IAS 28 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
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Mise en équivalence : coût, goodwill ou produit, ajustement de juste valeur, méthodes uniformes, quote-part du résultat et des autres éléments du résultat global, dividendes et valeur comptable de clôture
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- Non revu — revue humaine requise
- Statut
- Publié
Objectif du papier de travail
Relevez le coût, la quote-part dans les justes valeurs nettes à l'acquisition, le résultat retraité (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur), les autres éléments du résultat global et les dividendes, puis rapprochez la valeur comptable d'ouverture de celle de clôture. Pourcentages, justes valeurs et durées sont des données du cas ; le résultat retraité de l'associée est calculé à la main (aucun tableau multi-lignes n'est modélisé).
9 sections · 40 blocs · 7 calculs · 6 écritures
- IAS 28 §10
- IAS 28 §32
- IAS 28 §35
- IAS 28 §36
- IAS 28 §33
Travailler ce workpaper en mission
Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.
- Influence notable : présomption de 20 % réfutable, indices, définitions et mise en équivalence de base (coût, quote-part, dividendes)Ouvrir la mission
- Mise en équivalence avec goodwill, ajustement de juste valeur, méthodes uniformes, droits de vote potentiels et pertes plafonnéesOuvrir la mission · Dolvane — mise en équivalence
- Mise en équivalence avec goodwill, ajustement de juste valeur, méthodes uniformes, droits de vote potentiels et pertes plafonnéesOuvrir la mission · Pertrel — acquisition de 40 %
- Mise en équivalence avec goodwill, ajustement de juste valeur, méthodes uniformes, droits de vote potentiels et pertes plafonnéesOuvrir la mission · Wexler — quote-part de pertes
- Perte de contrôle avec une entreprise associée conservée (interaction IFRS 10 + IAS 28) : coût à la juste valeur, mise en équivalence, cession partielle, perte d'influence, associée devenue filiale et propositionsOuvrir la mission
- Dossier d'un groupe : influence notable, mise en équivalence, éliminations, pertes et dépréciation, cessation de l'influence (IAS 28)Ouvrir la mission · Pelvane — mise en équivalence
- Dossier d'un groupe : influence notable, mise en équivalence, éliminations, pertes et dépréciation, cessation de l'influence (IAS 28)Ouvrir la mission · Quorin — acquisition de 35 %
- Dossier d'un groupe : influence notable, mise en équivalence, éliminations, pertes et dépréciation, cessation de l'influence (IAS 28)Ouvrir la mission · Sovrel — intérêt conservé de 40 %
8 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.
- Dossier et entité
- Influence notable : présomption de 20 % réfutable, indices, définitions et mise en équivalence de base (coût, quote-part, dividendes)
- Tâches du cas documentées ici
- Brissan : comptabilisez l'investissement initial au coût.
- Brissan : calculez la quote-part du résultat de Calvane.
- Brissan : comptabilisez la quote-part du résultat.
- Brissan : quelle est la quote-part de Calvane dans les dividendes et comment les comptabiliser ?
- Brissan : comptabilisez le dividende reçu.
- Brissan : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
THIRTY_PERCENT_ACQUIRED_ON_1_JANUARY_AT_COST_EQUAL_TO_SHARE_OF_NET_FAIR_VALUES
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
30 %
Coût de l'investissement
Nombre
900 000
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
900 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
3 000 000
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
400 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
30 000
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
900 000
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
990 000
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
900 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
120 000
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
990 000
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 900 000 Trésorerie payée 900 000 Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 120 000 Quote-part du résultat de l’associée 120 000 Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; Crédit Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Trésorerie reçue 30 000 Investissement dans l’entreprise associée (diminution) 30 000 Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Débit Quote-part de pertes de l’associée ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle) ; Crédit Profit de réévaluation de l’intérêt conservé ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Aucune différence de méthode pour des transactions semblables
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
BRISSAN_APPLIES_THE_POLICIES_OF_THE_INVESTOR
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Aucun excédent de juste valeur à suivre
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
COST_EQUALS_SHARE_OF_NET_FAIR_VALUES
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Entreprise associée décriteOK
- Harmonisation des méthodes jugéeOK
- Ajustements de juste valeur jugésOK
- Écriture d’acquisition équilibréeOK
- Écriture de quote-part du résultat équilibréeOK
- Écriture de quote-part des autres éléments du résultat global équilibréeNon évalué
- Écriture de dividende équilibréeOK
- Écriture de quote-part de pertes équilibréeNon évalué
- Écriture de l’intérêt conservé équilibréeNon évalué
- Valeur initiale comptabilisée = coût + excédent de la quote-part de juste valeur sur le coût (zéro en présence de goodwill)OK
- Valeur comptable de clôture recalculée = valeur présentéeOK
- Actif
- 120 000
- Passif
- 0
- Résultat
- 120 000
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 120 000
- Dossier et entité
- Mise en équivalence avec goodwill, ajustement de juste valeur, méthodes uniformes, droits de vote potentiels et pertes plafonnées
- Tâches du cas documentées ici
- Dolvane : calculez la quote-part de Merlane dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Dolvane : calculez l'écart entre le coût et cette quote-part et indiquez son traitement.
- Dolvane : calculez l'amortissement annuel supplémentaire lié à l'excédent de juste valeur.
- Dolvane : traitez l'écart de date de clôture et la différence de méthode de stocks, puis calculez le résultat retraité servant à la quote-part.
- Dolvane : calculez la quote-part du résultat retraité.
- Dolvane : calculez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Dolvane : quel dividende Merlane reçoit-elle et comment est-il comptabilisé ?
- Dolvane : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.
- Pertrel : calculez la quote-part de Merlane dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Pertrel : calculez l'écart entre le coût et la quote-part et indiquez son traitement.
- Wexler : calculez la quote-part de pertes à comptabiliser et la part non comptabilisée.
- Pertrel : comptabilisez l'acquisition avec le produit de l'écart négatif.
- Dolvane : comptabilisez la quote-part du résultat.
- Dolvane : comptabilisez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Dolvane : comptabilisez le dividende reçu.
- Wexler : comptabilisez la quote-part de pertes dans la limite de l'intérêt.
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
QUARTER_STAKE_WITH_GOODWILL_AND_FAIR_VALUE_EXCESS_ON_EQUIPMENT
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
25 %
Coût de l'investissement
Nombre
1 500 000
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
1 500 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
5 200 000
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
400 000
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
0
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
8 ans
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
400 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
80 000
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
50 000
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
1 500 000
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
1 570 000
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
FIFO_AGAINST_WEIGHTED_AVERAGE_COST
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
INDEPENDENT_VALUATION_OF_EQUIPMENT
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
CLOSING_ON_30_NOVEMBER_ONE_MONTH_GAP_AND_A_DECEMBER_EVENT
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
1 300 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
200 000
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
50 000
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
100 000
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
20 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
1 570 000
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 1 500 000 Trésorerie payée 1 500 000 Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 100 000 Quote-part du résultat de l’associée 100 000 Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 20 000 Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée 20 000 Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Trésorerie reçue 50 000 Investissement dans l’entreprise associée (diminution) 50 000 Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Débit Quote-part de pertes de l’associée ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle) ; Crédit Profit de réévaluation de l’intérêt conservé ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
SIMILAR_TRANSACTIONS_AND_GROUP_COST_FORMULA
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Évaluation indépendante (donnée du cas)
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
EXCESS_ON_EQUIPMENT_DEPRECIATED_OVER_EIGHT_YEARS
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Entreprise associée décriteOK
- Harmonisation des méthodes jugéeOK
- Ajustements de juste valeur jugésOK
- Écriture d’acquisition équilibréeOK
- Écriture de quote-part du résultat équilibréeOK
- Écriture de quote-part des autres éléments du résultat global équilibréeOK
- Écriture de dividende équilibréeOK
- Écriture de quote-part de pertes équilibréeNon évalué
- Écriture de l’intérêt conservé équilibréeNon évalué
- Valeur initiale comptabilisée = coût + excédent de la quote-part de juste valeur sur le coût (zéro en présence de goodwill)OK
- Valeur comptable de clôture recalculée = valeur présentéeOK
- Actif
- 120 000
- Passif
- 0
- Résultat
- 100 000
- OCI
- 20 000
- Capitaux propres
- 120 000
- Dossier et entité
- Mise en équivalence avec goodwill, ajustement de juste valeur, méthodes uniformes, droits de vote potentiels et pertes plafonnées
- Tâches du cas documentées ici
- Dolvane : calculez la quote-part de Merlane dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Dolvane : calculez l'écart entre le coût et cette quote-part et indiquez son traitement.
- Dolvane : calculez l'amortissement annuel supplémentaire lié à l'excédent de juste valeur.
- Dolvane : traitez l'écart de date de clôture et la différence de méthode de stocks, puis calculez le résultat retraité servant à la quote-part.
- Dolvane : calculez la quote-part du résultat retraité.
- Dolvane : calculez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Dolvane : quel dividende Merlane reçoit-elle et comment est-il comptabilisé ?
- Dolvane : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.
- Pertrel : calculez la quote-part de Merlane dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Pertrel : calculez l'écart entre le coût et la quote-part et indiquez son traitement.
- Wexler : calculez la quote-part de pertes à comptabiliser et la part non comptabilisée.
- Pertrel : comptabilisez l'acquisition avec le produit de l'écart négatif.
- Dolvane : comptabilisez la quote-part du résultat.
- Dolvane : comptabilisez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Dolvane : comptabilisez le dividende reçu.
- Wexler : comptabilisez la quote-part de pertes dans la limite de l'intérêt.
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
FORTY_PERCENT_ACQUIRED_ON_1_OCTOBER_BELOW_THE_SHARE_OF_NET_FAIR_VALUES
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
40 %
Coût de l'investissement
Nombre
720 000
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
800 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
2 000 000
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
800 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
80 000
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 800 000 Trésorerie payée 720 000 Produit en cas d’écart négatif 80 000 Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Crédit Quote-part du résultat de l’associée ← Quote-part du résultat retraité de l'associée
Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; Crédit Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Débit Trésorerie reçue ← Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur) ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Débit Quote-part de pertes de l’associée ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle) ; Crédit Profit de réévaluation de l’intérêt conservé ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Aucune différence de méthode pour des transactions semblables
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
NOTHING_TO_HARMONISE_AT_ACQUISITION
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Évaluation indépendante (donnée du cas)
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
NET_FAIR_VALUES_FROM_AN_INDEPENDENT_VALUATION
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Entreprise associée décriteOK
- Harmonisation des méthodes jugéeOK
- Ajustements de juste valeur jugésOK
- Écriture d’acquisition équilibréeOK
- Écriture de quote-part du résultat équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part des autres éléments du résultat global équilibréeNon évalué
- Écriture de dividende équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part de pertes équilibréeNon évalué
- Écriture de l’intérêt conservé équilibréeNon évalué
- Valeur initiale comptabilisée = coût + excédent de la quote-part de juste valeur sur le coût (zéro en présence de goodwill)OK
- Valeur comptable de clôture recalculée = valeur présentéeNon évalué
- Actif
- 80 000
- Passif
- 0
- Résultat
- 80 000
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 80 000
- Dossier et entité
- Mise en équivalence avec goodwill, ajustement de juste valeur, méthodes uniformes, droits de vote potentiels et pertes plafonnées
- Tâches du cas documentées ici
- Dolvane : calculez la quote-part de Merlane dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Dolvane : calculez l'écart entre le coût et cette quote-part et indiquez son traitement.
- Dolvane : calculez l'amortissement annuel supplémentaire lié à l'excédent de juste valeur.
- Dolvane : traitez l'écart de date de clôture et la différence de méthode de stocks, puis calculez le résultat retraité servant à la quote-part.
- Dolvane : calculez la quote-part du résultat retraité.
- Dolvane : calculez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Dolvane : quel dividende Merlane reçoit-elle et comment est-il comptabilisé ?
- Dolvane : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.
- Pertrel : calculez la quote-part de Merlane dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Pertrel : calculez l'écart entre le coût et la quote-part et indiquez son traitement.
- Wexler : calculez la quote-part de pertes à comptabiliser et la part non comptabilisée.
- Pertrel : comptabilisez l'acquisition avec le produit de l'écart négatif.
- Dolvane : comptabilisez la quote-part du résultat.
- Dolvane : comptabilisez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Dolvane : comptabilisez le dividende reçu.
- Wexler : comptabilisez la quote-part de pertes dans la limite de l'intérêt.
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
THIRTY_PERCENT_ASSOCIATE_WITH_A_LOSS_ABOVE_THE_CARRYING_AMOUNT
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
Coût de l'investissement
Nombre
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
400 000
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit) ; Crédit Trésorerie payée ← Coût de l'investissement ; Crédit Produit en cas d’écart négatif ← Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Crédit Quote-part du résultat de l’associée ← Quote-part du résultat retraité de l'associée
Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; Crédit Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Débit Trésorerie reçue ← Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur) ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Compte Débit Crédit Quote-part de pertes de l’associée 400 000 Investissement dans l’entreprise associée (diminution) 400 000 Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle) ; Crédit Profit de réévaluation de l’intérêt conservé ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Sans objet
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
NO_POLICY_DIFFERENCE_AT_ISSUE
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Aucun excédent de juste valeur à suivre
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
NO_FAIR_VALUE_EXCESS_TO_TRACK
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Entreprise associée décriteOK
- Harmonisation des méthodes jugéeOK
- Ajustements de juste valeur jugésOK
- Écriture d’acquisition équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part du résultat équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part des autres éléments du résultat global équilibréeNon évalué
- Écriture de dividende équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part de pertes équilibréeOK
- Écriture de l’intérêt conservé équilibréeNon évalué
- Valeur initiale comptabilisée = coût + excédent de la quote-part de juste valeur sur le coût (zéro en présence de goodwill)Non évalué
- Valeur comptable de clôture recalculée = valeur présentéeNon évalué
- Actif
- -400 000
- Passif
- 0
- Résultat
- -400 000
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- -400 000
- Dossier et entité
- Perte de contrôle avec une entreprise associée conservée (interaction IFRS 10 + IAS 28) : coût à la juste valeur, mise en équivalence, cession partielle, perte d'influence, associée devenue filiale et propositions
- Tâches du cas documentées ici
- Orlane, 1er juillet 20X6 : comment l'intérêt conservé de 40 % est-il traité après la perte de contrôle ? Quel est son coût et quelle part du profit relève de la réévaluation ?
- Comptabilisez l'intérêt conservé porté à sa juste valeur comme coût de l'entreprise associée.
- Orlane, second semestre de 20X6 : calculez la quote-part du résultat et des autres éléments du résultat global et la valeur comptable de clôture.
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
FORTY_PERCENT_RETAINED_AFTER_LOSS_OF_CONTROL_COST_IS_FAIR_VALUE
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
40 %
Coût de l'investissement
Nombre
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
150 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
50 000
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
40 000
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
80 000
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
640 000
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
680 000
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
60 000
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
20 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
680 000
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit) ; Crédit Trésorerie payée ← Coût de l'investissement ; Crédit Produit en cas d’écart négatif ← Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 60 000 Quote-part du résultat de l’associée 60 000 Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 20 000 Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée 20 000 Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Trésorerie reçue 40 000 Investissement dans l’entreprise associée (diminution) 40 000 Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Débit Quote-part de pertes de l’associée ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 80 000 Profit de réévaluation de l’intérêt conservé 80 000
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Aucune différence de méthode pour des transactions semblables
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
ADJUSTED_PROFIT_GIVEN_BY_THE_CASE
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Évaluation indépendante (donnée du cas)
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
FAIR_VALUE_OF_THE_RETAINED_INTEREST_FROM_AN_INDEPENDENT_VALUATION
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Entreprise associée décriteOK
- Harmonisation des méthodes jugéeOK
- Ajustements de juste valeur jugésOK
- Écriture d’acquisition équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part du résultat équilibréeOK
- Écriture de quote-part des autres éléments du résultat global équilibréeOK
- Écriture de dividende équilibréeOK
- Écriture de quote-part de pertes équilibréeNon évalué
- Écriture de l’intérêt conservé équilibréeOK
- Valeur initiale comptabilisée = coût + excédent de la quote-part de juste valeur sur le coût (zéro en présence de goodwill)Non évalué
- Valeur comptable de clôture recalculée = valeur présentéeOK
- Actif
- 160 000
- Passif
- 0
- Résultat
- 140 000
- OCI
- 20 000
- Capitaux propres
- 160 000
- Dossier et entité
- Dossier d'un groupe : influence notable, mise en équivalence, éliminations, pertes et dépréciation, cessation de l'influence (IAS 28)
- Tâches du cas documentées ici
- Pelvane : calculez la quote-part de Halvern dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Pelvane : calculez l'écart entre le coût et cette quote-part et indiquez son traitement.
- Pelvane : calculez l'amortissement annuel supplémentaire lié au supplément de juste valeur.
- Pelvane : harmonisez la méthode et calculez le résultat ajusté servant à la quote-part.
- Pelvane : calculez la quote-part du résultat ajusté.
- Pelvane : calculez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Pelvane : quel dividende Halvern reçoit-elle et comment est-il comptabilisé ?
- Pelvane : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.
- Quorin : calculez la quote-part de Halvern dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Quorin : calculez l'écart entre le coût et la quote-part et indiquez son traitement.
- Sovrel : comment l'intérêt conservé de 40 % est-il traité après la perte de contrôle, quel est son coût et quelle part du profit relève de la réévaluation ?
- Sovrel, second semestre : calculez la quote-part du résultat et des autres éléments du résultat global et la valeur comptable de clôture.
- Quorin : comptabilisez l'acquisition avec le produit de l'écart négatif.
- Pelvane : comptabilisez la quote-part du résultat ajusté.
- Pelvane : comptabilisez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Pelvane : comptabilisez le dividende reçu.
- Sovrel : comptabilisez l'intérêt conservé porté à sa juste valeur comme coût de l'entreprise associée.
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
QUARTER_STAKE_WITH_GOODWILL_AND_FAIR_VALUE_EXCESS_ON_EQUIPMENT
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
25 %
Coût de l'investissement
Nombre
2 000 000
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
2 000 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
7 200 000
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
480 000
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
0
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
8 ans
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
540 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
60 000
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
80 000
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
2 000 000
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
2 070 000
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
FIFO_AGAINST_WEIGHTED_AVERAGE_COST
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
INDEPENDENT_VALUATION_OF_EQUIPMENT
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
1 800 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
200 000
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
60 000
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
135 000
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
15 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
2 070 000
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 2 000 000 Trésorerie payée 2 000 000 Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 135 000 Quote-part du résultat de l’associée 135 000 Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 15 000 Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée 15 000 Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Trésorerie reçue 80 000 Investissement dans l’entreprise associée (diminution) 80 000 Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Débit Quote-part de pertes de l’associée ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle) ; Crédit Profit de réévaluation de l’intérêt conservé ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
SIMILAR_TRANSACTIONS_AND_GROUP_COST_FORMULA
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Évaluation indépendante (donnée du cas)
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
EXCESS_ON_EQUIPMENT_DEPRECIATED_OVER_EIGHT_YEARS
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Entreprise associée décriteOK
- Harmonisation des méthodes jugéeOK
- Ajustements de juste valeur jugésOK
- Écriture d’acquisition équilibréeOK
- Écriture de quote-part du résultat équilibréeOK
- Écriture de quote-part des autres éléments du résultat global équilibréeOK
- Écriture de dividende équilibréeOK
- Écriture de quote-part de pertes équilibréeNon évalué
- Écriture de l’intérêt conservé équilibréeNon évalué
- Valeur initiale comptabilisée = coût + excédent de la quote-part de juste valeur sur le coût (zéro en présence de goodwill)OK
- Valeur comptable de clôture recalculée = valeur présentéeOK
- Actif
- 150 000
- Passif
- 0
- Résultat
- 135 000
- OCI
- 15 000
- Capitaux propres
- 150 000
- Dossier et entité
- Dossier d'un groupe : influence notable, mise en équivalence, éliminations, pertes et dépréciation, cessation de l'influence (IAS 28)
- Tâches du cas documentées ici
- Pelvane : calculez la quote-part de Halvern dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Pelvane : calculez l'écart entre le coût et cette quote-part et indiquez son traitement.
- Pelvane : calculez l'amortissement annuel supplémentaire lié au supplément de juste valeur.
- Pelvane : harmonisez la méthode et calculez le résultat ajusté servant à la quote-part.
- Pelvane : calculez la quote-part du résultat ajusté.
- Pelvane : calculez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Pelvane : quel dividende Halvern reçoit-elle et comment est-il comptabilisé ?
- Pelvane : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.
- Quorin : calculez la quote-part de Halvern dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Quorin : calculez l'écart entre le coût et la quote-part et indiquez son traitement.
- Sovrel : comment l'intérêt conservé de 40 % est-il traité après la perte de contrôle, quel est son coût et quelle part du profit relève de la réévaluation ?
- Sovrel, second semestre : calculez la quote-part du résultat et des autres éléments du résultat global et la valeur comptable de clôture.
- Quorin : comptabilisez l'acquisition avec le produit de l'écart négatif.
- Pelvane : comptabilisez la quote-part du résultat ajusté.
- Pelvane : comptabilisez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Pelvane : comptabilisez le dividende reçu.
- Sovrel : comptabilisez l'intérêt conservé porté à sa juste valeur comme coût de l'entreprise associée.
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
THIRTY_FIVE_PERCENT_ACQUIRED_ON_1_OCTOBER_BELOW_THE_SHARE_OF_NET_FAIR_VALUES
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
35 %
Coût de l'investissement
Nombre
650 000
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
700 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
2 000 000
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
700 000
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
50 000
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 700 000 Trésorerie payée 650 000 Produit en cas d’écart négatif 50 000 Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Crédit Quote-part du résultat de l’associée ← Quote-part du résultat retraité de l'associée
Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; Crédit Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Débit Trésorerie reçue ← Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur) ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Débit Quote-part de pertes de l’associée ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle) ; Crédit Profit de réévaluation de l’intérêt conservé ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Aucune différence de méthode pour des transactions semblables
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
NOTHING_TO_HARMONISE_AT_ACQUISITION
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Évaluation indépendante (donnée du cas)
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
NET_FAIR_VALUES_FROM_AN_INDEPENDENT_VALUATION
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Entreprise associée décriteOK
- Harmonisation des méthodes jugéeOK
- Ajustements de juste valeur jugésOK
- Écriture d’acquisition équilibréeOK
- Écriture de quote-part du résultat équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part des autres éléments du résultat global équilibréeNon évalué
- Écriture de dividende équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part de pertes équilibréeNon évalué
- Écriture de l’intérêt conservé équilibréeNon évalué
- Valeur initiale comptabilisée = coût + excédent de la quote-part de juste valeur sur le coût (zéro en présence de goodwill)OK
- Valeur comptable de clôture recalculée = valeur présentéeNon évalué
- Actif
- 50 000
- Passif
- 0
- Résultat
- 50 000
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 50 000
- Dossier et entité
- Dossier d'un groupe : influence notable, mise en équivalence, éliminations, pertes et dépréciation, cessation de l'influence (IAS 28)
- Tâches du cas documentées ici
- Pelvane : calculez la quote-part de Halvern dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Pelvane : calculez l'écart entre le coût et cette quote-part et indiquez son traitement.
- Pelvane : calculez l'amortissement annuel supplémentaire lié au supplément de juste valeur.
- Pelvane : harmonisez la méthode et calculez le résultat ajusté servant à la quote-part.
- Pelvane : calculez la quote-part du résultat ajusté.
- Pelvane : calculez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Pelvane : quel dividende Halvern reçoit-elle et comment est-il comptabilisé ?
- Pelvane : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.
- Quorin : calculez la quote-part de Halvern dans la juste valeur de l'actif net identifiable.
- Quorin : calculez l'écart entre le coût et la quote-part et indiquez son traitement.
- Sovrel : comment l'intérêt conservé de 40 % est-il traité après la perte de contrôle, quel est son coût et quelle part du profit relève de la réévaluation ?
- Sovrel, second semestre : calculez la quote-part du résultat et des autres éléments du résultat global et la valeur comptable de clôture.
- Quorin : comptabilisez l'acquisition avec le produit de l'écart négatif.
- Pelvane : comptabilisez la quote-part du résultat ajusté.
- Pelvane : comptabilisez la quote-part des autres éléments du résultat global.
- Pelvane : comptabilisez le dividende reçu.
- Sovrel : comptabilisez l'intérêt conservé porté à sa juste valeur comme coût de l'entreprise associée.
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
FORTY_PERCENT_RETAINED_AFTER_LOSS_OF_CONTROL_COST_IS_FAIR_VALUE
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
40 %
Coût de l'investissement
Nombre
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
120 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
30 000
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
30 000
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
150 000
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
1 200 000
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
1 230 000
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
0
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
48 000
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
12 000
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
1 230 000
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit) ; Crédit Trésorerie payée ← Coût de l'investissement ; Crédit Produit en cas d’écart négatif ← Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 48 000 Quote-part du résultat de l’associée 48 000 Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 12 000 Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée 12 000 Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Compte Débit Crédit Trésorerie reçue 30 000 Investissement dans l’entreprise associée (diminution) 30 000 Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Débit Quote-part de pertes de l’associée ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Compte Débit Crédit Investissement dans l’entreprise associée 150 000 Profit de réévaluation de l’intérêt conservé 150 000
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Aucune différence de méthode pour des transactions semblables
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
ADJUSTED_PROFIT_GIVEN_BY_THE_FILE
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Évaluation indépendante (donnée du cas)
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
FAIR_VALUE_OF_THE_RETAINED_INTEREST_FROM_AN_INDEPENDENT_VALUATION
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Entreprise associée décriteOK
- Harmonisation des méthodes jugéeOK
- Ajustements de juste valeur jugésOK
- Écriture d’acquisition équilibréeNon évalué
- Écriture de quote-part du résultat équilibréeOK
- Écriture de quote-part des autres éléments du résultat global équilibréeOK
- Écriture de dividende équilibréeOK
- Écriture de quote-part de pertes équilibréeNon évalué
- Écriture de l’intérêt conservé équilibréeOK
- Valeur initiale comptabilisée = coût + excédent de la quote-part de juste valeur sur le coût (zéro en présence de goodwill)Non évalué
- Valeur comptable de clôture recalculée = valeur présentéeOK
- Actif
- 210 000
- Passif
- 0
- Résultat
- 198 000
- OCI
- 12 000
- Capitaux propres
- 210 000
Faits et données
EntréesEntreprise associée : date d'acquisition, pourcentage détenu, nature du coût (prix payé ou juste valeur de l'intérêt conservé)
TexteRequis
Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Nombre
Coût de l'investissement
Nombre
Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit)
Nombre
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition
Nombre
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables
Nombre
Valeur résiduelle de l'excédent
Nombre
Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Nombre
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs)
Nombre
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période
Nombre
Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Nombre
Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Nombre
Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Nombre
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période)
Nombre
Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher
Nombre
Méthodes comptables de l'associée comparées à celles de l'investisseur : écarts et ajustements
Texte
Justes valeurs à l'acquisition : source de l'évaluation, actifs concernés, hypothèses
Texte
Date de clôture de l'associée, écart avec l'investisseur et événements significatifs intermédiaires
Texte
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat d'acquisition, évaluation à la juste valeur, états de l'associée, avis de dividende)
PiècesRequis
Analyse de la mise en équivalence
AnalyseIAS 28 §10IAS 28 §32IAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §33
Points examinés : mécanique de la mise en équivalence
Liste de contrôleRequis
- Investissement comptabilisé au coût, ajusté ensuite de la quote-part de l'investisseur
- Écart entre le coût et la quote-part des justes valeurs nettes : goodwill inclus dans la valeur comptable (ni amorti ni présenté à part) ou produit
- Résultat ajusté de l'amortissement supplémentaire de l'excédent de juste valeur à l'acquisition
- Méthodes uniformes : ajustements des états de l'associée avant la mise en équivalence
- Même date de clôture ou écart d'au plus trois mois, événements significatifs ajustés
- Quote-part du résultat en résultat net, quote-part des autres éléments du résultat global en autres éléments du résultat global
- Dividendes reçus portés en diminution de la valeur comptable, sans produit
Calculs
CalculsIAS 28 §32IAS 28 §10
Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Calcul
Juste valeur de l'actif net identifiable de l'associée à l'acquisition ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Goodwill inclus dans la valeur comptable (coût − quote-part des justes valeurs nettes, partie positive)
Calcul
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Calcul
Coût de l'investissement ; − Quote-part dans les justes valeurs nettes (actif net identifiable × pourcentage)
Amortissement annuel supplémentaire de l'excédent de juste valeur (excédent − valeur résiduelle) ÷ durée
Calcul
Excédent de juste valeur sur la valeur comptable des actifs amortissables ; Valeur résiduelle de l'excédent ; Durée d'utilité restante des actifs concernés (années)
Quote-part du résultat retraité de l'associée
Calcul
Résultat retraité de l'associée (méthodes uniformes, amortissement supplémentaire, événements significatifs) ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Calcul
Autres éléments du résultat global de l'associée de la période ; Pourcentage de l'investisseur dans l'associée (%)
Valeur comptable de clôture (ouverture + quote-part du résultat + quote-part des autres éléments du résultat global − dividendes)
Calcul
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement (ou coût à l'entrée dans la période) ; Valeur comptable de clôture portée au bilan consolidé, à rapprocher ; Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; − Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture : acquisition de l'investissement dans l'associée
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Montant porté au compte d'investissement à l'acquisition (coût, ou quote-part des justes valeurs nettes si produit) ; Crédit Trésorerie payée ← Coût de l'investissement ; Crédit Produit en cas d’écart négatif ← Produit en cas d'écart négatif (quote-part des justes valeurs nettes − coût, partie négative)
Écriture : quote-part du résultat de l'associée
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part du résultat retraité de l'associée ; Crédit Quote-part du résultat de l’associée ← Quote-part du résultat retraité de l'associée
Écriture : quote-part des autres éléments du résultat global
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée ; Crédit Quote-part des autres éléments du résultat global de l’associée ← Quote-part des autres éléments du résultat global de l'associée
Écriture : dividende reçu de l'associée
Écriture
Débit Trésorerie reçue ← Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur) ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Dividendes reçus de l'associée (part de l'investisseur)
Écriture : quote-part de pertes de l'associée, dans la limite de l'intérêt
Écriture
Débit Quote-part de pertes de l’associée ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Quote-part de pertes comptabilisée, limitée à l'intérêt de l'investisseur
Écriture : intérêt conservé après perte de contrôle porté à sa juste valeur
Écriture
Débit Investissement dans l’entreprise associée ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle) ; Crédit Profit de réévaluation de l’intérêt conservé ← Profit de réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur (perte de contrôle)
Jugements : méthodes uniformes et ajustement de juste valeur
JugementIAS 28 §35IAS 28 §36IAS 28 §32
Harmonisation des méthodes comptables de l'associée
JugementRequis
Écart de méthode ajusté avant la mise en équivalence / Aucune différence de méthode pour des transactions semblables / Sans objet
Justification : transactions semblables, méthode de l'investisseur, montant de l'ajustement
Texte
Ajustements de juste valeur à l'acquisition
JugementRequis
Évaluation indépendante (donnée du cas) / Estimation de la direction (donnée du cas) / Aucun excédent de juste valeur à suivre
Jugement professionnel : justes valeurs et durées sont des estimations du cas, non des règles de la norme.
Justification : source des justes valeurs, actifs concernés, durée d'amortissement retenue
Texte
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionRapprochement de la valeur comptable d'ouverture à la valeur de clôture avec goodwill, ajustements et quotes-parts
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références