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IAS 28Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Cas pratiqueIAS 28L4 · Expert

Perte de contrôle avec une entreprise associée conservée (interaction IFRS 10 + IAS 28) : coût à la juste valeur, mise en équivalence, cession partielle, perte d'influence, associée devenue filiale et propositions

6 documents14 travaux≈ 120 min
0 / 20 éléments complétés
Normes
IAS 28 — Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Valtenis Group SA (entité fictive) a perdu le contrôle d'Orlane SA le 1er juillet 20X6 en conservant 40 %, a mis Orlane en équivalence, puis cédé 10 points le 1er mars 20X7 et 20 points le 1er septembre 20X7. Vous préparez la note de comptabilisation de la mise en équivalence, du reclassement des autres éléments du résultat global et de la sortie.

Votre mission

Traitez l'intérêt conservé après la perte de contrôle et comptabilisez sa réévaluation ; calculez la mise en équivalence du second semestre de 20X6 ; pour la cession partielle, calculez le reclassement et le profit et passez les écritures ; appréciez la perte d'influence, calculez le profit avant et après reclassement et passez les écritures ; situez l'associée devenue filiale, la vente d'une entreprise à l'associée et les propositions ; présentez l'effet cumulé et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du cas

Valtenis Group SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre. Conventions du cas : montants en EUR ; les justes valeurs sont celles d'évaluations indépendantes (données du cas) ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IAS 28) : le profit de la perte de contrôle de 20X6 est comptabilisé selon IFRS 10 et l'intérêt conservé a d'abord été reclassé au poste d'investissement dans une associée à sa valeur comptable consolidée, cette écriture n'étant pas demandée ; le résultat retraité de l'associée est une donnée du cas ; le résultat de janvier et février 20X7 est négligé (la valeur comptable au 1er mars 20X7 est celle de la clôture 20X6) ; aucun coût de cession ; aucun impôt ; les écritures sont illustratives.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Intérêt conservé dans Orlane40 %
Juste valeur de l'intérêt conservé de 40 %640 000,00 €
Valeur comptable consolidée de l'intérêt conservé560 000,00 €
Résultat retraité d'Orlane du second semestre150 000,00 €
Autres éléments du résultat global d'Orlane50 000,00 €
Dividende reçu par Valtenis40 000,00 €
Prix reçu pour les 10 points cédés190 000,00 €
Proportion de la réduction de la participation25 %
Autres éléments du résultat global cumulés20 000,00 €
Prix reçu pour les 20 points cédés380 000,00 €
Juste valeur de l'intérêt conservé de 10 %190 000,00 €
Quote-part nette du résultat et des dividendes de 20X730 000,00 €
Proportion de reclassement à la sortie de l'équivalence100 %
Ligne de crédit nouvelle500 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer6

  • Profil du groupe et conventions du cas

  • Orlane SA : perte de contrôle et intérêt conservé

  • Orlane SA : second semestre de 20X6

  • Cession partielle du 1er mars 20X7

  • Perte d'influence du 1er septembre 20X7

  • Plan de financement de Valtenis

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Orlane, 1er juillet 20X6 : comment l'intérêt conservé de 40 % est-il traité après la perte de contrôle ? Quel est son coût et quelle part du profit relève de la réévaluation ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Orlane, 1er juillet 20X6 : comment l'intérêt conservé de 40 % est-il traité après la perte de contrôle ? Quel est son coût et quelle part du profit relève de la réévaluation ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      2. Travail 2Écritures

        Comptabilisez l'intérêt conservé porté à sa juste valeur comme coût de l'entreprise associée.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      3. Travail 3Analyse

        Orlane, second semestre de 20X6 : calculez la quote-part du résultat et des autres éléments du résultat global et la valeur comptable de clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Orlane, second semestre de 20X6 : calculez la quote-part du résultat et des autres éléments du résultat global et la valeur comptable de clôture.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Valeur comptable au 31 décembre 20X6 (640 000 + 60 000 + 20 000 − 40 000)

      4. Travail 4Calcul

        Cession partielle du 1er mars 20X7 : calculez les autres éléments du résultat global à reclasser en résultat.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Cession partielle du 1er mars 20X7 : calculez les autres éléments du résultat global à reclasser en résultat.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      5. Travail 5Analyse

        Cession partielle : l'influence notable subsiste-t-elle ? Calculez la valeur comptable cédée et le profit de cession.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Cession partielle : l'influence notable subsiste-t-elle ? Calculez la valeur comptable cédée et le profit de cession.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Profit de cession avant reclassement (190 000 − 170 000)

      6. Travail 6Écritures

        Comptabilisez la cession partielle (trésorerie, investissement cédé, profit de cession).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0
      7. Travail 7Écritures

        Comptabilisez le reclassement proportionnel des autres éléments du résultat global.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      8. Travail 8Jugement professionnel

        1er septembre 20X7 : Valtenis perd-elle l'influence notable ? Déterminez la valeur comptable à cette date et les autres éléments du résultat global restants.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        1er septembre 20X7 : Valtenis perd-elle l'influence notable ? Déterminez la valeur comptable à cette date et les autres éléments du résultat global restants.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Autres éléments du résultat global restants reclassés (20 000 − 5 000)

      9. Travail 9Calcul

        Perte d'influence : calculez le profit avant puis après reclassement des autres éléments du résultat global.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Perte d'influence : calculez le profit avant puis après reclassement des autres éléments du résultat global.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Profit total de la perte d'influence (30 000 + 15 000)

      10. Travail 10Écritures

        Comptabilisez la sortie de l'investissement et l'intérêt conservé de 10 % à la juste valeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        TotauxDébit0Crédit0
      11. Travail 11Écritures

        Comptabilisez le reclassement des autres éléments du résultat global restants.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      12. Travail 12Analyse

        Que se passerait-il si l'associée devenait une filiale, si le cessionnaire était une associée vendeuse d'une entreprise, et que valent les propositions de 2024 et de 2026 ?

      13. Travail 13Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des cinq écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      14. Travail 14Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 20).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 28 §22