Compensation d'un actif financier et d'un passif financier : droit juridiquement exécutoire, intention de règlement et montant net présenté

Contexte

Verdane SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier des instruments émis et des soldes bancaires de l'exercice, soumis à un contrôle de revue : actions de préférence, bons de souscription, parts remboursables, obligation convertible, dividendes et compensation avec une banque. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Mission

Compensation avec la banque Elvane

Objectif du papier de travail

Pour chaque contrepartie, relevez les montants de l'actif et du passif, le droit de compensation (actuel, non subordonné à un événement futur, exécutoire dans le cours normal des affaires, en cas de défaillance et d'insolvabilité) et les pratiques de règlement. Les deux critères doivent être remplis : à défaut, les montants bruts sont présentés. Les montants et les faits sont des données du cas.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Banque Elvane : les deux critères de compensation sont-ils remplis ?
• Banque Elvane : calculez le montant net présenté.

• NoteProfil de la société et conventions du casOuvrir
• ContratActions de préférence et bons de souscriptionOuvrir
• ContratConditions de l'obligation convertibleOuvrir
• NoteTaux d'un passif semblable sans option de conversionOuvrir
• ContratParts remboursablesOuvrir
• Procès-verbalDividende des actions ordinairesOuvrir
• ContratBanque Elvane : soldes et accord de compensationOuvrir
• NoteAvis juridique sur les parts remboursablesOuvrir
• FactureFacture de parrainageOuvrir