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IAS 32Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Cas pratiqueIAS 32L4 · Expert

Compensation, instruments remboursables, parts de coopérative et projet FICE : un dossier de classement et de présentation

7 documents14 travaux≈ 120 min
0 / 18 éléments complétés
Normes
IAS 32 — Instruments financiers : présentation
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Orsan Coopérative (entité fictive) regroupe des agriculteurs. Elle a émis des parts de membres et des parts de fonds remboursables, détient des contrats de céréales et des soldes avec deux contreparties. Vous préparez la note de classement et de présentation de la clôture du 31 décembre 20X6.

Votre mission

Distinguez une dette contractuelle d'une dette non contractuelle ; classez les deux catégories de parts de membres, puis les deux catégories de parts remboursables, et situez les parts de liquidation par rapport à l'exception des instruments remboursables ; totalisez les capitaux propres et les passifs financiers qui en résultent ; dites lequel des deux contrats de céréales relève d'IAS 32 ; appréciez la compensation avec chaque contrepartie et calculez le montant net présenté ; comptabilisez la distribution annuelle obligatoire des parts B et dites son effet ; dites quel poids donner au projet FICE ; concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil de la coopérative et conventions du cas

Orsan Coopérative (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; les termes sont ceux des documents ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IAS 32) : les conditions de l'exception des parts A et des parts de liquidation sont toutes remplies d'après l'avis juridique ; le droit de compensation avec Alvia est exécutoire dans toutes les circonstances.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Parts de membres M11 200 000,00 €
Parts de membres M2800 000,00 €
Parts A600 000,00 €
Parts B400 000,00 €
Distribution fixe des parts B5 %
Distribution annuelle des parts B20 000,00 €
Parts de liquidation300 000,00 €
Contrat de céréales G190 000,00 €
Contrat de céréales G260 000,00 €
Taxe due à l'État45 000,00 €
Dette fournisseur130 000,00 €
Dépôt auprès de la banque Alvia400 000,00 €
Emprunt auprès de la banque Alvia150 000,00 €
Créance sur Brenval220 000,00 €
Dette envers Brenval90 000,00 €
Facture de téléphonie2 300,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer7

  • Profil de la coopérative et conventions du cas

  • Statuts : parts de membres

  • Parts de fonds remboursables et parts de liquidation

  • Contrats de céréales et dettes

  • Soldes et accords avec Alvia et Brenval

  • Note sur le projet FICE

  • Facture de téléphonie

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        La dette de taxe et la dette fournisseur sont-elles des passifs financiers ?

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Classez les parts de membres M1 et M2.

      3. Travail 3Jugement professionnel

        Classez les parts remboursables A et B.

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Les parts de liquidation relèvent-elles de la même exception que les parts A ? Quelle différence de conditions ?

      5. Travail 5Analyse

        Calculez le total des instruments classés en capitaux propres.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le total des instruments classés en capitaux propres.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Analyse

        Calculez le total des instruments classés en passifs financiers.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le total des instruments classés en passifs financiers.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      7. Travail 7Analyse

        Lequel des deux contrats de céréales relève d'IAS 32 ?

      8. Travail 8Jugement professionnel

        Alvia : les deux critères de compensation sont-ils remplis ?

      9. Travail 9Calcul

        Alvia : calculez le montant net présenté.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Alvia : calculez le montant net présenté.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Jugement professionnel

        Brenval : peut-on compenser la créance et la dette ?

      11. Travail 11Analyse

        Quel poids donner au projet FICE dans les classements de la clôture ?

      12. Travail 12Écritures

        Comptabilisez la distribution annuelle obligatoire des parts B.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      13. Travail 13Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      14. Travail 14Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 18).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 32 §42
      • IAS 32 §16A
      • IAS 32 §16C