée comme sortie, même si une participation est conservée
- Part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée, non reclassée en résultat
- Sortie partielle : quote-part proportionnelle réattribuée (sans perte de contrôle) ou reclassée (autre cas)
- Périmètre de « toute réduction de la participation » : jugement, pratique diverse
- Dépréciation ou perte de valeur sans sortie : pas de sortie partielle ni de reclassement
- Écarts cumulés avant l'hyperinflation : maintenus dans les capitaux propres jusqu'à la sortie
Écarts, parts et montants reclassés
CalculsIAS 21 §32IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48BIAS 21 §48C
Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
CalculRequis
0
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas) ; − Valeur comptable du solde avant écart
Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; − Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
CalculRequis
27 000
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de la participation cédé (en %)
Écritures
ÉcrituresÉcriture de consolidation : écart sur l'investissement net transféré du résultat aux autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Gain de change retiré du résultat ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net ; Crédit Réserve de conversion ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
Écriture : reclassement en résultat du cumul à la sortie
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle) ; Crédit Profit de cession (composante de reclassement) ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
Écriture : part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée à la sortie
Écriture
Débit Participations ne donnant pas le contrôle ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle ; Crédit Actif net de l'activité à l'étranger ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Écriture : quote-part du cumul réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle (sortie partielle)
Écriture
Compte Débit Crédit Réserve de conversion 27 000 Participations ne donnant pas le contrôle 27 000
Jugements
JugementIAS 21 §15IAS 21 §48DIAS 21 §48C
Règlement prévu ou probable du solde
JugementRequis
Règlement ni planifié ni probable : investissement net / Règlement planifié ou probable : hors investissement net
Jugement professionnel : l'intention et la probabilité de règlement se fondent sur des faits documentés (décisions, plans, historique) ; aucun délai ni seuil chiffré n'est imposé.
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
Texte
Périmètre de la sortie partielle
JugementRequis
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle / Opération non traitée comme sortie partielle
Jugement professionnel : la pratique est diverse sur le périmètre de « toute réduction de la participation » ; le traitement retenu est motivé et appliqué de façon constante, sans seuil chiffré.
Justification du périmètre retenu
Texte
VENTE_REDUISANT_LA_PARTICIPATION_DANS_UNE_FILIALE_ETRANGERE
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 21 §52IAS 21 §48
Points à renseigner
Liste de contrôleRequis
- Écarts nets en autres éléments du résultat global, cumulés dans une composante distincte
- Rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture, reclassements compris
Conclusion
ConclusionÉcarts, parts, montants reclassés, écritures et jugements soumis au réviseur
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Jugement sur le règlement documentéNon renseigné dans cette instance
- Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- -27 000
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Dossier d'un groupe à activités étrangères : monnaie fonctionnelle, prêt et investissement net, monnaie non échangeable, conversion, hyperinflation et sorties (IAS 21)
- Tâches du cas documentées ici
- Le prêt fait-il partie de l'investissement net ? Justifiez.
- Calculez l'écart de change du prêt.
- Comptabilisez l'écart dans les comptes individuels puis passez l'écriture de consolidation.
- Calculez le montant reclassé en résultat pour la cession de Tamar.
- Calculez la quote-part réattribuée pour la cession partielle de Hudson.
- Comptabilisez le reclassement et la réattribution.
Faits et données
EntréesSoldes concernés : nature, monnaie, échéance et intentions de règlement
Texte
PRET_EN_NOK_REGLEMENT_NI_PLANIFIE_NI_PROBABLE
Opération de sortie : date, pourcentage cédé, contrôle conservé ou perdu
Texte
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas)
Nombre
380 000
Valeur comptable du solde avant écart
Nombre
360 000
Cumul des écarts de conversion de l'activité
Nombre
Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Nombre
Pourcentage de la participation cédé (en %)
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse de l'investissement net et de la sortie
AnalyseIAS 21 §15IAS 21 §32IAS 21 §33IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48AIAS 21 §48BIAS 21 §48CIAS 21 §48DIAS 21 §49IAS 21
Points examinés : investissement net et sortie
Liste de contrôleRequis
- Élément monétaire dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible
- États individuels : écart en résultat
- États consolidés : écart en autres éléments du résultat global
- Cumul reclassé des capitaux propres en résultat lors de la comptabilisation du profit ou de la perte de cession
- Perte de contrôle traitée comme sortie, même si une participation est conservée
- Part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée, non reclassée en résultat
- Sortie partielle : quote-part proportionnelle réattribuée (sans perte de contrôle) ou reclassée (autre cas)
- Périmètre de « toute réduction de la participation » : jugement, pratique diverse
- Dépréciation ou perte de valeur sans sortie : pas de sortie partielle ni de reclassement
- Écarts cumulés avant l'hyperinflation : maintenus dans les capitaux propres jusqu'à la sortie
Écarts, parts et montants reclassés
CalculsIAS 21 §32IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48BIAS 21 §48C
Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
CalculRequis
20 000
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas) ; − Valeur comptable du solde avant écart
Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; − Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de la participation cédé (en %)
Écritures
ÉcrituresÉcriture de consolidation : écart sur l'investissement net transféré du résultat aux autres éléments du résultat global
Écriture
Compte Débit Crédit Gain de change retiré du résultat 20 000 Réserve de conversion 20 000 Écriture : reclassement en résultat du cumul à la sortie
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle) ; Crédit Profit de cession (composante de reclassement) ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
Écriture : part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée à la sortie
Écriture
Débit Participations ne donnant pas le contrôle ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle ; Crédit Actif net de l'activité à l'étranger ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Écriture : quote-part du cumul réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle (sortie partielle)
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle ; Crédit Participations ne donnant pas le contrôle ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
Jugements
JugementIAS 21 §15IAS 21 §48DIAS 21 §48C
Règlement prévu ou probable du solde
JugementRequis
Règlement ni planifié ni probable : investissement net
Règlement ni planifié ni probable : investissement net / Règlement planifié ou probable : hors investissement net
Jugement professionnel : l'intention et la probabilité de règlement se fondent sur des faits documentés (décisions, plans, historique) ; aucun délai ni seuil chiffré n'est imposé.
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
Texte
DECISION_DU_CONSEIL_SANS_REMBOURSEMENT_PREVU
Périmètre de la sortie partielle
JugementRequis
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle / Opération non traitée comme sortie partielle
Jugement professionnel : la pratique est diverse sur le périmètre de « toute réduction de la participation » ; le traitement retenu est motivé et appliqué de façon constante, sans seuil chiffré.
Justification du périmètre retenu
Texte
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 21 §52IAS 21 §48
Points à renseigner
Liste de contrôleRequis
- Écarts nets en autres éléments du résultat global, cumulés dans une composante distincte
- Rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture, reclassements compris
Conclusion
ConclusionÉcarts, parts, montants reclassés, écritures et jugements soumis au réviseur
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Jugement sur le règlement documentéOK
- Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- -20 000
- OCI
- 20 000
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Dossier d'un groupe à activités étrangères : monnaie fonctionnelle, prêt et investissement net, monnaie non échangeable, conversion, hyperinflation et sorties (IAS 21)
- Tâches du cas documentées ici
- Le prêt fait-il partie de l'investissement net ? Justifiez.
- Calculez l'écart de change du prêt.
- Comptabilisez l'écart dans les comptes individuels puis passez l'écriture de consolidation.
- Calculez le montant reclassé en résultat pour la cession de Tamar.
- Calculez la quote-part réattribuée pour la cession partielle de Hudson.
- Comptabilisez le reclassement et la réattribution.
Faits et données
EntréesSoldes concernés : nature, monnaie, échéance et intentions de règlement
Texte
Opération de sortie : date, pourcentage cédé, contrôle conservé ou perdu
Texte
VENTE_DE_LA_TOTALITE_DE_LA_FILIALE
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas)
Nombre
Valeur comptable du solde avant écart
Nombre
Cumul des écarts de conversion de l'activité
Nombre
120 000
Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Nombre
0 %
Pourcentage de la participation cédé (en %)
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse de l'investissement net et de la sortie
AnalyseIAS 21 §15IAS 21 §32IAS 21 §33IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48AIAS 21 §48BIAS 21 §48CIAS 21 §48DIAS 21 §49IAS 21
Points examinés : investissement net et sortie
Liste de contrôleRequis
- Élément monétaire dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible
- États individuels : écart en résultat
- États consolidés : écart en autres éléments du résultat global
- Cumul reclassé des capitaux propres en résultat lors de la comptabilisation du profit ou de la perte de cession
- Perte de contrôle traitée comme sortie, même si une participation est conservée
- Part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée, non reclassée en résultat
- Sortie partielle : quote-part proportionnelle réattribuée (sans perte de contrôle) ou reclassée (autre cas)
- Périmètre de « toute réduction de la participation » : jugement, pratique diverse
- Dépréciation ou perte de valeur sans sortie : pas de sortie partielle ni de reclassement
- Écarts cumulés avant l'hyperinflation : maintenus dans les capitaux propres jusqu'à la sortie
Écarts, parts et montants reclassés
CalculsIAS 21 §32IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48BIAS 21 §48C
Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
CalculRequis
0
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas) ; − Valeur comptable du solde avant écart
Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
CalculRequis
0
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
CalculRequis
120 000
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; − Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de la participation cédé (en %)
Écritures
ÉcrituresÉcriture de consolidation : écart sur l'investissement net transféré du résultat aux autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Gain de change retiré du résultat ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net ; Crédit Réserve de conversion ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
Écriture : reclassement en résultat du cumul à la sortie
Écriture
Compte Débit Crédit Réserve de conversion 120 000 Profit de cession (composante de reclassement) 120 000 Écriture : part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée à la sortie
Écriture
Débit Participations ne donnant pas le contrôle ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle ; Crédit Actif net de l'activité à l'étranger ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Écriture : quote-part du cumul réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle (sortie partielle)
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle ; Crédit Participations ne donnant pas le contrôle ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
Jugements
JugementIAS 21 §15IAS 21 §48DIAS 21 §48C
Règlement prévu ou probable du solde
JugementRequis
Règlement ni planifié ni probable : investissement net / Règlement planifié ou probable : hors investissement net
Jugement professionnel : l'intention et la probabilité de règlement se fondent sur des faits documentés (décisions, plans, historique) ; aucun délai ni seuil chiffré n'est imposé.
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
Texte
Périmètre de la sortie partielle
JugementRequis
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle / Opération non traitée comme sortie partielle
Jugement professionnel : la pratique est diverse sur le périmètre de « toute réduction de la participation » ; le traitement retenu est motivé et appliqué de façon constante, sans seuil chiffré.
Justification du périmètre retenu
Texte
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 21 §52IAS 21 §48
Points à renseigner
Liste de contrôleRequis
- Écarts nets en autres éléments du résultat global, cumulés dans une composante distincte
- Rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture, reclassements compris
Conclusion
ConclusionÉcarts, parts, montants reclassés, écritures et jugements soumis au réviseur
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Jugement sur le règlement documentéNon renseigné dans cette instance
- Écriture de reclassement équilibréeOK
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 120 000
- OCI
- -120 000
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Dossier d'un groupe à activités étrangères : monnaie fonctionnelle, prêt et investissement net, monnaie non échangeable, conversion, hyperinflation et sorties (IAS 21)
- Tâches du cas documentées ici
- Le prêt fait-il partie de l'investissement net ? Justifiez.
- Calculez l'écart de change du prêt.
- Comptabilisez l'écart dans les comptes individuels puis passez l'écriture de consolidation.
- Calculez le montant reclassé en résultat pour la cession de Tamar.
- Calculez la quote-part réattribuée pour la cession partielle de Hudson.
- Comptabilisez le reclassement et la réattribution.
Faits et données
EntréesSoldes concernés : nature, monnaie, échéance et intentions de règlement
Texte
Opération de sortie : date, pourcentage cédé, contrôle conservé ou perdu
Texte
VENTE_PARTIELLE_SANS_PERTE_DE_CONTROLE
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas)
Nombre
Valeur comptable du solde avant écart
Nombre
Cumul des écarts de conversion de l'activité
Nombre
75 000
Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Nombre
Pourcentage de la participation cédé (en %)
Nombre
40 %
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse de l'investissement net et de la sortie
AnalyseIAS 21 §15IAS 21 §32IAS 21 §33IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48AIAS 21 §48BIAS 21 §48CIAS 21 §48DIAS 21 §49IAS 21
Points examinés : investissement net et sortie
Liste de contrôleRequis
- Élément monétaire dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible
- États individuels : écart en résultat
- États consolidés : écart en autres éléments du résultat global
- Cumul reclassé des capitaux propres en résultat lors de la comptabilisation du profit ou de la perte de cession
- Perte de contrôle traitée comme sortie, même si une participation est conservée
- Part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée, non reclassée en résultat
- Sortie partielle : quote-part proportionnelle réattribuée (sans perte de contrôle) ou reclassée (autre cas)
- Périmètre de « toute réduction de la participation » : jugement, pratique diverse
- Dépréciation ou perte de valeur sans sortie : pas de sortie partielle ni de reclassement
- Écarts cumulés avant l'hyperinflation : maintenus dans les capitaux propres jusqu'à la sortie
Écarts, parts et montants reclassés
CalculsIAS 21 §32IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48BIAS 21 §48C
Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
CalculRequis
0
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas) ; − Valeur comptable du solde avant écart
Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; − Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
CalculRequis
30 000
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de la participation cédé (en %)
Écritures
ÉcrituresÉcriture de consolidation : écart sur l'investissement net transféré du résultat aux autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Gain de change retiré du résultat ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net ; Crédit Réserve de conversion ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
Écriture : reclassement en résultat du cumul à la sortie
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle) ; Crédit Profit de cession (composante de reclassement) ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
Écriture : part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée à la sortie
Écriture
Débit Participations ne donnant pas le contrôle ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle ; Crédit Actif net de l'activité à l'étranger ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Écriture : quote-part du cumul réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle (sortie partielle)
Écriture
Compte Débit Crédit Réserve de conversion 30 000 Participations ne donnant pas le contrôle 30 000
Jugements
JugementIAS 21 §15IAS 21 §48DIAS 21 §48C
Règlement prévu ou probable du solde
JugementRequis
Règlement ni planifié ni probable : investissement net / Règlement planifié ou probable : hors investissement net
Jugement professionnel : l'intention et la probabilité de règlement se fondent sur des faits documentés (décisions, plans, historique) ; aucun délai ni seuil chiffré n'est imposé.
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
Texte
Périmètre de la sortie partielle
JugementRequis
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle / Opération non traitée comme sortie partielle
Jugement professionnel : la pratique est diverse sur le périmètre de « toute réduction de la participation » ; le traitement retenu est motivé et appliqué de façon constante, sans seuil chiffré.
Justification du périmètre retenu
Texte
VENTE_REDUISANT_LA_PARTICIPATION_DANS_UNE_FILIALE_ETRANGERE
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 21 §52IAS 21 §48
Points à renseigner
Liste de contrôleRequis
- Écarts nets en autres éléments du résultat global, cumulés dans une composante distincte
- Rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture, reclassements compris
Conclusion
ConclusionÉcarts, parts, montants reclassés, écritures et jugements soumis au réviseur
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Jugement sur le règlement documentéNon renseigné dans cette instance
- Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- -30 000
- Capitaux propres
- 0
Faits et données
EntréesSoldes concernés : nature, monnaie, échéance et intentions de règlement
Texte
Opération de sortie : date, pourcentage cédé, contrôle conservé ou perdu
Texte
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas)
Nombre
Valeur comptable du solde avant écart
Nombre
Cumul des écarts de conversion de l'activité
Nombre
Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Nombre
Pourcentage de la participation cédé (en %)
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse de l'investissement net et de la sortie
AnalyseIAS 21 §15IAS 21 §32IAS 21 §33IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48AIAS 21 §48BIAS 21 §48CIAS 21 §48DIAS 21 §49IAS 21
Points examinés : investissement net et sortie
Liste de contrôleRequis
- Élément monétaire dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible
- États individuels : écart en résultat
- États consolidés : écart en autres éléments du résultat global
- Cumul reclassé des capitaux propres en résultat lors de la comptabilisation du profit ou de la perte de cession
- Perte de contrôle traitée comme sortie, même si une participation est conservée
- Part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée, non reclassée en résultat
- Sortie partielle : quote-part proportionnelle réattribuée (sans perte de contrôle) ou reclassée (autre cas)
- Périmètre de « toute réduction de la participation » : jugement, pratique diverse
- Dépréciation ou perte de valeur sans sortie : pas de sortie partielle ni de reclassement
- Écarts cumulés avant l'hyperinflation : maintenus dans les capitaux propres jusqu'à la sortie
Écarts, parts et montants reclassés
CalculsIAS 21 §32IAS 21 §41IAS 21 §48IAS 21 §48BIAS 21 §48C
Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
CalculRequis
Solde de l'investissement net converti au cours de clôture (donnée du cas) ; − Valeur comptable du solde avant écart
Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de participations ne donnant pas le contrôle (en %)
Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; − Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
CalculRequis
Cumul des écarts de conversion de l'activité ; Pourcentage de la participation cédé (en %)
Écritures
ÉcrituresÉcriture de consolidation : écart sur l'investissement net transféré du résultat aux autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Gain de change retiré du résultat ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net ; Crédit Réserve de conversion ← Écart de change sur l'élément faisant partie de l'investissement net
Écriture : reclassement en résultat du cumul à la sortie
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle) ; Crédit Profit de cession (composante de reclassement) ← Montant reclassé en résultat à la sortie (cumul moins part des participations ne donnant pas le contrôle)
Écriture : part des participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisée à la sortie
Écriture
Débit Participations ne donnant pas le contrôle ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle ; Crédit Actif net de l'activité à l'étranger ← Part du cumul attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle
Écriture : quote-part du cumul réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle (sortie partielle)
Écriture
Débit Réserve de conversion ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle ; Crédit Participations ne donnant pas le contrôle ← Quote-part proportionnelle du cumul en cas de sortie partielle
Jugements
JugementIAS 21 §15IAS 21 §48DIAS 21 §48C
Règlement prévu ou probable du solde
JugementRequis
Règlement ni planifié ni probable : investissement net / Règlement planifié ou probable : hors investissement net
Jugement professionnel : l'intention et la probabilité de règlement se fondent sur des faits documentés (décisions, plans, historique) ; aucun délai ni seuil chiffré n'est imposé.
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
Texte
Périmètre de la sortie partielle
JugementRequis
Réduction de la participation traitée comme sortie partielle / Opération non traitée comme sortie partielle
Jugement professionnel : la pratique est diverse sur le périmètre de « toute réduction de la participation » ; le traitement retenu est motivé et appliqué de façon constante, sans seuil chiffré.
Justification du périmètre retenu
Texte
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Informations à fournir
AnnexeIAS 21 §52IAS 21 §48
Points à renseigner
Liste de contrôleRequis
- Écarts nets en autres éléments du résultat global, cumulés dans une composante distincte
- Rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture, reclassements compris
Conclusion
ConclusionÉcarts, parts, montants reclassés, écritures et jugements soumis au réviseur
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références